RGE et déménagement : les démarches à ne pas oublier
Votre entreprise a récemment déménagé et vous êtes submergés par les obligations administratives qui viennent avec ce changement ? Mettre à jour les informations liées à son label RGE en est une à ne surtout pas oublier ! Effy vous dévoile la marche à suivre.
Lors du déménagement d’une entreprise, nombreux sont les changements administratifs à opérer pour poursuivre son activité de façon fluide. Le label RGE peut donc passer entre les mailles du filet. En effet, il est aussi nécessaire de mettre à jour sa qualification pour qu’elle reste valide !
1. Déclarer son déménagement auprès du GFE
Toute modification intervenant dans la vie d’une société, et notamment un déménagement, doit être déclarée au Guichet des Formalités des Entreprises (GFE), anciennement CFE.
Et du fait de ce changement, le numéro SIRET sera modifié.
📝 Comment fonctionne le numéro de SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) permet d’identifier toute entreprise française, grâce à une série de 14 chiffres délivrée par l’INSEE. Il est composé de deux codes : le SIREN, un code unique de 9 chiffres identifiant l’entreprise, et d’un NIC de 5 chiffres, qui indique à quel endroit est situé l’établissement d’une entreprise.
2. Contacter l’organisme de qualification RGE
Une fois votre nouveau numéro de SIRET obtenu, il vous faut le communiquer à tous les organismes qui en ont besoin, et notamment celui qui vous a délivré votre label RGE.
En effet, si votre qualification est valide durant 4 ans, il est important que vos informations soient à jour pour qu’elle le reste. Sans cela, votre label RGE ne serait plus valide, ce qui vous poserait problème dans vos échanges avec vos clients…
En effet, si vos devis et factures ne présentent pas le même numéro de SIRET que celui recensé par l’organisme de qualification RGE, ils ne seront donc plus bons. Cela pourrait empêcher vos clients d’obtenir les aides à la rénovation énergétique conditionnées au recours à une entreprise RGE. Et dans ce cas, les sommes peuvent être importantes !
À lire aussi : Simplification du label RGE : les réponses à toutes vos questions
Quel que soit l’organisme par lequel vous êtes passés, après votre déménagement, il est donc essentiel de prendre contact avec eux pour leur communiquer votre nouveau numéro de SIRET, et ainsi rester en règle.
Vous pourrez ainsi poursuivre votre activité sereinement depuis votre nouveau lieu d’exercice !
