Label RGE : les démarches à suivre pour renouveler votre qualification
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Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré pour une durée de 4 ans. Au terme de cette période, vous devrez renouveler votre demande de qualification. Comment et quand procéder ? Quel est le coût de la démarche et les délais de traitement des dossiers ? Nous faisons le point.
Comment renouveler votre qualification RGE ?
Vous êtes artisans du BTP et détenez le label RGE ? Pensez à renouveler votre qualification en temps et en heure.
6 mois avant l’échéance de votre certificat, vous devriez recevoir un courrier ou un e-mail de la part de votre organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec…), vous rappelant que votre demande doit être faite deux mois avant la date butoir.
1. Retirez votre dossier de demande
La demande de renouvellement se déroule comme votre demande initiale de labellisation. Vous devez retirer un dossier de demande de qualification RGE auprès d’un centre agréé par le COFRAC et fournir les pièces justificatives demandées.
2. Complétez le formulaire et joignez les documents sollicités
Les documents sollicités vous permettent de mettre en avant votre expertise et votre savoir-faire. Il s’agit de documents :
- Administratifs : moyens humains et matériels nécessaires à votre activité, nombre de chantiers d’efficacité énergétique réalisés, maintien des ressources humaines
- Juridiques : attestation de responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, responsabilité travaux.
- Fiscaux : attestation de versement des cotisations à jour de l’URSSAF, Caisse des congés payés…
Vous devez également fournir des photos de vos chantiers de rénovation énergétique. Ces photos pourront servir lors des audits.
Pour rappel
La mention RGE n’est délivrée que pour une durée de 4 ans, ce qui permet à l’organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec…) de s’assurer de la qualité des travaux réalisés ainsi que du respect des bonnes pratiques.
Les entreprises certifiées RGE sont évaluées pour leurs compétences techniques dans les travaux favorisant les économies d’énergie (installation de systèmes de chauffage performants (pompe à chaleur, chaudière gaz à condensation, chauffe-eau thermodynamique…), isolation thermique des murs, des combles, des toitures, etc.)
Pour bénéficier d’aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, Certificats d’économie d’énergie / prime CEE, Eco-Prêt à taux zéro…), les particuliers s’engageant dans un projet visant à améliorer la performance de leur logement sont dans l’obligation de faire appel à des professionnels du bâtiment disposant de ce signe de qualité.
Quel est le coût du renouvellement du label RGE ?
Là encore, le prix du renouvellement du label RGE est similaire à celui de la demande initiale. Comptez environ 300 € pour le dépôt de candidature à la qualification Qualibat RGE, près de 200 € pour les frais de révision, et 400 € pour les contrôles de réalisation.
Focus sur le suivi annuel des entreprises qualifiées RGE
Toute entreprise ou artisan labellisé RGE est soumis à un suivi annuel effectué par un organisme de qualification. Réalisé lors du cycle de qualification, ce suivi annuel des dossiers permet à l’organisme de vérifier que le professionnel RGE (artisan, installateur ou entreprise) répond toujours aux critères du label RGE.
Lors de ce suivi annuel, vous devez transmettre :
👉 Votre attestation d’assurance civile générale et décennale datant de moins de 6 mois
👉 Le règlement de vos frais annuels par qualification
👉 Le formulaire daté et signé. Ce document vous permet notamment d’attester de la présence d’un référent technique et des engagements de votre entreprise.
Une fois les pièces justificatives vérifiées, l’organisme de qualification vous délivre un certificat de validité faisant foi de votre labellisation auprès de vos clients. Ces certificats sont édités sur une période de 12 mois à partir de la date de délivrance de la qualification initiale.
Sur le terrain, le label RGE vous permet de vous différencier de la concurrence. Si vous souhaitez être mis en relation avec des particuliers prêts à à démarrer des travaux de rénovation énergétique, devenez Partenaire Effy. Nous valorisons votre savoir-faire auprès de nos clients et vous accompagnons dans la gestion de vos dossiers.