MaPrimeRénov’ : ce qui change en 2023
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Qui dit nouvelle année dit évolution des aides pour les travaux de rénovation énergétique. Pour vous y retrouver et accompagner au mieux vos clients particuliers, nous vous proposons un tour d’horizon des principaux changements. Nous allons parler ici de MaPrimeRénov’. Alors, à quoi s’attendre en 2023 ? Eléments de réponse.
MaPrimeRénov' 2023 : décryptage des principales évolutions ©Shutterstock
Le 22 décembre dernier, le Gouvernement a annoncé les principales évolutions des aides à la rénovation énergétique des logements pour 2023. Le détail de ces changements a été précisé via un décret et un arrêté en date du 29 décembre, tous deux parus au Journal officiel, vendredi 30 décembre 2022.
Quels changements au 1er janvier 2023 ?
MaPrimeRénov’ pour les chaudières gaz (y compris Très haute performance énergétique), c’est fini.
La surprime de 1000€ pour l’installation d'un équipement de chauffage d’origine renouvelable, mise en place dans le cadre du « plan de résilience », est prolongée de trois mois jusqu’au 31 mars 2023.
Et aussi…
Le décret n° 2022-1718 prévoit la prolongation au-delà du 31 décembre 2022 et sans limite de temps :
- Des forfaits « rénovation globale » et « assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) »
- Des bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation »
- De l’éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’
🎬 Découvrez les derniers changements liés à MaPrimeRénov' :
Les plafonds de ressources évoluent !
Applicables dès le 1er janvier 2023, les nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier de certaines aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont été précisés via une circulaire en date du 2 décembre 2022, publiée le 21 décembre dernier. Pour les ménages très modestes et modestes, notamment pour MaPrimeRénov’, ils augmentent de 6,3% par rapport à 2022.
Ces barèmes sont révisés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) entre le 1er novembre de l’année N+2 et le 1er novembre de l’année précédente.
💡 Bon à savoir : Ces plafonds de ressources ont également évolué à l’identique dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) à compter du 1er janvier 2023.
Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2023 en Ile-de-France
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
| 1 | 22 461 | 27 343 |
| 2 | 32 967 | 40 130 |
| 3 | 39 591 | 48 197 |
| 4 | 46 226 | 56 277 |
| 5 | 52 886 | 64 380 |
| par personne supplémentaire | 6 650 | 8 097 |
Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2023 en Province
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
| 1 | 16 229 | 20 805 |
| 2 | 23 734 | 30 427 |
| 3 | 28 545 | 36 591 |
| 4 | 33 346 | 42 748 |
| 5 | 38 168 | 48 930 |
| par personne supplémentaire | 4 813 | 6 165 |
Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoire pour certains travaux
Issu de la loi Climat et résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour certains travaux :
- A partir du 1er janvier 2023 pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité (aide accordée aux ménages modestes et très modestes pour la réalisation de travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35%). Le montant des travaux doit être supérieur à 5 000€.
- A partir du 1er septembre 2023 pour des travaux de deux gestes ou plus dont le coût est supérieur à 5 000€ TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide (MaPrimeRénov’) dont le montant est supérieur à 10 000€. L’aide MPR rénovation globale n’est pas concernée par l’obligation d’accompagnement.
📝 A noter : Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité sont revalorisés de 30 000 à 35 000 € pour les ménages très modestes et modestes à compter du 1er janvier 2023.
Des évolutions au 1er février 2023
Les forfaits « rénovations globales » dédiés aux ménages aux revenus intermédiaires et aux ménages aux revenus supérieurs seront relevés. Ils passeront de :
- 7 000€ à 10 000€ pour les ménages aux ressources intermédiaires
- 3 500€ à 5 000€ pour les ménages aux ressources supérieures
Les forfaits pour l’achat d’une VMC double flux et pour l’achat d’un poêle à granulés sont abaissés de 500 €. Pour ces deux équipements, ils passent de :
- 3000€ à 2 500€ pour les ménages très modestes
- 2 500€ à 2 000€ pour les ménages modestes
Et à partir du 1er avril 2023 ?
- Les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures sont supprimés en France métropolitaine : ITE, ITI, combles aménagés/aménageables, isolation des toitures-terrasses.
- Les équipements de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles sont exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale ».
- Il sera possible de recourir à un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d'une vente de passoire thermique à compter du 1er avril 2023) à la place de l'audit énergétique incitatif dans le cadre du forfait rénovation globale, des bonus "sortie de passoire énergétique" et "BBC", et du forfait relatif à la prestation d'AMO.
Dans un communiqué en date du 22 décembre 2022, le Gouvernement indique augmenter les moyens financiers et humains de l’Agence national de l’habitat (Anah) de + 0,5 Md€ en 2023 (1). L’Anah précise de son côté que MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité disposent, en 2023, d’un budget respectif de 2,4 milliards d’euros et de 596 millions d’euros (+ 21%). (2)
(1) Source : Communiqué du ministère – 22 décembre 2022
(2) Source : Communique de presse de l’Anah – 5 janvier 2023