Crise de l’énergie : 12 milliards d’euros d’aides pour soutenir les entreprises
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La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé, jeudi 27 octobre, une série de mesures visant à accompagner les entreprises et les collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. Budget alloué : 12 milliards d’euros.
Le Gouvernement lance un « amortisseur électricité » - Elisabeth Borne
Le mois dernier, Elisabeth Borne annonçait la prolongation du bouclier tarifaire pour les ménages, les TPE et les plus petites communes,. Ce jeudi 27 octobre, la Première ministre a exposé une série de mesures visant à soutenir les entreprises, les associations, les collectivités et les établissements publics face à la hausse des prix de l’énergie.
Le Gouvernement explique en effet que les prix des marchés du gaz et de l’électricité devraient être plus de 10 fois supérieurs à ceux de 2020. « Nous devions aller plus loin. Il est indispensable de donner de la visibilité aux acteurs ».
Pour faire baisser la facture des entreprises et des collectivités, le Gouvernement a décidé « de leur rétribuer l’intégralité des recettes de la taxation exceptionnelle des énergéticiens introduite dans le projet de loi de finances. Et pour couvrir les différentes situations, nous mettons en place trois dispositifs », a dévoilé la Première ministre.
Un « amortisseur électricité »
Première mesure, la mise en place d’un amortisseur électricité pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME, les associations territoriales, les établissements publics.
En quoi consiste le dispositif ? L’Etat prendra en charge 50% du surcoût au-delà d’un prix de référence de 325 euros par MWh, explique un communiqué. Une compensation financière sera versée par l’Etat aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie.
« Notre mesure s'appliquera aux contrats pour 2023, y compris ceux déjà signés. Le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances pour mettre en œuvre cet amortisseur-électricité », a précisé Elisabeth Borne.
« Je veux souligner que cet amortisseur-électricité permettra d’alléger la facture des TPE et des PME de 120 € par mégawattheure en moyenne », a ajouté Bruno Le Maire, ministre de l’économie. « Cet allègement sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise », a-t-il poursuivi.
Des aides guichet simplifiées
La Première ministre a également annoncé que les aides guichet allaient être « amplifiées et simplifiées ». Elles seront ouvertes aux entreprises les plus consommatrices et non-couvertes par l’amortisseur électricité. « S'agissant du gaz, le guichet continuera à concerner toutes les tailles d'entreprises selon des critères simplifiés », a-t-elle souligné.
« Pour être éligible à ce guichet, il faudra que votre facture augmente de 50% par rapport à votre facture précédente alors que jusqu’à présent, il fallait que votre facture ait doublé », a expliqué Bruno Le Maire. Aussi, « il faudra que votre énergie représente 3% de votre chiffre d’affaires, non pas en 2021, mais fin 2022 ».
Une troisième modification est prévue. Le critère de perte d’EBITDA est supprimé et remplacé par « une simple baisse d’EBITDA, c’est-à-dire une baisse de bénéfice. Le chiffre proposé par la Commission qui est une baisse de 40 à 50% des bénéfices nous paraît un chiffre excessif », a-t-il déclaré, ajoutant que les pouvoirs publics allaient continuer à négocier avec la Commission européenne « pour essayer d’obtenir un seuil à 30% ».
La dernier dispositif concerne les collectivités. « Un amendement au projet de PLF prévoit la prolongation et l’amplification du filet de sécurité, pour l’année 2023. Ce filet s’ajoute à l’amortisseur-électricité et couvrira également les surcoûts du gaz », a indiqué la Première ministre.
Un « effort » de près de 12 milliards d’euros
Le coût total de ces mesures s'élève à 12 milliards d’euros. Le Gouvernement précise que « le financement de ces mesures ne creuse par le déficit public ».
- Plus de 7 mds d’euros proviennent de la récupération des marges exceptionnelles des énergéticiens
- 3 mds d’euros sont déjà provisionnés pour les aides aux entreprises les plus consommatrices
- 1,5 md d’euros est budgété pour le filet de sécurité aux collectivités locales
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) a salué les annonces du Gouvernement. Au micro de RTL, Jean-Christophe Repon, son Président, a déclaré : « Le dispositif d'aide aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l'énergie est un soulagement pour nos TPE artisanales du BTP. Nous attendons que l’annonce soit suivie de faits ».
Mesures d'accompagnement des #TPE face à la hausse des prix de l'énergie : la CAPEB se félicite que ses demandes portées au @Economie_Gouv et auprès d'@Elisabeth_Borne aient été entendues et salue également le dispositif simplifié pour nos entreprises du #btp 👏 https://t.co/fi1klOI7BR
— La CAPEB (@capeb_fr) October 28, 2022