Plafonds des aides : comment répondre à toutes les questions de vos clients
Vos clients sont perdus face aux différentes aides de rénovation énergétique ? Ils ont des questions sur les revenus pris en compte pour calculer leur montant ? Effy vous donne toutes les réponses pour les éclairer.
En 2024, la rénovation énergétique constitue toujours un objectif incontournable pour le gouvernement. Les modalités d’accès à MaPrimeRénov’ ont d’ailleurs évolué, avec deux nouveaux piliers axés sur le changement de système de chauffage ou d’eau chaude et la rénovation d’ampleur.
Mais dans ce contexte d’évolution, il est parfois difficile pour les particuliers de comprendre ce à quoi ils ont le droit, notamment concernant le montant des aides et comment les calculer.
Des plafonds pour chaque catégorie
Les aides sont estimées par l’Anah et calculées en fonction des revenus du ménage, qui peuvent dépendre de trois catégories de ressources : "très modestes", "modestes" et "intermédiaires". Au-delà de ces limites, les ménages peuvent être considérés comme faisant partie de la catégorie "ménages aux revenus supérieurs".
Valeurs en euros applicables à compter du 1er janvier 2024
Île-de-France
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafond de ressources |
||
|
"très modestes" |
"modestes" |
"intermédiaires" |
|
|
1 |
23 541 |
28 657 |
40 018 |
|
2 |
34 551 |
42 058 |
58 827 |
|
3 |
41 493 |
50 513 |
70 382 |
|
4 |
48 447 |
58 981 |
82 839 |
|
5 |
55 427 |
67 473 |
94 844 |
|
Par personne supplémentaire |
6 970 |
8 486 |
12 006 |
Autres collectivités
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafond de ressources |
||
|
"très modestes" |
"modestes" |
"intermédiaires" |
|
|
1 |
17 009 |
21 805 |
30 549 |
|
2 |
24 875 |
31 889 |
44 907 |
|
3 |
29 917 |
38 349 |
54 071 |
|
4 |
34 948 |
44 802 |
63 235 |
|
5 |
40 002 |
51 281 |
72 400 |
|
Par personne supplémentaire |
5 045 |
6 462 |
9 165 |
📝 À noter : Si vos clients habitent en Île-de-France, ils dépendent ainsi de plafonds différents de l’Anah. Cette différence est justifiée par un coût de la vie et de l’immobilier plus élevé dans ce département.
Des plafonds en hausse de près de 5%
Les plafonds de revenus sont revus chaque année par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre l’année N-2 (2022) et N-1 (2023). Les indices utilisés pour ce calcul sont ceux publiés par l’INSEE chaque mois de septembre.
Pour l’année 2024, les plafonds ont ainsi connu une hausse significative du fait du contexte d’inflation : +4,804% par rapport à 2023.
Un calcul basé sur le revenu fiscal de référence
Pour calculer les revenus à prendre en compte lors de leur demande d’aide, vos clients doivent d’abord définir la date de référence.
Dans le cas de la prime Effy, il peut s’agir de la date de début ou de fin du projet, ou de la demande d’aide. Pour MaPrimeRénov’, la demande d’aide doit impérativement se faire avant le début des travaux, et c’est donc cette date qui sera prise en compte.
Vos clients pourront ainsi trouver leur revenu fiscal de référence sur leur avis d’imposition de l’année N-2 par rapport à cette date de référence, donc deux avant. C’est ce chiffre qui leur permettra de déterminer à quelle catégorie de ressources ils correspondent.
💡 À savoir : Si tous les membres de leur foyer ne sont pas imposés ensemble, il faudra prendre en compte la somme de leurs différents revenus fiscaux de référence.
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