En bref
💸 Réduction directement sur le coût total des travaux
🤝 Disponible pour l'ensemble des ménages
💯 Cumulable avec toutes les autres aides financières
La TVA réduite à 5,5% : pour quels travaux ?
Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe bien connue qui s'ajoute au prix de base de la quasitotalité des produits et des services en France.
Le taux de TVA standard est de 20%. Mais pour certains travaux de rénovation énergétique, le taux est de 10% voire 5,5%. Vos travaux de rénovation énergétique vous coûtent donc moins cher !
Au même titre que la Prime Effy, la TVA à taux réduit est un coup de pouce financier qui vous permet de rendre votre logement moins énergivore et plus confortable.
A quels travaux la TVA à 5,5% s'applique-t-elle ?
La TVA à 5,5% s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements construits depuis plus de deux ans, au titre de résidence principale ou secondaire :
- les travaux d’isolation thermique ;
- l'amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage solaire ou d'eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
- l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique) ;
- les travaux dits "induits" : il s'agit des travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique (déplacement d'un radiateur ou pose d'un nouveau radiateur, par exemple).
💡 Notre conseil : pour profiter de la TVA à 5,5% pour les travaux dits "induits", les travaux doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.
Quels sont les travaux concernés par les TVA à 10 et 20% ?
Les travaux de rénovation énergétique qui engendrent peu d'économies d’énergie, tels que l'installation d'un radiateur à inertie, ont une TVA à 10%.
Les travaux dont le rendement* est moindre ont une TVA à 20% (sauf exceptions sous conditions) : c'est le cas de l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d'une VMC double flux.
*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).
Êtes-vous éligible à la TVA réduite ?
Il y a de fortes chances ! La TVA à taux réduit s'adresse à toutes les personnes qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, sans condition de revenu.
Vous en bénéficiez que vous soyez :
- propriétaire occupant ;
- propriétaire bailleur ;
- syndicat de propriétaires ;
- société civile immobilière ;
- locataire ;
- occupant à titre gratuit.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre artisan avant qu'il ne vous facture vos travaux. Ce document atteste de votre respect des conditions d’éligibilité et permet à l’artisan de facturer vos travaux en conséquence.
1. Je m'assure
d'être éligible
2. J’imprime
et remplis mon attestation
3. Je donne
mon attestation signée à mon artisan
4. Je profite
de la TVA à taux réduit
⚠️ Attention : seule la pose de l'équipement bénéficie des 5,5%, non l'achat.
Pour pouvoir appliquer le taux de 5,5% à votre facture de travaux, votre artisan doit vous vendre le matériel. Par exemple, l’entreprise en charge de l'isolation de votre maison doit venir chez vous avec la laine de verre. L'entreprise vous facturera la main d’œuvre et la matière première.
Si vous décidez d’acheter les équipements vous-même, ils seront soumis au taux habituel de 20%. Seule la pose bénéficie des 5,5%.
La TVA est-elle cumulable avec d'autres aides ?
C'est un grand et heureux "oui" ! La TVA à 5,5% est le seul dispositif cumulable avec toutes les aides à la rénovation énergétique : la Prime Effy, l'éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.
Pourquoi faire confiance à Effy ?
Effy est le n°1 de la rénovation énergétique en ligne* !
- Plus de 4 300 artisans RGE en France, notés 4,8/5**
- Plus de 100 000 familles accompagnées chaque année
- Gestion complète de votre dossier d'aides
*Etude Médiamétrie février 2023. **Étude réalisée en 2023 auprès de 11 852 clients Effy.
🎬 Découvrez les bonnes raisons de faire appel à un artisan partenaire Effy !
Comment se déroule votre chantier avec Effy ?
Validation du projet
Un conseiller vous contacte par téléphone, et s’assure avec vous de la pertinence de votre projet.
Visite technique
Un visiteur technique se déplace chez vous pour s’assurer de la faisabilité des travaux.
Signature du devis
Vous signez votre devis et planifiez une date de chantier avec notre partenaire.
Travaux réalisés
C’est parti, vous faites réaliser votre chantier et vous obtenez vos aides !