Bonification pour les ménages très modestes : la date limite de réalisation des travaux est reportée

Un arrêté du 13 mai dernier prolonge la date limite de réalisation des travaux concernés par le doublement de la bonification CEE au 31 août 2022. Les devis doivent avoir été signés avant le 1er janvier 2022. Les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » ne sont pas concernées. Précisions.

Le doublement de l’aide CEE pour les ménages très modestes a été supprimé le 1er janvier 2022 pour l’ensemble des opérations lorsqu’elles ne bénéficient pas de Coup de Pouce.

 

Les ménages ayant signé leur devis au plus tard le 31 décembre 2021 pouvaient néanmoins toujours en bénéficier à condition de faire réaliser leurs travaux au plus tard le 30 avril 2022 et d’être en possession d’une facture éditée au plus tard le 30 avril 2022.

 

Un arrêté du 13 mai relatif au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) vient prolonger la date limite de réalisation des travaux de quatre mois, c’est-à-dire du 30 avril au 31 août 2022.

💡 Ce report ne concerne pas les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » lorsqu’elles ne bénéficient pas de Coup de Pouce. En effet, pour ces travaux, la bonification x2 s’est arrêtée pour les devis signés depuis le 1er mai 2021 ou pour les travaux réalisés jusqu’au 30 septembre 2021 si les devis ont été signés avant.

 

L’arrêté du 13 mai vient également modifier les dates d’application de la modification du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ».

 

Le changement de bonification s’applique désormais aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er janvier 2023 « au lieu des opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à compter du 1er juillet 2022 », précise le texte.