Découvrez l'offre Coup de Pouce Rénovation Globale Copropriétés

Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, notamment les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation globale touchant à des parties communes ou à des parties privatives.

Pour bénéficier de cette offre, les bâtiments résidentiels collectifs, construits depuis plus de deux ans à la date de signature du devis ou du bon de commande des travaux, sont des immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Seules les copropriétés inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés à l’adresse https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/annuaire peuvent bénéficier de cette offre.

L’ensemble des travaux réalisés doit permettre d’atteindre pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation :

• une baisse de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 35 % ;
• une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable du bâtiment, inférieure à 331 kWh/m².an.

Pour le calcul de la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite.

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux. Le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire peut être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
• l’installation de chaudières consommant du gaz autre qu’à condensation ; ou
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Pour commencer, un audit énergétique doit être effectué afin de proposer les meilleures solutions de rénovation pour atteindre l’objectif de gain énergétique de 35%. La prime Coup de Pouce Rénovation Globale COPRO d’Effy n’est valable que si l’audit énergétique préalable :

• est réalisé par un auditeur ou une entreprise dûment qualifié ;
• est conforme à l’audit énergétique défini et financé par MaPrimeRénov’ Copropriétés ;
• n’est pas sous-traité par l’entreprise vous l’ayant proposé ;
• est réalisé lors d’un déplacement physique de l’auditeur à l’adresse du bâtiment à rénover.

Un Partenaire Effy pourra réaliser cet audit conformément à la réglementation applicable.

A l’issue de l’audit et afin de pouvoir confirmer la Prime Effy, Effy Connect mandatera à ses frais un organisme d’inspection accrédité pour vérifier le contenu de cet audit, lors d’un déplacement physique à l’adresse du bâtiment à rénover. Si l’organisme d’inspection donne un avis satisfaisant à l’audit, Effy Connect, en plus de confirmer la Prime Effy et son montant, vous proposera des professionnels de la rénovation énergétique sélectionnés et possédant les qualifications professionnelles avec la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adéquates liées aux travaux à réaliser, c’est-à-dire dans le domaine de travaux rénovation globale si un seul professionnel réalise tous les postes de travaux ou dans chaque domaine de travaux concerné réalisé par chaque professionnel intervenant.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit être qualifié pour chaque poste de travaux qu’il réalise dans le domaine des travaux avec la mention du signe de qualité RGE concernée, à la date de signature du devis ou du bon de commande ou de l’ordre de service. De plus, la raison sociale et le numéro Siret (14 chiffres) de l’entreprise sous-traitante doivent figurer sur le devis ou le bon de commande ou l’ordre de service que vous signerez, ainsi que sur la facture du professionnel qui assure la maîtrise d’œuvre.

Pour bénéficier de la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale COPRO d’Effy, Effy vous propose une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Un conseiller Effy restera ainsi en contact avec vous et les professionnels pour : 

• suivre l’avancée des travaux ;
• vous présenter les aides auxquelles vous pourrez prétendre ;
• vous aider à compléter l’ensemble des dossiers de demande d’aides.

Votre syndic qui vous représente devra alors inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter cette prestation. De même, lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires, vous êtes libres d’accepter les solutions de financement de vos travaux qui vous seront proposées par Effy Connect, dans le cadre de son partenariat avec des banques. Les devis des travaux à réaliser qui vous seront remis par les partenaires Effy ou par des professionnels de votre choix doivent être acceptés après que l’organisme d’inspection ait donné un avis satisfaisant à l’audit énergétique réalisé, et au plus tard le 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés, c’est-à-dire réalisés et facturés, avant le 31 décembre 2026.

Selon la situation avant et après travaux du bâtiment, la Prime Effy proposée diffère.

Le taux de chaleur renouvelable est déterminé par la formule suivante :

Taux ENR&R = ENR&R / consommation de chaleur utile pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, dans laquelle ENR&R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants :

• Raccordement à un réseau de chaleur (ENR&R = chaleur livrée x taux d’énergie renouvelable ou de récupération du réseau de chaleur)
• Production locale de chaleur renouvelable
  • Solaire thermique (ENR&R = chaleur solaire utile) ;
  • Géothermie en utilisation directe (ENR&R = chaleur géothermique utile)
  • Géothermie ou aérothermie assistée par pompe à chaleur (ENR&R = (COP – 2,3) x consommation d’électricité)
    • Pompe à chaleur assurant le chauffage ou double service ;
    • Chauffe-eau thermodynamique.
• Récupération locale de chaleur fatale (ENR&R = chaleur récupérée et utilisée)
  • Récupération de chaleur sur l’eau usée par échangeur direct.
• Consommation de chaleur renouvelable ou de récupération (ENR&R = chaleur utile produite)
  • Biomasse ;
  • Biogaz, biocarburant en approvisionnement direct

*La consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée est égale à (Cef _initial – Cef _projet) x S _hab et exprimée en kWh/an, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée avec Cef _initial = la consommation conventionnelle initiale en énergie finale avant travaux exprimée en kWh/m².an et calculée par le logiciel utilisé par l’auditeur réalisant l’audit énergétique, Cef _projet = la consommation conventionnelle du projet de rénovation en énergie finale après travaux exprimée en kWh/m².an et calculée par le logiciel utilisé par l’auditeur réalisant l’audit énergétique et S _hab = surface habitable exprimée en m² du bâtiment rénové. La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu’à toute extension neuve, n’est pas comptabilisée dans le calcul de la consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.

Attention, pour tout devis de travaux ou ordre de service signé depuis le 1^er août 2023, la Prime Effy évolue en lien avec la réglementation et est limitée au montant minimal des deux suivants :

• soit à 25 025 € par logement inclus dans le bâtiment résidentiel collectif ;
• ou à 150,15 €/m² de surface moyenne habitable de logement inclus dans le bâtiment résidentiel collectif.

Effy Connect s’engage activement dans une politique de contrôle qualité. Dans le cadre de cette offre, vous serez contacté par un organisme d'inspection accrédité indépendant afin de vérifier :

• la réalité des travaux réalisés et la surface habitable de l’immeuble rénové ;
• la réalisation de l’audit énergétique préalable à la suite d’une visite sur place de l’entreprise l’ayant réalisé ;
• la conformité du contenu de l’audit énergétique telle que défini par MaPrimeRénov’ Copropriétés, réalisé par un auditeur qualifié grâce à un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (Th-C-E-ex ou 3CL) dans sa dernière version et justifiant l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus ;
• la conformité entre les données d’entrée de la situation initiale utilisées dans l’audit énergétique et les éléments constatés lors de la visite sur site, avant travaux ;
• les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après travaux ;
• le taux d’énergie renouvelable ou de récupération des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ; et notamment dans le cas où une pompe à chaleur est installée, que le COP saisonnier retenu pour le calcul de ce taux est conforme aux indications du fournisseur ;
• l’équivalence ou l’amélioration du niveau de confort thermique, y compris en période de rigueur hivernale, entre la situation avant travaux et la situation après travaux ;
• le non retranchement de la production d’électricité sur site des consommations énergétiques ;
• la seule prise en compte des installation fixes de chauffage (les appoints mobiles électriques ne peuvent pas, par exemple, être considérés pour définir la situation avant travaux) ;
• la conformité des équipements et matériaux fournis, mis en place et facturés par le ou les professionnels ayant réalisé l’ensemble des travaux avec l’audit énergétique, au regard des devis et factures définitifs ;
• que les équipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire installés ne consomment pas du charbon, du fioul ou ne sont pas des équipements autre qu’à condensation fonctionnant au gaz et ne conduisent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ;
• la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;
• la qualification RGE adéquate et valide, à la date de signature des devis, des professionnels ayant réalisé les travaux ;
• la bonne réalisation de l’ensemble des travaux quant à la conformité aux règles de l’art s’appliquant.

Vous êtes tenus de faciliter l’accès de cet organisme à votre copropriété pour qu’il effectue d’abord le contrôle de l’audit énergétique, puis le contrôle des travaux réalisés. Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors de ces contrôles.

À l’issue du contrôle satisfaisant des travaux, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions cumulatives prévues par la fiche d’opération Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine), y compris du contrôle satisfaisant des travaux à la fin du parcours, et par les fiches d’opérations de chaque poste de travaux réalisé, le montant de la Prime Effy vous sera versé conformément au montant de prime qui vous aura été confirmé après le contrôle satisfaisant de l’audit dans sa dernière version, s'il a fait l’objet d’une révision.

En plus de pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit (5.5%), la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale COPRO d’Effy est cumulable avec le programme MaPrimeRenov’ (MPR) Copropriétés.

En revanche, cette offre n’est pas cumulable avec les autres primes proposées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, pour les mêmes travaux.

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Pour profiter de notre offre et bénéficier de notre expertise, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 06 07 37 44 84.