Déchets du bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes est publié
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Il était attendu : l’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment est paru. Il fixe notamment les objectifs de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets.
Déchets du bâtiment : un arrêté fixe les objectifs de collecte à 2024 et 2027 ©Rose Colombel
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).
Son entrée en vigueur, prévue en 2023, permettra une reprise gratuite des déchets du bâtiment générés par les entreprises du secteur de la construction, les artisans et les particuliers. Cette collecte sera assurée par des éco-organismes mis en place par les producteurs.
Très attendu, le cahier des charges des éco-organismes vient d’être dévoilé. L’arrêté paru au Journal officiel du 21 juin 2022 fixe les modalités de mise en œuvre de la filière et également ses ambitions en termes de reprise, de réemploi et de recyclage des déchets.
Un chantier colossal
En France, le secteur du bâtiment représente chaque année environ 42 millions de tonnes de déchets. La REP Bâtiment vise à accélérer la collecte et la valorisation de ces déchets et à mettre fin aux décharges sauvages.
Les éco-organismes auront pour missions d’élaborer un projet de maillage, de mettre en place un comité de pilotage dont le rôle sera d’assurer une concertation sur les exigences et standards techniques de gestion des déchets ou encore de déployer un dispositif de traçabilité des déchets.
Quant aux ambitions, deux échéances ont été fixées, à 2024 et 2027.
Pour les déchets inertes, voici les objectifs :
| 2024 | 2027 | |
|---|---|---|
| Taux de collecte | 82% | 93% |
| Taux de recyclage | 35% | 43% |
| Taux de valorisation | 77% | 88% |
Pour les autres déchets :
| 2024 | 2027 | |
|---|---|---|
| Taux de collecte | 53% | 62% |
| Taux de recyclage | 39% | 45% |
| Taux de valorisation | 48% | 57% |
L'arrêté fixe également des objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux :
| 2024 | 2027 | |
|---|---|---|
| Béton | 60% | 60% |
| Métal | 90% | 90% |
| Bois | 42% | 45% |
| Plâtre | 19% | 37% |
| Plastiques | 17% | 24% |
| Verre | 4% | 18% |
« Un signal fort, attendu, pour le lancement opérationnel de la filière », selon Valobat
L'éco-organisme Valobat a réagi à la parution de l'arrêté. « La publication du cahier des charges est un excellent signal pour avancer vers le déploiement attendu de cette filière. Nous avons notamment pour objectif de sécuriser les déclarations. Parmi les dispositifs que nous proposons, nous mettrons en place un mécanisme de déclaration forfaitaire pour simplifier la vie des plus petits metteurs sur le marché », déclare son président, Hervé de Maistre