Découvrez l'offre Coup de Pouce Rénovation Globale
Sommaire
Effy participe à l’opération "Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle" lancée par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Dans ce cadre, Effy Connect, signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle, vous propose son offre Coup de Pouce Rénovation Globale. Cette offre consiste en la proposition d’une prime vous permettant de réduire le coût de rénovation de votre maison.
L’offre en 4 points clés :
- Un projet portant sur un bouquet de travaux incluant au moins un poste d’isolation (toiture, planchers des combles perdus et des planchers bas ou murs)
- Des travaux permettant de réduire d’au moins 55% votre consommation énergétique annuelle sur les usages chauffage, refroidissement et/ou production d’eau chaude sanitaire
- Un audit énergétique obligatoire réalisé par un auditeur qualifié
- Un contrôle par un organisme d’inspection accrédité de l’audit énergétique avant la commande des travaux et des travaux après leur réalisation
Qui est concerné par cette offre ?
Les particuliers concernés sont tous les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine qui souhaitent réaliser une rénovation globale performante de leur maison.
Pour quels travaux ?
L’ensemble des travaux réalisés doit concerner :
- le chauffage,
- la production d’eau chaude sanitaire,
- la ventilation,
- l’isolation ou
- les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison.
L’ensemble des travaux doit comporter au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
a) Travaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur couvrant au moins 75% de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur
b) Travaux d’isolation thermique des toitures-terrasses ou des rampants de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures
c) Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert et couvrant au moins 75% de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas
L’ensemble des travaux réalisés doit permettre d’obtenir, pour les usages chauffage, refroidissement et production d‘eau chaude sanitaire :
- un gain énergétique d’au moins 55% sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d'avant travaux ;
- une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2.an.
Pour le calcul de la consommation conventionnelle économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite.
Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Comment procéder ?
Pour commencer, un audit énergétique doit être effectué afin de proposer les meilleures solutions de rénovation pour atteindre l’objectif de gain énergétique de 55%. La prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy n’est valable que si l’audit énergétique préalable :
- est réalisé par un auditeur dûment qualifié ;
- est conforme à l’audit énergétique défini par MaPrimeRénov’, qu’il ait été réalisé dans le cadre d’une vente de passoire thermique ou non ;
- n’est pas sous-traité par l’entreprise vous l’ayant proposé ;
- est réalisé lors d’un déplacement physique de l’auditeur à l’adresse de la maison à rénover.
Un Partenaire Effy pourra réaliser cet audit conformément à la réglementation applicable.
A l’issue de l’audit et afin de pouvoir confirmer la Prime Effy, Effy Connect mandatera à ses frais un organisme d’inspection accrédité pour vérifier le contenu de cet audit, lors d’un déplacement physique à l’adresse de la maison à rénover. Si l’organisme d’inspection donne un avis satisfaisant à l’audit, Effy Connect, en plus de confirmer la Prime Effy et son montant, vous proposera des professionnels de la rénovation énergétique sélectionnés et possédant les qualifications professionnelles avec la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adéquates liées aux travaux à réaliser.
Pour bénéficier de l’offre Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy, vous devrez faire superviser vos travaux de rénovation globale par un seul professionnel dédié tout au long de votre projet de travaux.
Pourquoi choisir un professionnel partenaire Effy pour réaliser vos travaux ?
- Pour la qualité des travaux (nous vérifions l’historique et les qualifications professionnelles de tous nos partenaires).
- Pour bénéficier de la déduction des aides sur votre facture (nos partenaires peuvent vous proposer de percevoir la Prime Effy en votre nom pour réduire votre reste à charge réel).
- Pour la rapidité de traitement de votre dossier (nos partenaires maîtrisent les obligations réglementaires applicables au dispositif des CEE ce qui évite les demandes de compléments sur les documents obligatoires).
Tout au long de votre projet, un conseiller Effy restera en contact avec vous et les professionnels pour :
- suivre l’avancée des travaux ;
- vous présenter les aides auxquelles vous pourrez prétendre ;
- vous aider à compléter l’ensemble des dossiers de demande d’aides.
De même, vous êtes libres d’accepter les solutions de financement de vos travaux qui vous seront proposées par Effy Connect, dans le cadre de son partenariat avec des banques. Les devis des travaux à réaliser qui vous seront remis par les partenaires Effy doivent être acceptés après que l’organisme d’inspection ait donné un avis satisfaisant à l’audit énergétique réalisé, et au plus tard le 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés avant le 31 décembre 2026.
Quel montant ?
Selon vos revenus et la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux prévue dans l’audit énergétique, la prime proposée diffère.
Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds ci-après :
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE | PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE EN ÎLE-DE-FRANCE (€) | PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE POUR LES AUTRES RÉGIONS (€) |
---|---|---|
1 | 27 343 | 20 805 |
2 | 40 130 | 30 427 |
3 | 48 197 | 36 591 |
4 | 56 277 | 42 748 |
5 | 64 380 | 48 930 |
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE | 8 097 | 6 165 |
Les sommes correspondent à votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou N-1 par rapport à la date de vos commandes, tel qu’inscrit sur votre avis d’imposition. La prime proposée sera de :
- 350€/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée* si la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire après travaux de la maison rénovée est inférieure ou égale à 110 kWh/m2 ;
- 250€/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée* si la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire après travaux de la maison rénovée est supérieure à 110 kWh/m2.
Dans les autres cas, la prime est de :
- 300€/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée* si la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire après travaux de la maison rénovée est inférieure ou égale à 110 kWh/m2 ;
- 200€/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée* si la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire après travaux de la maison rénovée est supérieure à 110 kWh/m2.
*La consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée est égale à (Cef initial – Cef projet) x S hab et exprimée en kWh/an, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée avec Cef initial = la consommation conventionnelle initiale en énergie finale avant travaux exprimée en kWh/m2.an et calculée par le logiciel utilisé par l’auditeur réalisant l’audit énergétique, Cef projet = la consommation conventionnelle du projet de rénovation en énergie finale après travaux exprimée en kWh/m2.an et calculée par le logiciel utilisé par l’auditeur réalisant l’audit énergétique et S hab = surface habitable exprimée en m2 de la maison rénovée. La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur de la maison existante, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu’à toute extension neuve, n’est pas comptabilisée dans le calcul de la consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.
Attention, pour tout devis de travaux signé depuis le 1er août 2023, la Prime Effy évolue en lien avec la réglementation et est limitée au montant minimal entre les deux suivants :
- soit à 25 025 € par maison ;
- ou à 150,15 €/m2 de surface habitable de la maison.
Une offre soumise à des contrôles qualité
Effy Connect s’engage activement dans une politique de contrôle qualité. Dans le cadre de cette offre, vous serez contacté par un organisme d'inspection accrédité indépendant afin de vérifier :
- la réalité des travaux réalisés ;
- la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
- la réalisation de l'audit énergétique préalable à la suite d’une visite sur place de l’entreprise l’ayant réalisé ;
- la conformité du contenu de l'audit énergétique tel que défini et accepté par MaPrimeRénov’, réalisé par un auditeur qualifié grâce à un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (Th-C-E-ex ou 3CL) dans sa dernière version et justifiant l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus ;
- les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après travaux ;
- l’équivalence ou l’amélioration du niveau de confort thermique, y compris en période de rigueur hivernale, entre la situation avant travaux et la situation après travaux ;
- le non retranchement de la production d’électricité sur site des consommations énergétiques ;
- la seule prise en compte des consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
- la seule prise en compte des installation fixes de chauffage (les appoints mobiles électriques ne peuvent pas, par exemple, être considérés pour définir la situation avant travaux) ;
- la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l'audit énergétique, au regard des devis et factures définitifs ;
- que les équipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire installés ne consomment pas majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
- la qualification RGE adéquate et valide, à la date de signature des devis, des professionnels ayant réalisé les travaux ;
- la bonne réalisation de l’ensemble des travaux quant à la conformité aux règles de l’art s’appliquant.
Vous êtes tenus de faciliter l’accès de cet organisme à votre maison pour qu’il effectue d’abord le contrôle de l'audit énergétique, puis le contrôle des travaux réalisés. Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors de ces contrôles.
À l’issue du contrôle satisfaisant des travaux, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions cumulatives prévues par la fiche d’opération Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine), y compris du contrôle satisfaisant des travaux à la fin du parcours, et par les fiches d’opérations de chaque poste de travaux réalisé, le montant de la Prime Effy vous sera versé conformément au montant de prime qui vous aura été confirmé après le contrôle satisfaisant de l'audit dans sa dernière version, s'il a fait l’objet d’une révision.
Les critères techniques à respecter pour les travaux à réaliser sont détaillés sur la page : www.effy.fr/conditions-eligibilite-prime-energie
Cette offre est-elle cumulable ?
En plus de pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit (5.5%), la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy est cumulable avec le programme MaPrimeRenov’ (MPR).
Mais deux informations sont à retenir :
- les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs bénéficient du cumul de la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy et de MaPrimeRénov’, alors que les ménages aux revenus modestes et très modestes bénéficient du cumul de la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy et de MaPrimeRénov’ Sérénité depuis le 1er juillet 2022 ;
- il existe une règle de plafonnement du cumul entre la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy et MaPrimeRénov’ (60% maximum pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs de 50 000€ TTC de travaux, soit respectivement 30 000€ et 20 000€ d’aides maximum).
En revanche, cette offre n’est pas cumulable avec les autres primes proposées dans le cadre du dispositif des CEE, pour les mêmes travaux.
Besoin d'aide ?
Pour profiter de notre offre et bénéficier de notre expertise, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected] ou complétez notre formulaire travaux en sélectionnant l'option "Rénovation globale".