REP bâtiment : la FFB et la Capeb font part de leurs inquiétudes

Depuis le 1er mai 2023, dans le cadre de la filière de Responsabilité du producteur, les fabricants, importateurs et distributeurs de produits et matériaux de construction sont redevables d’une contribution financière aux éco-organismes. Ces écocontributions doivent permettre d’organiser la reprise gratuite des déchets triés. Problème, les lieux de collecte ne sont « toujours pas connus » et « le flou règne » autour des consignes de tri, pointent les organisations professionnelles.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) avait été repoussée d’une année, au 1er janvier 2023.

 

Dans un communiqué daté du 19 décembre 2022, les éco-organismes (Valobat, Valdelia, Ecominéro et Ecomaison) avaient finalement indiqué que le déploiement opérationnel débuterait le 1er mai 2023 pour laisser le temps à la filière de s’organiser.

 

Où en est-on aujourd’hui ?

 

Les metteurs sur le marché sont désormais redevables d’une écocontribution mais sur le terrain, des voix s’élèvent.

 

La Capeb dénonce « un non-sens qui suscite l’agacement des entreprises artisanales du bâtiment (…) à qui l’on demande de se conformer à un dispositif qui n’est pas encore opérationnel tout en payant pour un service qui n’est pas encore disponible ».

 

La confédération regrette l’absence d’une cartographie des points de collecte susceptibles d’appliquer les règles de reprise sans frais sur les déchets triés dont le nombre reste par ailleurs insuffisant. « 515, soit à peine 10% des points de collecte nécessaire (…) pour respecter la distance de 10 kilomètres maximum entre la zone de production des déchets (chantier ou entreprise) » et le lieu de reprise.

 

« Il est à craindre que ces premiers points de collecte soient en majorité situés en zone urbaine ou péri-urbaine, créant de fait une inégalité entre les entreprises », poursuit la Capeb.

 

Lire aussi : La REP PMCB, une opportunité pour les entreprises de travaux ? 

 

Même discours du côté de la Fédération française du bâtiment : « Les lieux de reprise de déchets triés ne sont toujours pas connus, ni les standards de tri harmonisés entre les éco-organismes de la filière. Autant dire que la reprise gratuite n’est pas pour tout de suite ! ».

 

Pour ce qui est des consignes de tri, la Capeb rappelle « qu’il est fondamental que les standards de collecte correspondent à la réalité opérationnelle du tri sur les chantiers et, tout particulièrement, dans le cas de travaux de rénovation ».

 

Pour rappel, la Capeb avait appelé à décaler la mise en œuvre de la REP PMCB au 1er janvier 2024 dans le cadre des Assises du BTP. « Il aurait été judicieux d’étudier de plus près cette proposition », conclut-elle.