Les règles du renouvellement certification rge 2017
Le label RGE est nécessaire pour faire bénéficier vos clients d’aide de l’état (CITE, Eco-Ptz, CEE…). Ce certificat est valable pour une durée de 4 ans mais nécessite des renouvellement certification rge tous les ans sur les plans fiscal et social. Pour ces renouvellements, vous devez apporter la preuve que vous continuez à satisfaire aux exigences du référentiel pendant toute la durée de validité de votre qualification. Une décision de renouvellement peut être prise que si toutes les exigences de la qualification ou de la certification sont satisfaites. Dans certains cas, les commissions peuvent être amenées à reconsidérer la qualification ou la certification à laquelle peut prétendre une entreprise et à délivrer une qualification ou une certification autre et/ou d’un niveau de technicité jugé plus approprié.
Effy décrit (ci-dessous) les démarches de renouvellement certification rge (date et documents à fournir) des 2 principaux organismes afin que vous puissiez vérifier que votre qualification RGE est toujours valide.
Renouvellement certification rge : Qualibat
Qualibat assure également la délivrance des « ECO Artisan » pour la CAPEB et des « Pros de la Performance Énergétique » pour la FFB.
Date du suivi annuel : La fin des certificats annuels est avant le 31 mars 2016. Un courrier est envoyé à l’entreprise qualifiée deux mois avant la fin du certificat.
Documents à fournir : Le suivi annuel est réalisé par l’intermédiaire d’un questionnaire portant sur certains critères administratifs, juridiques, les moyens humain et matériels (déclaration du Chiffre d’Affaire…). L’entreprise doit également fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité construction pour laquelle elle a été qualifiée. Enfin elle doit justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale (URSAFF, caisse des congés payés…).
Renouvellement certification RGE : Qualit’Enr
Date du suivi annuel : à la date d’anniversaire de la délivrance de la qualification. Mais peut se faire à partir de deux mois avant la fin de validité du certificat en cours et jusqu’à deux mois avant la validité du certificat suivant. Quali’Enr vous prévient par courrier ou email lorsqu’il est nécessaire d’effectuer ce suivi.
Documents à fournir : Le suivi annuel est réalisé par l’intermédiaire d’un questionnaire portant sur certains critères administratifs, juridiques, les moyens humain et matériels.
Effy peut vous aider à développer votre entreprise en vous apportant de nouveaux clients.
Audits et contrôles de réalisation
Toute entreprise qualifiée RGE fait l’objet, dans les 24 mois suivant l’attribution, d’un contrôle de réalisation mené par l’organisme qui lui a délivré sa qualification. Cet audit apporte un suivi et une garantie de qualité supplémentaire. Concrètement, l’organisme de contrôle choisit de manière aléatoire une installation parmi la liste d’installations du professionnel. Sont auditer préférentiellement les installations les plus récentes (de moins de 2 ans). L’organisme de contrôle prend contact avec le professionnel par écrit ou par téléphone, pour proposer une plage horaire. Le professionnel à la possibilité de contacter l’organisme de contrôle par écrit (fax, courriel ou courrier) ou directement par téléphone pour caler avec lui une nouvelle plage horaire si le rendez-vous proposé ne lui convient pas. A noter cependant qu’en cas de demandes répétées de modification de la plage horaire, le créneau pourra être imposé par l’organisme de contrôle.
Changement du ou des dirigeants
En cas de changement du ou des dirigeants responsables légaux, l’entreprise informera l’organisme de qualification du changement et fournira leur curriculum vitae et les documents qui en justifient. Les qualifications ou certifications pourront alors être reconduites par l’organisme de qualification qui établira un nouveau certificat.
Les entreprises qui ont des questions précises sur le renouvellement de la certification RGE ont la possibilité de prendre contact directement avec leurs chargés d’affaires Qualibat ou Qualit’EnR.