MaPrimeRénov’ : évolution des aides pour accélérer la rénovation énergétique des logements
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Nous y étions ! Ce lundi 12 juin 2023, le ministère de la Transition écologique accueillait les acteurs du bâtiment pour leur présenter les évolutions de « MaPrimeRénov’ ». A cette occasion, il a été confirmé que le dispositif s’articulerait autour de deux piliers en 2024 : « efficacité » (petits bouquets de travaux ou remplacements de chaudière) et « performance » (rénovations d’ampleur). Dans le second cas, le recours à un Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire. Voici ce qu’il faut retenir des annonces.
Le Gouvernement annonce les évolutions de MaPrimeRénov' pour 2024
« MaPrimeRénov’, c’est un succès quantitatif », a souligné Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, lors d’une réunion organisée à l’Hôtel de Roquelaure, lundi 12 juin 2023, avec les acteurs du secteur du bâtiment.
« Au 1er janvier, 1,5 million de logements ont bénéficié de ce dispositif. C’est l’équivalent de la consommation de la ville de Lyon que l’on a fait disparaître », a-t-il poursuivi. « Mais l’enjeu demain, c’est d’aller plus loin ».
Pour ce faire, le Gouvernement prévoit de faire évoluer MaPrimeRénov’ dès le 1er janvier 2024. Au programme, une simplification du dispositif autour de deux piliers : efficacité et performance. « La multiplicité des points d’entrée (copropriétés, MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité…) » rendait difficile « la lisibilité » dans ce qui était accessible. A cela s’ajoutait « la critique récurrente » qui était de dire que l’Etat finançait « beaucoup le mono-geste », a expliqué le ministre.
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Un pilier « efficacité » pour sortir des fossiles
Le pilier « efficacité » consiste en une aide forfaitaire par gestes de travaux. Son objectif prioritaire est de « sortir des fossiles » le plus rapidement possible en incitant les ménages à remplacer leur système de chauffage carboné par un équipement plus durable (recours à la chaleur renouvelable, à l’électricité, aux solutions hybrides, au biogaz, etc.).
Mais attention, l’installation d’un nouvel appareil de chauffage (pompe à chaleur, notamment) ne sera possible que si le logement est « bien isolé », a assuré Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
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L’obtention de l’aide sera également conditionnée à la réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE). A noter que les déciles supérieurs et les passoires énergétiques sont exclus du pilier « Efficacité ».
Dernier point mais pas des moindres, dans un souci de simplification, la ministre a annoncé que les critères entre MaPrimeRénov’ (MPR) et les Certificats d’économie d’énergie (CEE) seraient alignés « autant que possible ».
Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoire pour les rénovations globales
A travers le pilier « performance », les pouvoirs publics visent 200 000 rénovations performantes en 2024. Les ménages, quels que soient leurs revenus, devront obligatoirement passer par Mon Accompagnateur Rénov’ pour engager une rénovation d’ampleur.
L’aide sera ainsi ouverte à tous, mais les barèmes seront « renforcés » pour certains demandeurs et pour les logements les plus énergivores. « Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas de reste à charge pour les ménages les plus modestes », a indiqué Agnès Pannier-Runacher.
Le montant de référence de la prestation d’accompagnement pour le calcul de l’aide passera de 1 200€ aujourd’hui (programme SARE) à 2 000€ en 2024. Il sera financé via un nouveau programme CEE doté de 300 millions d’euros sur deux à trois ans.
« Nous sommes dans le début des arbitrages budgétaires pour calibrer la progression des crédits qui seront nécessaires pour rendre possible cette massification de la performance », a précisé Christophe Béchu. « La question de la mobilisation des collectivités locales se pose », notamment pour compléter le financement.
L’habitat collectif également concerné par ces évolutions
Les ambitions de décarbonation concernent tous les bâtiments, ont insisté les ministres. Ainsi, des plans d’action seront aussi menés sur les copropriétés privées et les logements sociaux.
MaPrimeRénov’ Copropriétés est intégrée au pilier « Performance ». L’enjeu ici va être de lever les freins aux travaux de rénovation énergétique et de « sécuriser les projets en discussion et en préparation ». « Un certain nombre d’évolutions techniques et juridiques sont à mettre en œuvre », a détaillé Olivier Klein ajoutant qu’il sera également nécessaire de travailler sur le « reste à charge ».
Pour ne laisser personne au bord du chemin, les spécificités de chaque ensemble seront « mieux traitées » :
- Les petites copropriétés (< 5 logements)
- Les copropriétés fragiles voire en difficulté
- Les contraintes techniques ou architecturales spécifiques
Concernant le logement social, le Gouvernement annonce « une ambition forte » en matière de transition écologique comme axe structurant du pacte de confiance, une trajectoire de rénovation à l’échelle du secteur, la mise en place du dispositif de « seconde vie » pour les rénovations lourdes et d’un dispositif d’aide à la rénovation « différencié » selon la situation financière et patrimoniale.
6 leviers pour décarboner le secteur du bâtiment
Les évolutions de MaPrimeRénov' s'inscrivent bien sûr dans le cadre des objectifs de la France en termes de décarbonation.
Concernant le bâtiment, 6 leviers ont été identifiés pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, réduire la précarité énergétique et maintenir l’offre locative, à savoir : sobriété, changement de chaudières, isolations profondes, accompagnement, meilleur ciblage (passoires, fossiles, précaires), meilleurs contrôles (plan de lutte contre la fraude) et mesures de l’impact.
« Nous sommes dans la construction. Ce n’est pas la fin, c’est la poursuite d’une étape sur la planification écologique dans laquelle nous avons besoin de tout le monde », a souligné Christophe Béchu appelant l'ensemble des parties prenantes à se mobiliser.
S’adressant notamment à Olivier Salleron, président de la FFB et à Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, Olivier Klein a déclaré que l’atteinte des objectifs « passe par une capacité à faire ensemble, à avoir plus d’acteurs de la rénovation, à travailler avec les filières pour que l’on puisse lancer ces chantiers extrêmement nombreux ».