Coup de pouce thermostats : arrêt programmé au 22 novembre 2024

Le Coup de pouce thermostats se termine plus tôt que prévu ! Ou du moins, le dispositif va être suspendu. 

En effet, la ministre de l’Énergie, Olga Givernet, a annoncé la volonté du gouvernement de le mettre en pause pour lutter contre la fraude, lors du congrès annuel de la Fedene (Fédération des entreprises spécialisées dans l'énergie et l’environnement), début novembre 2024.

« Nous avons constaté des fraudes aux thermostats dans le cadre des CEE, j'ai donc pris la décision d'arrêter ce Coup de pouce le temps de remettre sur les rails les dossiers pouvant être pris en charge, le temps de s'assurer qu'il y aura une bonne utilisation des fonds du contribuable », a-t-elle expliqué.

La ministre a indiqué son intention de travailler avec la filière, « pour renforcer les contrôles et remettre les choses sur les rails », annonçant une prochaine réunion de travail entre les parties prenantes et l’administration.

Ce dispositif, financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE), devrait voir sa fiche conservée en attendant ce renforcement.

Cette suppression a été confirmée par un arrêté publié le 21 novembre 2024. Et il rentre en effet immédiatement ! 

Ainsi, le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est supprimé dès le 22 novembre 2024. Il ne sera donc plus possible de demander cette aide bonus, mais les dossiers engagés avant cette date pourront toujours être déposés.

De plus, les contrôles se renforcent pour garantir que les installations respectent bien les normes. Ainsi à compter du 22 novembre, pour pouvoir déposer un lot de dossier, les opérations engagées au titre de la fiche « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » des CEE, seront soumises à un taux de contrôle par contact de 80 %.  Pour 1000 opérations BAR-TH-173 déposées, il faudra donc avoir 800 contrôles par contact satisfaisants pour pouvoir déposer.

📍 Les dates clés :
• 21 novembre 2024 : Dernier jour pour s’engager dans une opération qui donne encore droit au Coup de pouce thermostats.
• 22 décembre 2024 : Date limite à laquelle les entreprises doivent transmettre à la DGEC un tableau de recensement des engagements Coup de pouce thermostats.
• 31 décembre 2025 : Dernière date pour déposer tous les dossiers CEE qui concernent ces opérations.

Cet arrêt intervient alors que les professionnels du secteur espéraient, au contraire, une prolongation du dispositif en 2025.

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En effet, pour inciter les ménages à s’équiper en thermostats, le gouvernement avait fixé une durée limitée pour la prime associée au Coup de pouce. Celle-ci devait s’arrêter initialement au 31 décembre 2024.

Cette prime avait vu ses montants fortement revalorisés au 1er décembre 2023, en vue de l’obligation d’équipement de 2027.

Ainsi, le Coup de pouce était passé de 150 € à un montant pouvant aller de 260 à 624 €, en fonction de la surface du logement. À noter : contrairement à la plupart des aides à la rénovation, il ne dépendait pas des revenus du demandeur.

Quoi qu’il en soit, au 1er janvier 2027, il sera obligatoire pour l’ensemble des logements d’être équipés avec « un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire ». 

En pratique, il s’agit donc d’un thermostat programmable – simple, connecté ou intelligent –, qui permet une régulation pièce par pièce, avec une finesse minimum d’une heure, et selon au moins 4 modes (confort, économie, hors-gel et arrêt).

🔎 Zoom sur le coup de pouce thermostat
L’aide concernait les systèmes de chauffage individuels neufs ou existants, aussi bien en appartement qu’en maison. Pour y être éligible, les équipements devaient être installés par un professionnel.