Qui bénéficie de la prime énergie (ou Prime Effy) ?
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Particuliers et professionnels peuvent profiter de la prime énergie (ou Prime Effy). Pour la percevoir, afin de financer leurs travaux de rénovation énergétique, les particuliers doivent répondre à certaines conditions… que vous devez connaître ! Accompagnez vos clients dans leurs démarches avec l’aide d’Effy.
Qu’est-ce que la prime énergie ?
La prime énergie est une aide financière destinée à tous les particuliers faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette prime encadrée par l’État est l’une des nombreuses aides à la rénovation énergétique attribuées en France. Appelée chez nous Prime Effy, elle est également nommée Prime CEE, en référence au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie sur lequel elle s’appuie.
La prime énergie facilite l’accès des particuliers aux travaux de rénovation énergétique. Prime déduite, les travaux coûtent moins cher à vos clients et leur permettent d’améliorer le confort et l’efficacité énergétique de leur logement.
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Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Tous les particuliers peuvent prétendre à la prime énergie, qu’ils soient propriétaires, locataires ou bailleurs, et ce, sans conditions de ressources.
Côté travaux, il faut pouvoir répondre à plusieurs critères. Deux grandes familles de travaux sont ainsi éligibles à la prime énergie :
- L’isolation du logement (combles ou toiture, sols, fenêtres, terrasse) ;
- L’installation d’un système de chauffage à haute performance énergétique ou d’un équipement exploitant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique…).
Ces travaux peuvent être réalisés dans une résidence principale, mais aussi secondaire. Sachez toutefois que la localisation du logement peut faire varier le montant de la prime.
Pour satisfaire aux conditions d’attribution de la prime énergie, les travaux doivent également : respecter certains critères techniques (utilisation de matériaux spécifiques, application de normes et standards particuliers) ; être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) disposant à la date de signature du devis d’une certification à jour pour les travaux concernés.
À qui s’adresser pour demander une Prime CEE ?
Pour obtenir une Prime CEE, différentes étapes sont à respecter obligatoirement.
- Faire la demande de prime avant signature du devis pour les travaux. Si l’un de vos clients est intéressé par la prime, accompagnez-le dans sa demande avant même de signer le devis. Pour demander une Prime Effy, c’est très simple : rendez-vous sur l’application Effy Pro ou contactez nos conseillers à l’adresse [email protected]. Il suffit de suivre les indications et le tour est joué.
- Transmettre le devis signé. Réalisez un devis conforme aux conditions d’obtention de la prime, faites-le signer au client pour validation, puis envoyez-le au fournisseur de la prime.
- Réaliser les travaux de rénovation énergétique dans le respect des normes en vigueur et avec les matériaux préconisés.
- Envoyer le dossier finalisé. Ce dernier doit contenir une attestation sur l’honneur complétée et signée par le client, la facture des travaux réalisés, et divers documents personnels obligatoirement fournis par le client (une photocopie de la carte d’identité en cas d’isolation, un avis d’imposition pour justifier de revenus modestes…).
Comment calculer la Prime CEE ?
Le calcul de la Prime CEE dépend du gain énergétique généré par les travaux. Le montant des primes CEE varie en effet selon l’importance des économies d’énergie réalisées dans le logement. Plus la consommation d’énergie est réduite, plus la prime est intéressante pour les clients.
Voici les six critères pour calculer le montant de la prime CEE :
- La nature des travaux concernés
- Le matériel installé. En fonction du type des travaux engagés, plus le matériel est performant, plus la prime est élevée
- La zone géographique où se trouve le logement rénové La France a été découpée en 3 zones climatiques nommées H1 (départements de l’est et du nord de la France sous climat continental), H2 (départements de l’ouest de la France sous climat océanique) et H3 (départements sous influence méditerranéenne). En zone H1, où les températures sont plus basses en hiver, les travaux de rénovation permettent généralement de plus fortes économies. Le montant de la prime y est donc plus élevé.
- Le type de logement concerné (maison ou appartement) et l’étendue des travaux (surface chauffée ou isolée, nombre de fenêtres posées…)
- L’énergie utilisée pour chauffer le logement : électricité ou combustibles (gaz, fioul domestique, bois…)
- La composition du foyer (nombre d’occupants du logement) et ses revenus, ainsi que son lieu de résidence N-1 ou N-2 avant la date d’engagement des travaux
💡 Les principales aides à la rénovation énergétique sont cumulables avec la prime énergie : c’est le cas en particulier de MaPrimeRénov’, de la TVA réduite à 5,5 %, de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), et des aides locales à la performance énergétique… à l’exception des aides Habiter Mieux sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).