Label RGE : le gouvernement confirme un accès simplifié
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En réponse aux demandes du secteur, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de simplification du fonctionnement du label RGE, mais aussi du dispositif d’aides MaPrimeRénov’. Effy fait le point sur les nouveautés.
Dans un contexte où de moins en moins d'entreprises optent pour se faire labelliser Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), les organisations professionnelles du BTP ont alerté sur les raisons de cette baisse : complexité administrative, contrôles trop lourds, mais aussi des changements incessants d’aides pour les travaux faisant intervenir une entreprise RGE.
Des mesures attendues sur le label RGE
Le 15 février dernier, les présidents de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ont été reçus une première fois par les ministres de la Transition écologique et du Logement pour discuter des axes de simplification autour des aides à la rénovation énergétique.
Comme promis, une deuxième réunion a eu lieu ce 8 mars pour annoncer les mesures en découlant. Concernant le label RGE, les ministres ont annoncé plusieurs éléments de simplification :
- Les demandes de labellisation seront désormais dématérialisées et pourront donc se faire en ligne.
- L’accès au label RGE pourra se faire par validation des acquis de l’expérience (VAE), en s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé.
- Un fichier centralisé des chantiers aidés par MaPrimeRénov’ et les CEE sera créé, pour mieux cibler les contrôles et audits RGE.
- Ces contrôles seront désormais proportionnels à l’activité des entreprises.
- Les entreprises non-RGE auront interdiction de sous-traiter des travaux de rénovation énergétique à une entreprise RGE.
- La sous-traitance sera limitée à deux rangs pour les chantiers aidés de rénovation énergétique, pour lutter contre la fraude.
- La qualification sera désormais valide 8 ans, au lieu de 4 actuellement.
Intervenant lors congrès annuel de la Capeb, le 12 avril 2024, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a affirmé que ces nouvelles mesures devraient être effectifs avant la fin 2024.
Pour en savoir plus : Simplification du label RGE : les réponses à toutes vos questions
Ces annonces ont été accueillies positivement par les organisations professionnelles. La CAPEB s’est ainsi déclarée satisfaite d’un « dialogue constructif » avec les ministres. « C’était une étape indispensable pour relancer le marché », a réagi Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.
« Nous devons tout faire au cours de cette année pour faire en sorte que les rénovations d’ampleur puissent être réalisées en grand nombre, dans le cadre d’un parcours de travaux, et de manière opérationnelle et donc, éviter de se retrouver, fin 2024, dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui. »
Plus de fluidité pour MaPrimeRénov’
Dans cette lignée de simplification, plusieurs autres mesures ont également été annoncées concernant le dispositif MaPrimeRénov’.
- Les mono-gestes d’isolation et de ventilation seront à nouveau éligibles à MaPrimeRénov’ jusqu’à fin 2024, au même titre que le changement de système de chauffage.
- L’obligation de fournir un DPE est reportée avant la réalisation de travaux en mono-gestes.
- Le recours à MonAccompagnateurRénov’ reste obligatoire pour les rénovations globales, mais l’instruction des dossiers va être accélérée pour augmenter le nombre d’interlocuteurs.
Quelle échéance pour la mise en œuvre des mesures ?
Désormais, la question reste de savoir quand ces changements entreront en vigueur. Comme l'a souligné Olivier Salleron, président de la FFB :
« La rénovation énergétique s’avère aujourd’hui totalement bloquée, situation catastrophique pour les artisans et entrepreneurs, mais aussi pour la transition écologique. La souplesse gagnée par la FFB en faveur des gestes simples redonne de l’activité à nos entreprises. Le décret est promis la semaine prochaine, il faut maintenant avancer très vite ! »
Les acteurs du BTP espèrent ainsi que le gouvernement poursuivra dans sa lignée de réactivité, pour relancer la filière au plus vite.