[CEE] Des qualifications RGE spécifiques requises pour certains travaux

Les signes de qualité RGE, dont les attributions par Qualit’ENR ne cessent d’augmenter, doivent permettre de proposer des qualifications ciblées en fonction du type d’appareil installé. La Direction Générale de l’Énergie et du Climat a cependant souligné que la nomenclature actuelle pouvait prêter à interprétation. La lettre d’information du 1er avril 2019, communiquée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, vient clarifier les exigences de signes de qualité mentionnées dans les fiches d’opérations standardisées CEE.

Ainsi, les éléments de la fiche BAR-TH-113, s’appliquant aux chaudières biomasse individuelles, ne permettent pas de distinguer les appareils bois hydrauliques des appareils indépendants. La lettre précise que, si la réflexion sur ce sujet reste en cours, il convient de retenir l’interprétation suivante pour les opérations engagées à compter du 1er juillet : « Pour être éligibles aux CEE, les dossiers de professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation devront porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés ».

 

Pour reprendre l’exemple de l’installation d’un système de chauffage au bois ;

 

À partir du 1er juillet 2019, pour être éligibles au dispositif des CEE, les dossiers présentés devront :

 

• faire appel à un professionnel qualifié Qualibois module Air pour l’installation d’un système de chauffage bois indépendant du réseau hydraulique (poêles et inserts).
• faire appel à un professionnel qualifié Qualibois module Eau pour l’installation d’un système de chauffage bois raccordé au réseau hydraulique (chaudières et poêles hydrauliques).

 

Les opérations engagées avant le 1er juillet ne sont pas soumises à cette nouvelle interprétation. L’installation d’une chaudière biomasse individuelle reste alors éligible aux CEE, que le professionnel soit qualifié Qualibois module Eau ou Qualibois module Air.