Quelles assurances faut-il souscrire quand on est artisan du bâtiment ?
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Pour beaucoup de professionnels, les questions qui concernent les contrats d’assurance restent particulièrement floues : on ne connaît pas toujours les obligations réglementaires, et l’on n’a pas forcément le réflexe de chercher à se protéger des risques propres au métier. Afin de mieux anticiper les aléas qui peuvent compliquer la vie d’un artisan, voici quelques informations utiles dans le domaine des assurances.
Les assurances obligatoires pour les professionnels du BTP
Si certains contrats restent facultatifs et que chaque professionnel demeure libre de se couvrir ou non face à des risques particuliers, ils n’en sont pas moins soumis à des réglementations en termes d’assurance.
La garantie décennale : une protection pour l’entreprise, une garantie pour le client
Outre son aspect obligatoire, la garantie décennale constitue un véritable argument pour apaiser le client. Celui-ci s’assure que si, dans les 10 ans suivant la livraison, il subit un dommage lié à la construction, toutes les réparations seront prises en charge.
Quel que soit le statut de l’artisan (micro-entrepreneur, SARL, entreprise individuelle, etc.), l’assurance garantie décennale est un indispensable. Il faut la signer avant de commencer les travaux. Bien évidemment, puisqu’elle ne concerne que la construction, cette couverture ne prévoit pas d’indemnité en cas d’accident, de dommage lié à un usage normal ou de défaut d’entretien, par exemple.
La responsabilité civile professionnelle : plusieurs garanties minimales
Sur le marché des assurances, plusieurs contrats différents se font concurrence en matière de Responsabilité Civile (RC) professionnelle. Concrètement, si toutes les garanties proposées ne sont pas toujours obligatoires, il faut veiller à ce que les suivantes soient bien présentes dans le contrat :
- Dommages engendrés par l’entreprise (ses salariés ou même son matériel)
- Les préjudices après la livraison (comme un éventuel défaut de fabrication qui engendre un incident)
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Pour se couvrir davantage, on peut naturellement privilégier une RC professionnelle plus large, qui sera logiquement plus onéreuse. Par exemple, certaines compagnies ajoutent des clauses optionnelles fonctionnant en cas de vol commis par un préposé, de faute inexcusable, de dommages aux objets confiés ou encore de dommages corporels, matériels ou immatériels dont un tiers serait à l’origine.
L’assurance multirisque professionnelle, pour les locaux et le matériel
Que l’on exerce dans le domaine des travaux d’économies d’énergies, de la construction ou encore du remplacement de systèmes de chauffage, il faut mettre en place une assurance multirisque professionnelle.
Elle permettra d’être indemnisé en cas de pertes matérielles, notamment suite à un accident dans les locaux (dégât des eaux, incendie, vol). On recommande vivement de choisir un contrat spécialement pensé pour les artisans du bâtiment, pour qu’ils soient parfaitement couverts quand ils manipulent des engins dangereux.
Les assurances facultatives… mais souvent utiles !
Si ces assurances ne représentent aucun caractère obligatoire, elles méritent réflexion : dans certains cas, elles peuvent intervenir comme argument de vente auprès des prospects, ou tout simplement réduire davantage les risques liés à l’activité professionnelle.
La garantie de parfait achèvement, pour gagner la confiance des clients
Quand il souscrit cette garantie, l’artisan se doit de respecter les bases d’un chantier parfaitement achevé. Du côté du client, cela signifie que pendant un an, il peut solliciter l’entreprise pour réparer les désordres qui font suite aux interventions – et qui ne sont pas couverts par les assurances traditionnelles, à l’image des microfissures.
La garantie de bon fonctionnement, deux ans de sérénité
Pendant deux ans, le client ayant sollicité un professionnel doté d’une garantie de bon fonctionnement s’assure que le moindre problème au niveau d’un équipement dissociable sera réparé sans frais supplémentaires.
Libre à chaque artisan de se couvrir de manière plus ou moins conséquente, en fonction de son estimation propre des menaces. Les assurances perte d’exploitation, les contrats concernant la protection des marchandises transportées ou encore l’assurance homme-clé (pour le chef d’entreprise et ses collaborateurs) sont souvent utiles. Les professionnels rencontrant des difficultés pour choisir les bonnes alternatives doivent savoir qu’ils peuvent demander l’aide de spécialistes en assurances, dans l’optique d’avoir le meilleur rapport possible entre coûts et anticipation des risques.