Budget MaPrimeRénov’, TVA sur les chaudières, avance ANAH… : le point sur les annonces des derniers jours
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Avec le nouveau gouvernement et la présentation du budget, les annonces politiques ont été nombreuses depuis début octobre, notamment dans la rénovation énergétique. Certaines entreront d’ailleurs bientôt en vigueur ! Dates, mesures, rumeurs… Effy fait le point sur tout ce qui concerne les professionnels du secteur.
Suppression des avances pour les mandataires financiers par l’ANAH
Entrée en vigueur au 1er novembre 2024
L’ANAH (Agence nationale de l’habitat), l’organisme public qui met notamment en œuvre le dispositif MaPrimeRénov’, a annoncé le 9 octobre la suppression des avances pour les mandataires financiers pour MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur.
À partir du 1er novembre, seule la demande directe d’un ménage aux revenus modestes ou très modestes pourra ainsi déboucher sur le versement d’une avance financière (pouvant aller jusqu’à 70 % de la prime), directement au particulier concerné.
🔎 Les avances MaPrimeRénov', c'est quoi ?
Les ménages des catégories “modestes et très modestes” peuvent demander le versement d’une avance avant le début des travaux. Elle peut aller jusqu’à 70% du montant de la prime. La condition ? Avoir un devis signé mentionnant une demande d’acompte de l’artisan pour lancer le chantier. L’avance de l’ANAH sert à payer cet acompte à l’artisan.
Les mandataires peuvent en revanche continuer leur rôle de gestion administrative (démarches en ligne, échanges avec l’ANAH, etc.) mais aussi de mandataire financier lorsqu’il s’agit de percevoir l’aide au nom du ménage pour la déduire directement du devis. C’est seulement le mécanisme des avances financières, versées en amont de la réalisation des travaux, qui est visé par ce changement.
La suppression de ces avances est une mesure qui contribue à la lutte contre la fraude, l’ANAH ayant constaté ces derniers mois de nombreuses tentatives via cette disposition.
À noter : Cette suppression ne concerne que les avances faites par l’ANAH. Les mandataires financiers pourront continuer à octroyer des avances aux professionnels.
Baisse du budget de MaPrimeRénov’ à 2,3 milliards d'euros
Entrée en vigueur au 1er janvier 2025
Tout le monde attendait le chiffre et finalement, la présentation du projet de loi de finances 2025 a confirmé les dernières rumeurs : le budget dédié à MaPrimeRénov’ a été amputé d’un milliard d’euros, par rapport au budget déjà raboté en 2024.
Ce sont donc finalement 2,3 milliards d'euros de crédits qui devraient a priori être prévus en 2025, pour aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation, soit 700 millions d’euros de moins qu’en 2024.
Le gouvernement a notamment justifié ce coup de rabot par la « sous-exécution des crédits en 2024 » (c’est-à-dire que tout le budget prévu pour MaPrimeRénov’ n’a pas été consommé).
Les conséquences éventuelles sur les barèmes d'aides 2025 ne sont pas encore connues : dès que nous aurons des nouvelles, nous publierons un article pour les détailler.
Quant au contenu du dispositif (maintien de l’aide du mono-geste ou retour complet au soutien à la rénovation d’ampleur), les dernières rumeurs laissent entendre une continuité avec la version de MaPrimeRénov’ telle que nous la connaissons aujourd’hui. Effy vous confirmera cela dès son officialisation !
Augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz
Entrée en vigueur au 1er janvier 2025
Douche froide pour les chaudières à gaz : elles ne bénéficieront plus d’un taux réduit de TVA à partir du 1er janvier 2025 et se verront désormais appliquer le taux normal de 20 % sur le matériel et l’installation.
Actuellement, le taux réduit de 5,5 % s’applique pour les chaudières gaz à condensation à très haute performance énergétique (THPE). Le taux réduit de 10 % s’applique quant à lui pour les chaudières les moins performantes. L'installation de ces deux types de chaudières sera donc taxé à 20 % dès 2025.
Cette disposition du projet de loi de finances vise à transposer dans le droit français une disposition votée au niveau européen.
Les taux réduits resteront accessibles pour les réparations et l’entretien des chaudières à gaz ou au fioul. Rappelons qu’il est en outre interdit d’installer de nouvelles chaudières au fioul depuis le 1er juillet 2022.
La fin de l'année civile est traditionnellement propice aux annonces dans le domaine de la rénovation énergétique... Mais pas d’inquiétude, Effy sera là pour vous tenir informés des nouveautés et changements à venir, tout au long de l’examen du projet de loi de finances et des sujets suivants.
