L’expérimentation RGE « Chantier par Chantier » prolongée jusqu’au 31 décembre 2023

En septembre dernier, l’exécutif indiquait que l’expérimentation du dispositif RGE chantier par chantier allait être prolongée « au-delà du 31 décembre 2022 ». Un arrêté paru au Journal officiel le 27 décembre 2022 vient apporter des précisions : dans le cadre de travaux de rénovation énergétique et afin de faire bénéficier leurs clients des aides de l’Etat, les artisans et petites entreprises du bâtiment pourront prétendre à la qualification chantier jusqu’au 31 décembre 2023.

La Capeb l’appelait de ses vœux : l’expérimentation RGE chantier par chantier est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023, selon l’arrêté du 20 décembre 2022⁽¹⁾, publié le 27 décembre dernier au Journal Officiel. Lors des Assises du BTP organisées en septembre dernier, l’exécutif avait déjà annoncé le prolongement du dispositif.

 

Lancé en décembre 2020 dans le cadre du plan France Relance, cet audit « au coup par coup » avait été déployé pour une durée de deux ans afin de soutenir la dynamique de travaux de rénovation énergétique. Car si l’on compte près de 560 000 entreprises artisanales sur l’ensemble du territoire, un peu moins de 60 000 détiennent le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Les raisons ? Nombreux sont les chefs d’entreprises à pointer la complexité des démarches.

 

A travers la « qualification-chantier », l’ambition est d’augmenter l’offre d’artisans lorsqu’elle est peu abondante et donc à massifier les travaux de rénovation énergétique. C’est aussi un moyen pour le professionnel du bâtiment de faire bénéficier ses clients des aides financières à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, Certificats d’économies d’énergie, Eco-prêt à taux zéro…) et de se constituer des références de chantier, s’il souhaite obtenir ensuite la mention RGE.

 

👉 Vous ne connaissez pas la qualification-chantier ? Nous avions décrypté le dispositif dans cet article. 


(1) Pour consulter l'arrêté, rendez-vous ici.