Frais professionnels : les indemnités de déplacement dans le bâtiment

La Convention Collective Nationale du bâtiment et des travaux publics, également appelée CCN BTP, prévoit des indemnités de frais de déplacement pour les professionnels du secteur.

 

Ces indemnités, exonérées de cotisations sociales, dans la limité des plafonds fixés par l'Urssaf, concernent les salariés qui font des :

 

• Petits déplacements : le professionnel a la possibilité de rentrer chez lui le soir. Les indemnités lui sont accordées pour compenser les dépenses qu'il peut avoir durant toute la durée du chantier.
• Grands déplacements : le chantier se trouve éloigné du domicile du professionnel qui ne peut rentrer en fin de journée. 

 

Les entités éligibles sont :
 

• Les entreprises de travaux publics et du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
• Les sociétés de travail temporaire.

Les indemnités de frais pour les petits déplacements sont revues annuellement. Elles tiennent compte de la distance parcourue quotidiennement par le salarié entre :

 

• Le chantier et l’entreprise
• Le chantier et le domicile du salarié

 

On distingue les primes suivantes :
 

• Remboursement des frais de transport : somme engagée pour un aller-retour jusqu'au chantier (transports en commun, véhicule personnel ou professionnel...)
• Indemnités de trajet : temps passé dans les transports  
• Panier repas

 

Quel est le montant des indemnités ? 

Le barème des limites d'exonération est établi en fonction des zones concentriques en kilomètre et suivant les différentes régions françaises.

 

Zones concentriques conventionnelles		Trajet aller retour compris entre :	Limite journalière Valeur par tranche de km en euros*
Zone 1 A	0 à 5 km	5 et 10 km	2,60
Zone 1 B	De 5 à 10 km	10 et 20 km	5,20
Zone 2	De 10 à 20 km	20 et 30km	7,80
		30 et 40 km	10,50
		40 et 50 km	13,10
Zone 3	De 20 à 30 km	50 et 60 km	15,70
Zone 4	De 30 à 40 km	60 et 70 km	18,30
		70 et 80 km	20,90
Zone 5	De 40 à 50 km	80 et 90 km	23,50
		90 et 100 km	26,20
		100 et 110 km	28,80
		110 et 120 km	31,40
		120 et 130 km	34
		130 et 140 km	36,60
		140 et 150 km	39,20
		150 et 160 km	41,80
		160 et 170 km	44,50
		170 et 180 km	47,10
		180 et 190 km	49,70
		190 et 200 km	52,30

 

Exemple de calcul des frais kilométriques : Si la distance (aller/retour) que parcourt le salarié est de 39km, la valeur par tranche de km en euros sera de 10,50 euros. Soit un total à rembourser de : [39 x 10,50] x 2 = 819 euros par jour.

 

💡 Important à savoir : Dans le cas où le calcul des indemnités s’établit entre l’entreprise et le chantier, il faut tenir compte de la tranche qui correspond au double de la zone concentrique.

 

Panier repas, quel est le montant des indemnités ? 

 

Les repas pris en compte dans le calcul des indemnités sont :
 

• Les repas pris sur le chantier ou tout simplement en dehors de l’entreprise
• Les repas pris au restaurant

 

Repas pris sur le chantier ou hors des locaux de l’entreprise	Repas pris au restaurant
9,40 €	19,10 €

Les indemnités de grands déplacements sont encadrées par la loi et s'appliquent si : 

 

• La distance entre le lieu de résidence du salarié et le chantier est supérieure ou égale à 50 km
• Le temps de transports par trajet aller dépasse 90 minutes

 

Dans ces deux cas, l’employeur est dans l'obligation de compenser les dépenses quotidiennes du salarié :

 

• 
  Coût du logement
• Repas
• Autres dépenses éventuelles liées au déplacement

 

Trois possibilités s’ouvrent à l’employeur pour rembourser les frais :

 

• Remboursement sur présentation des justificatifs (factures, notes de frais...)
• Prise en charge intégrale par l’employeur : ce mode d’organisation permet à l’employeur d’anticiper les frais 
• Organisation forfaitaire selon le barème ACOSS définit par l’URSSAF

 

		Logement et petit déjeuner
	Repas	Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)	Autres départements
Pour les 3 premiers mois	19,10 €	68,50 €	50,80 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois	16,20 €	58,20 €	43,20 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois	13,40 €	48 €	35,60 €