L’entrée en vigueur de la REP Bâtiment reportée d’une année
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et les difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé repousser au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction. Précisions.
Attendu pour le 1er janvier 2022, le déploiement de la REP Bâtiment ne surviendra finalement qu’en 2023.
Le ministère de la Transition écologique a en effet annoncé reporter l’entrée en vigueur de la filière pour donner plus de visibilité sur les modalités de mise en œuvre à un secteur déjà fortement marqué par la crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement et la hausse des coûts des matières premières.
Laisser le temps au secteur du bâtiment de se préparer
Le Gouvernement a précisé que le décret fixant les règles et principes de la REP sera publié d’ici la fin de l’année. En parallèle, afin de permettre aux nouveaux éco-organismes d’être agréés dès le début de l’année 2022, une consultation a été lancée pour établir le cahier des charges précisant les modalités et objectifs de collecte et de valorisation des déchets. Ces textes doivent apporter les réponses nécessaires aux parties prenantes pour qu’elles puissent se préparer et anticiper la mise en œuvre opérationnelle de la REP.
« La REP bâtiment va modifier en profondeur les pratiques de notre filière. Dans le contexte actuel de pénurie de matériaux, il faut se donner toutes les chances pour réussir ce challenge (…). L’amélioration du maillage territorial en points de collecte, du recyclage des déchets ou encore la lutte contre les dépôts sauvages restent des enjeux forts pour notre profession et l’image du secteur », a réagi Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) dans un communiqué.
Valobat, candidat à l’agrément d’éco-organisme, a de son côté confirmé son engagement pour accompagner « la montée en puissance du bâtiment dans l’économie circulaire ». L’organisme mettra à profit l’année 2022 pour développer la signature des contrats d’adhésion avec les metteurs sur le marché et les schémas opérationnels de collecte, de traitement et de valorisation à travers l’établissement de conventions avec les différents acteurs de la filière (collectivités, gestionnaires de déchets, distributeurs de matériaux et recycleurs).
Une filière pour faire des déchets une ressource
La filière REP pour les produits et matériaux de construction est issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC). Elle vise plusieurs objectifs :
- Renforcer le maillage des points de collecte accessibles aux artisans et aux entreprises du bâtiment pour traiter les déchets au plus près des chantiers
- Soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment
- Développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Assurer une reprise gratuite des déchets
Chaque année, le secteur du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets par an. 49% de ces déchets proviennent de la démolition, 38 % de la réhabilitation et 13 % de la construction neuve (source : ministère de la Transition écologique). Le taux de recyclage atteint 69%. Les déchets du second œuvre ne sont quant à eux recyclés qu’à 26%.