Artisans du bâtiment : les éléments clés d’un bon devis en 5 étapes

Un bon devis mentionne en premier lieu les informations relatives à l’entreprise et au client : 

Date de rédaction

Coordonnées de l’entreprise :

– Artisans : n° au répertoire des métiers (RM), SIREN avec n° du département d’immatriculation et n° d’identification à la TVA.

– Professionnels soumis à une obligation d’assurance décennale : coordonnées de l’assurance et couverture géographique du contrat.
 

Critères de qualification, le cas échéant

Coordonnées du client

Durée de validité de l’offre

Ce dernier point correspond au temps accordé au client pour comparer plusieurs offres et mûrir sa réflexion. À ce stade, la précision et la clarté du devis jouent un rôle primordial dans la prise de décision.

Détaillez, sans ambiguïté, l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits et services :

• Lieu d’exécution des travaux
• Nature des travaux
• Détail des opérations effectuées. Pour chaque produit et prestation, précisez :
  • Dénomination
  • Prix unitaire
  • Désignation de l’unité (heures de main d’œuvre, mètre linéaire, mètre carré…)
  • Quantité prévue

RGE & Travaux Aidés

Simplifiez l’instruction du dossier de votre client en renseignant les caractéristiques techniques appropriées selon le type de travaux. Indiquez par exemple :
– Le rendement* pour une chaudière à condensation
– Le COP pour l’installation d’une pompe à chaleur 

 
 En plus du prix unitaire relatif à chaque produit et service, vous devez faire apparaître :

 La somme globale à payer HT et TTC

RGE & Travaux Aidés

Veillez à distinguer très clairement le coût de la main d’œuvre, de celui des équipements. Ces éléments seront demandés à votre client pour la validation de sa demande d’aide.

Le cas échéant, mentionnez les réductions au titre des Primes CEE.

Les frais de déplacement, le cas échéant.

Le taux de TVA : taux normal à 20 %, taux intermédiaire à 10 %, ou taux réduit à 5,5 %.
La TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement. Ce taux réduit couvre également les travaux induits : travaux de dépose et de mise en décharge des matériaux et équipements existants ou encore frais d’installation du chantier.

Caractère payant ou gratuit du devis. Notez qu’en l’absence de précision, le devis est présumé gratuit

Les modalités de paiement

Date de début et durée estimée des travaux

Précisez la date de début des travaux ou un délai maximal d’intervention qui soit réalisable compte tenu de votre rythme d’activité. Le Code de la consommation prévoit qu’au-delà d’un certain délai de dépassement, le client est en mesure de dénoncer le contrat.

Ces mentions ont pour but d’informer le client sur ses droits et de protéger vos intérêts en cas litige :

• La possibilité de conserver les pièces, les éléments ou appareils remplacés
• Information relative au délai de rétraction

Pour les contrats conclus au domicile du consommateur (vente « hors établissement ») : délai de rétraction de 14 jours et aucun paiement ou contrepartie dans un délai de 7 jours à compter de la signature du devis.

• Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
• Indication manuscrite « Devis reçu avant l’exécution des travaux » datée et signée du consommateur
• Communication au client des Conditions Générales de Vente (CGV)

En signant le devis, le client accepte également les conditions générales de vente préalablement définies. Pour les artisans du bâtiment, les CGV doivent contenir au moins :

• les conditions de vente
• les barèmes des prix unitaires
• les réductions de prix
• les conditions de règlement

Vous pourrez indiquer dans cette dernière partie le mode de calcul des pénalités en cas de retard de paiement. La non-communication des CGV, expose le professionnel à une amende administrative.

Enfin n’oubliez pas que chaque demande supplémentaire de la part du client doit être formalisée par écrit et signée de sa main.