La TVA des chaudières à gaz passe (pour l'instant) à 10 %

En fin d’année 2024, le gouvernement a modifié la liste des travaux et équipements de rénovation énergétique bénéficiant de la TVA réduite à 5,5 %. Plusieurs changements notables sont ainsi entrés en vigueur au 1er janvier 2025.

Le premier concerne le matériel et la pose de chaudières à gaz dites à condensation ou à très haute performance énergétique (THPE) : ces chaudières ne sont plus concernées par une TVA réduite à 5,5%. 

Elles sont désormais soumises à une TVA relevée à 10 %.

Cependant, les prestations d’entretien et de réparation de ces chaudières performantes ne sont pas concernées : elles continuent de bénéficier de la TVA à 5,5 %.

💡 À noter : Toutes les opérations « ayant fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025 » bénéficient toujours bien de la TVA de 5,5 %.

Ce passage de la TVA à 10 % reste encore bien inférieure au taux de 20 % initialement prévu dans le projet de loi de finances 2025 du gouvernement Barnier, qui n’a pas été adopté après sa censure par l’Assemblée Nationale.

Mais à moins d’un revirement inattendu, il est probable que le prochain budget proposé par le gouvernement Bayrou inclut à nouveau une hausse de la TVA à 20 %... 

Ce taux maximal devrait s’appliquer en 2025 à la fourniture et à l’installation des chaudières à gaz, quelle que soit leur performance énergétique, couvrant l’achat du matériel, la main-d'œuvre, les accessoires et l’ensemble des fournitures nécessaires.

Avec cette mise à jour de la TVA pour les chaudières à gaz, l’objectif du gouvernement est de pousser les particuliers à se tourner vers des systèmes de chauffage plus performants et vertueux, notamment les pompes à chaleur.

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Quels sont alors les équipements et travaux qui bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % ?

La liste comprend notamment les équipements d’isolation, de ventilation et les systèmes de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, mais aussi d’autres équipements, notamment les travaux indissociablement induits aux travaux de rénovation énergétique.

Dans cette liste figurent aussi  les travaux de confort d’été : les protections solaires mobiles et les brasseurs d’air plafonniers fixes sont ainsi bien éligibles à la TVA à 5,5 %.

Cette liste mise à jour par le gouvernement confirme aussi que les thermostats et autres appareils de régulation du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire bénéficient de ce taux de TVA réduite.

👉 À noter : Bien qu’importants dans la rénovation énergétique, l’installation de panneaux photovoltaïques reste pour le moment exclue de la TVA à 5,5 %.

Pour en savoir plus, voici la liste détaillée de tous les équipements éligibles à la TVA 5,5 % :

• Isolation thermique :

  • Isolation des planchers bas
  • Isolation des murs
  • Isolation des toitures-terrasses
  • Isolation des rampants et plafonds de comble
  • Isolation des combles perdus
  • Fenêtre ou porte fenêtre
  • Fenêtre de toit
  • Double fenêtre
  • Vitrage de remplacement à isolation renforcée
  • Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Volets extérieurs isolants
• Équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable :
  • Pompe à chaleur air-eau, eau-eau, sol-eau, sol-sol
  • Pompe à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
  • Chaudière à pellets
  • Chaudière à bûches
  • Poêle à pellets
  • Poêle à bûches, insert cheminée
  • Système solaire thermique de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
• Ventilation :
  • Systèmes de ventilation mécanique
• Régulation du chauffage :
  • Thermostats / appareils de régulation du chauffage ou d'eau chaude sanitaire installés en maison individuelle
• Confort d’été :
  • Protections solaires mobiles
  • Brasseurs d’air plafonniers fixes
• Autres :
  • Calorifugeage de tout ou partie du réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
  • Appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Entretien et réparation des chaudières très haute performance énergétique

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