Comprendre la qualification RGE en 5 questions

Tout commence en 2011, par la création du label RGE par des entreprises souhaitant mettre en avant leurs compétences et savoir-faire en matière de rénovation énergétique. Sous l’impulsion de l’État, ce label devient ensuite une qualification. Pour les pouvoirs publics, il s’agit alors de vérifier la qualité professionnelle des entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Mais pourquoi cette nécessité de contrôler les entreprises ? Tout simplement pour lutter contre la fraude. À l’apparition des aides publiques à la performance énergétique, certaines entreprises peu scrupuleuses ont en effet cherché à profiter de cet effet d’aubaine. Résultat ? De nombreux projets de rénovation se sont soldés par des malfaçons, voire des arnaques, et n’ont permis aucune amélioration de la performance énergétique. Pire encore, ces chantiers ont conduit à une méfiance des particuliers vis-à-vis des professionnels du bâtiment. 

Avec la certification RGE, les pouvoirs publics ont donc souhaité s’assurer que les travaux bénéficiant d’aides publiques étaient bien confiés à des professionnels qualifiés. RGE n’est pas un label indépendant auquel les professionnels peuvent adhérer de manière volontaire et autonome, sans contrôle extérieur.

Ce n’est pas non plus une certification qualité obtenue en référence à des normes réglementaires dans le cadre d’un processus qui s’avère généralement plus contraignant :

• Pour le particulier, la qualification RGE représente la garantie de faire appel à une entreprise compétente pour faire ses travaux, et la possibilité de bénéficier de prime énergétique (CEE, prêt à taux zéro, etc.) ; 
• Pour un professionnel, être qualifié RGE constitue une vraie reconnaissance du savoir-faire acquis en matière de rénovation énergétique : c’est un moyen incontestable d’attester les compétences pour la réalisation d’un chantier conduisant à une réelle performance énergétique.

Pour devenir RGE, il faut suivre des formations et fournir des références de chantiers qui pourront être contrôlés. Sachez également que RGE est une marque déposée que vous avez le droit d’utiliser dans votre communication si vous avez obtenu la qualification.
 

Chaque type de travaux rénovation énergétique nécessite une qualification RGE différente, celles-ci sont ensuite classées par grands domaines (chaudière à haute performance énergétique, isolation des murs et planchers bas, isolation du toit…).

Avant de faire les démarches et de monter votre dossier, vous devez donc définir la ou les qualifications RGE qui vous intéressent, dans la palette de travaux que vous réalisez habituellement. En faisant appel à vous, vos clients ne pourront bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique que sur les domaines de travaux pour lesquels vous êtes qualifié RGE.

Pour des questions de crédibilité, seul un organisme agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation) peut attribuer la qualification. 

Les 3 principaux organismes habilités à attribuer une qualification RGE

• Qualibat
• Qualit’EnR
• Qualifelec

Vous pouvez retrouver l’ensemble des organismes délivrant des qualifications RGE sur le site France Rénov'. Pour en savoir plus sur les procédures, n’hésitez pas à prendre contact avec l’organisme de votre choix. Celui-ci pourra vous envoyer un catalogue des formations disponibles et répondre plus précisément à vos questions en fonction du profil de votre entreprise.
 

Il faut d’abord vous inscrire auprès de l’organisme agréé de votre choix, et suivre les formations nécessaires. Après avoir suivi les modules théoriques, vous passez un test sous forme de QCM pour valider vos acquis. Selon la qualification, c’est généralement l’affaire de quelques jours.

Vous devez ensuite déposer un dossier auprès de l’organisme qualificateur pour obtenir le droit d’usage de la marque. Le dossier doit contenir :

• L’attestation de formation
• Des informations administratives concernant votre entreprise ;
• Des pièces justificatives concernant 3 chantiers de référence.

Ce dossier passe ensuite devant une commission territoriale (départementale ou régionale). Ce collège d’experts se réunit tous les mois, ou tous les deux mois, pour examiner les candidatures. Si votre dossier est validé, vous obtenez la qualification et pouvez utiliser la marque RGE à partir du kit de communication fourni.

Cette démarche est payante, mais vous pouvez recevoir une aide à la formation pour réduire les coûts. Au final, la qualification ne coûte presque rien à l’entreprise.

👉 Que faire si vous démarrez votre entreprise ?

Rassurez-vous, c’est prévu ! En l’absence de références, tout jeune artisan peut bénéficier d’un système probatoire. Il suffit de prouver que la création de l’entreprise est récente. Si vous débutez professionnellement, vous pouvez ainsi utiliser la marque RGE et vous en servir comme tremplin pour faciliter le lancement d’activité. 

Pour conserver la qualification, vous devrez envoyer vos références à l’organisme qualificateur dès que vous les aurez, et ce avant la fin de la période probatoire.

La qualification RGE est attribuée pour une durée de 4 ans. À l’échéance, vous devez suivre une formation pour reconduire la qualification. Elle consiste à revoir les fondamentaux et aborder les changements survenus dans les 4 dernières années – et les évolutions sont plutôt rapides dans ce domaine ! Chaque année, vous devez également demander le renouvellement du certificat de validité. 

À défaut de renouvellement, la qualification vous est retirée. Concrètement, cela signifie que vous perdez le droit d’usage de la marque, et votre entreprise n'apparaît plus dans le fichier national de référencement des professionnels qualifiés RGE. Dommage, votre visibilité et votre chiffre d’affaires risquent d’en être très largement affectés !

Pensez à anticiper toutes ces démarches. Les documents doivent en effet être envoyés suffisamment à l’avance pour éviter de subir une période de carence durant laquelle vous ne seriez plus considéré comme entreprise RGE. Des contrôles sur site pourront être réalisés durant cette période par des organismes habilités. Ils portent sur les chantiers mentionnés dans les documents à remplir pour renouveler la qualification.

Soyez attentif dans le choix de vos références !

Le prix de la qualification RGE peut se décomposer en plusieurs parties :

• La formation, dont le prix varie en fonction de la qualification RGE souhaitée et se situe entre 120 et 550 €
• Le dépôt de la candidature : comptez environ 300 €
• Le certificat : une fois la certification validée, l’obtenir vous coûtera environ 125 €
• Le contrôle de réalisation effectué par votre organisme de formation pour vérifier la conformité des travaux coûte entre 400 et 700 € HT en fonction de l’organisme
• Le renouvellement annuel vous impose de payer à nouveau les frais de dépôt de dossier. Un nouveau contrôle de réalisation peut également être demandé.

Pas de panique, il existe de nombreuses aides pour vous aider à réduire ces coûts ! Au final, la qualification ne coûte souvent presque rien à l’entreprise. Pensez à vous renseigner auprès de votre organisme de formation !