7 questions pour tout comprendre aux certificats d’économie d’énergie (CEE) en 2024

La “prime CEE” a beau être quasi-passée dans le langage courant en 2024, avec son ancienneté de presque 20 ans et ses 2 millions de bénéficiaires, il n’est pas si simple de comprendre le fonctionnement de cette aide majeure à la rénovation énergétique. Financement, conditions, évolutions : Effy vous résume les informations essentielles en 7 questions.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), parfois appelés “prime Énergie”, sont un mécanisme organisé par les pouvoirs publics, qui permet aux consommateurs de bénéficier d’un soutien financier s’ils engagent des travaux de rénovation énergétique.

Comment fonctionne ce marché et qui le finance ?

Les CEE sont financés et distribués par les entreprises qui fournissent de l’énergie. 

Concrètement, les vendeurs de carburant, de fioul, d’électricité, etc. ont l’obligation de mettre en place des actions d’incitation à la réduction de la consommation énergétique : la principale de ces actions est l’aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

Les bénéficiaires éligibles aux CEE sont nombreux : particuliers – qu’ils soient locataires ou propriétaires –, professionnels, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, copropriétés…

Les investissements qui peuvent faire l’objet d’une demande de CEE sont principalement : 

• L’isolation thermique des bâtiments (murs, toits, combles, etc.)
• L’installation d’un chauffage performant ou à base d‘énergies renouvelables (chaudière à haute performance énergétique, chaudière à la biomasse ou au bois, pompe à chaleur, système solaire combiné, etc.) 
• La régulation du chauffage (thermostats connectés par exemple)
• Les projets de rénovation globale

Tous les travaux concernés doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Enfin, seuls les logements achevés depuis au moins 2 ans sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie.

A quel montant peut-on prétendre avec les CEE ?

Le montant des CEE dépend principalement : 

• De la localisation de l’habitation
• De la nature des travaux et des équipements choisis
• Des revenus du foyer (plus le ménage est aisé, plus l’aide sera limitée)
  ainsi que de l’entreprise choisie pour valoriser la prime. 
   

🔎 Quelques repères de montants accordés
Bien que le niveau de prime accordé dépende de nombreux critères, on peut retenir quelques ordres de grandeur avant de se lancer : 
• Entre 2 700 et 4 500€ pour le remplacement d’une chaudière à fioul par une chaudière à la biomasse 
• Jusqu’à 5 560€ pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau à la place d’une vieille chaudière à gaz ou fioul
• 11€/m2 de combles perdus isolés 
👉 Envie d’un chiffrage plus précis ? Rendez-vous sur notre simulateur !

Les CEE existent depuis 2006, et le mécanisme a été plusieurs fois amélioré pour atteindre au mieux les objectifs de réduction de la consommation énergétique à l'échelle nationale. La France s’appuie d’ailleurs sur les bilans annuels des CEE pour démontrer à l’Union Européenne qu’elle atteint ses objectifs de transition énergétique.

La quantité de CEE (et donc le montant de la prime) accordée dépend des économies d’énergie calculées à partir des informations techniques et des équipements choisis. L’idée est donc que l’aide soit proportionnelle aux gains espérés.

La plupart des bénéficiaires des CEE ont des outils de suivi qui permettent de comparer les consommations énergétiques avant et après les travaux, à l’image des compteurs communicants en gaz et en électricité.

Et pour ceux qui veulent aller plus loin, Effy a lancé le programme Economee pour accompagner les particuliers qui viennent de réaliser des travaux et veulent s‘assurer qu’ils font bien des économies d’énergie.

Tous les conseillers d’Effy ont à cœur d’accompagner chacun des clients pour faciliter la demande des aides auxquelles il a droit. Chez Effy, les CEE sont versés via “la Prime Effy”.

Bonne nouvelle, la prime CEE (ou Prime Effy) est cumulable avec la plupart des autres aides publiques à la rénovation. Elle est notamment compatible avec MaPrimeRénov’, principale aide destinée aux propriétaires qui engagent des travaux d’amélioration énergétique, distribuée par l’Anah.

Il faut avoir en tête que pour chaque tranche de revenus, il est prévu un “taux d’écrêtement”, autrement dit un pourcentage de dépenses restant à charge du demandeur. Si la somme des deux aides dépasse le plafond prévu, le montant de MaPrimeRénov’ sera revue à la baisse pour repasser sous le taux d'écrêtement.

👉 Par exemple : Un ménage modeste réalise 20 000€ de travaux. Il peut initialement prétendre à 10 000€ via MaPrimeRénov’, et 9 000€ via les CEE. Cependant, 19 000€ d’aides représentent 95% de la dépense, alors que l'écrêtement prévu est 90% (soit 18 000€). MaPrimeRénov’ sera donc abaissée à 9 000€.

Par ailleurs, l’obtention de CEE est également cumulable avec la TVA réduite à 5,5%, le financement via l'éco-prêt à taux zéro et les éventuelles aides prévues par les collectivités locales !

Les CEE fonctionnent sur des périodes administratives de 3 ans. Actuellement, la 5e période est en cours (2022-2025).

À l’issue de chaque période, des modifications interviennent pour :

• Renforcer les obligations (c’est à dire augmenter les volumes de CEE que doivent mettre en place les fournisseurs d’énergie)
• Améliorer son fonctionnement (simplification des demandes, dossiers dématérialisés, etc.)
• Consolider la lutte contre la fraude

Des évolutions pourraient donc intervenir avec la 6e période, à partir de janvier 2026.

Ces dernières semaines, les CEE sont revenus sur le devant de la scène avec trois études distinctes : 

• La Cour des Comptes a appelé récemment à une refonte plus profonde du dispositif avec un rapport mettant notamment en lumière ses limites 
• Une étude du cabinet Colombus Consulting, commandée par plusieurs fédérations professionnelles du secteur énergétique, et une autre pilotée par le Groupement des professionnels des CEE (GPCEE) ont fait le point sur les possibles gisements d’économies d’énergie pour la 6e période.

L’une de ces études a évoqué la possibilité d’amplifier le dispositif, ce qui aurait pour conséquence de renchérir le coût reporté sur la facture énergétique des consommateurs (actuellement il représente environ 40€/an pour l’électricité). Pour l'instant, les discussions sont en cours avec les professionnels du secteur.

En attendant, toutes les équipes d’Effy sont à votre écoute pour vous guider dans vos projets de travaux et vos demandes de primes !

Deux informations à retenir pour les professionnels de la rénovation :

1. Lorsqu’un client vous demande un devis, vous pouvez lui indiquer qu’il doit initier la demande de prime avant la signature du devis. Et si vous êtes Partenaire Effy, vous pouvez proposer au client de déduire le montant de la prime directement de votre facture, ce qui signifie qu’il n’aura pas besoin de l’avancer.

    

2. Certaines mentions sont obligatoires sur le devis et la facture pour que les dossiers soient validés. Pensez à les faire figurer directement sur vos documents pour éviter les allers-retours inutiles :
   1. Les critères de qualification de l’entreprise (mention du signe de qualité RGE, organisme de qualification et numéro de certification)
   2. La nature des travaux, le nom des équipements  et les caractéristiques et critères de performance des matériaux et équipements
   3. Le montant des frais de fourniture et des frais de main d’œuvre dissociés.