Qualitel Cerqual : tout ce que vous devez savoir

Qualitel Cerqual est l'organisme certificateur créé par l'association Qualitel. Il est accrédité par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) sous le numéro 5-0050 pour les certifications concernant les logements collectifs et individuels groupés. En ce qui concerne la maison individuelle, l'organisme en charge des certifications est CÉQUAMI.

 

L'organisme Cerqual Qualitel a pour mission d'accompagner les collectivités locales, les promoteurs, les aménageurs ou encore les bailleurs sociaux dans leurs initiatives de développement durable et dans leurs politiques en faveur de la qualité de l'habitat, de son confort, de sa performance énergétique et de la santé de ses habitants.

Depuis le 15 septembre 2015, Qualitel Cerqual délivre deux certifications Cerqual :

 

• La Norme NF Habitat : Repère de qualité et de confiance pour les logements, elle atteste que le logement est sûr, sain et confortable selon des critères techniques, une qualité de services et d'informations proposés aux particuliers ;
• La Norme NF Habitat HQE™ : Elle est un repère de performance pour les habitats durables, offrant une bonne qualité de vie, en lien avec son environnement territorial, performants sur les plans énergétique et économique, et respectueux de l'environnement.

 

Les normes RGE NF habitat et RGE NF habitat HQE constituent une nouvelle génération de certification, qui incluent le niveau d’exigence et de fiabilité des certifications déjà existantes, telles que Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement HQE TM en ce qui concerne le logement neuf et Patrimoine Habitat ou Patrimoine Copropriété pour la rénovation.

 

Ces certifications permettent d'obtenir :

 

• Les labels Effinergie+ ou BeposEffinergie en ce qui concerne les logements neufs ;
• Le label BBC Effinergie Rénovation en rénovation pour les bâtiments construits après 1948 et le label Effinergie Rénovation pour ceux érigés avant cette date.

La démarche de certification part donc d'une volonté exprimée par le professionnel ; elle s'opère en plusieurs étapes :

 

• Dans un premier temps, le professionnel chargé de la construction d'un logement, de sa rénovation ou de son exploitation qui demande une certification doit s'engager à respecter les exigences du référentiel Qualitel. Ce cahier des charges fixe les exigences à la fois techniques et fonctionnelles qui doivent être remplies sur des critères comme la sécurité, la qualité de l'air intérieur, la qualité acoustique ou encore la performance énergétique.
• Une fois la proposition d'intervention acceptée, Qualitel Cerqual enregistre la demande de certification et missionne l’examinateur retenu. Un rapport d’étude préparatoire précise alors les points essentiels à prendre en compte pour obtenir les niveaux de qualité recherchés. Une évaluation provisoire permet au maître d'ouvrage de revoir certains points éventuellement problématiques de son projet. Un rapport d'évaluation définitif est alors établi.
• Puis, le processus de certification passe par différentes étapes de contrôle au moment de la conception et à la fin du chantier ; tout écart ou non-conformité au référentiel fait l'objet d'un rapport transmis au maître d'ouvrage pour qu'il puisse apporter les corrections nécessaires. Les vérifications sont réalisées par des bureaux de contrôle extérieurs.
• Une fois le projet achevé, une attestation est délivrée, qui témoigne que l'ensemble des exigences liées à la certification ont été satisfaites. La certification Qualitel est délivrée opération par opération.
• Les professionnels peuvent ensuite associer la certification délivrée à un label dédié ; notamment, pour les bâtiments existants, les labels HPE Rénovation, BBC Rénovation, Rénovation 150 ou encore Effinergie rénovation et pour les bâtiments neufs, les labels BBC-effinergie, Effinergie +, Bepos-Effinergie ou encore le label d’État bâtiment biosourcé, ainsi que les labels RT2012-10 / RT2012-20.

 

En tout, et depuis 40 ans, ce sont plus de 2,5 millions de logements qui sont certifiés Qualitel Cerqual, ce qui place cet organisme comme l’un des premiers certificateurs en France. Il existe également un organisme de certification à l'international, CERWAY, filiale commune de CERQUAL Qualitel Certification et de Certivéa (Groupe CSTB), qui délivre la certification HQE en secteur résidentiel et non résidentiel.