Législatives : les propositions de la filière bâtiment
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A l’occasion des élections législatives qui se dérouleront les 12 et 19 juin prochains, la Fédération française du bâtiment (FFB) formule 85 propositions pour une « France, terre de bâtisseurs ». 16 priorités ont été identifiées parmi lesquelles, encourager davantage la rénovation globale.
Les propositions de la FFB pour une France, terre de bâtisseurs ©Shutterstock
Olivier Salleron avait annoncé, le 30 mars dernier, que la FFB se préparait à la publication de 85 propositions à l’occasion des élections législatives. C’est désormais chose faite !
Le document, issu d’une consultation menée auprès des entrepreneurs et artisans adhérents, s’articule autour de 11 grandes thématiques et de 16 priorités. « Chacune d’entre elles contribuera au développement d’une profession qui assure 6 % du PIB national et l’emploi de 1,7 million de Français », souligne le président de la FFB. Ces préconisations « ont toutes un seul et même objectif : rappeler que la France est d'abord et avant tout une terre de bâtisseurs. C'est ce qui lui donne sa puissance, son identité, son équilibre territorial », poursuit-il.
Des aides simplifiées et élargies
Olivier Salleron l’avait déjà évoqué. La FFB propose d’étendre le bénéfice de MaPrimeRénov’ aux résidences secondaires qui représentent à ce jour 10% des logements en France. « Cette mesure participerait à la nécessaire lutte contre la déperdition énergétique des logements (…) ». L’atteinte des objectifs de la France fixés dans l’accord climat de 2015 exige « une mobilisation massive sur l’ensemble du parc de logements ».
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La FFB attend également du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qu’il soit sécurisé et simplifié. La fédération propose ainsi de relancer les « coups de pouce » pour les travaux qui le justifient sur le plan énergétique.
Dans un souci de simplification, la FFB propose une meilleure articulation entre les CEE et MaPrimeRénov’ en harmonisant les critères techniques, les mentions à faire figurer sur les devis et les factures et les pièces demandées pour l’élaboration des dossiers. Cette harmonisation pourrait aussi concerner les contrôles pour plus de cohérence entre les différents dispositifs : CEE, MaPrimeRénov’ ainsi que la qualification RGE.
Des aides renforcées pour les rénovations performantes
La FFB appelle aussi à élargir le champ de MaPrimeRénov’ aux travaux de rénovation énergétique performante par geste pour les ménages des déciles 9 et 10 ainsi qu’à un retour de l’éligibilité à la prime de l’isolation des combles perdus et des planchers bas, aux niveaux de 2020.
Pour accélérer les rénovations globales, l’organisation préconise de réviser à la hausse les barèmes d’aides et d’exonérer de droits de donations les donataires à hauteur de 100 000 euros lorsque ce montant est consacré à une rénovation globale.
Et aussi…
La Fédération française du bâtiment a également élaboré des propositions pour accompagner les entreprises « fragilisées » par la crise des matériaux et de l’énergie, par exemple, de pouvoir mobiliser « immédiatement » la créance de carry-back qui naîtrait d’un exercice 2021 déficitaire après un exercice 2020 excédentaire.
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Concernant les « zones à faibles émissions mobilité », la FFB demande l’instauration d’un moratoire jusqu’au 31 décembre 2026 (au lieu de 2024). « Les échéances fixées sont très courtes (…) » et la fin des véhicules thermiques à l’horizon 2035 « rend inéluctable leur remplacement à moyen terme ». Or, les bornes de recharge sont insuffisantes et les véhicules électriques restent coûteux. « Des mesures d’aides aux entreprises s’avèrent nécessaires ».
👉 L’ensemble des propositions sont à consulter ici.