Notre guide pour obtenir vos aides Action Logement

Action Logement est un organisme qui a pour objectif de faciliter le logement des salariés du secteur privé. Créé en 1963, l’organisme repose sur la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Au total, plus de 100 000 entreprises y sont soumises.

 

L’objectif principal d’Action Logement est de faciliter l’accès au logement des salariés, au bénéfice de l’emploi. Pour cela, l’organisme propose des prêts, des subventions ou des attributions locatives.

 

Comment fonctionne l’organisme ?

Les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 10 salariés versent chaque année une cotisation à l’organisme, dans le cadre de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Jusqu’en 1992, le taux de la PEEC était fixé à 1% de la masse salariale de l’année précédente. Depuis, il est fixé à 0,45% de la masse salariale.

 

Quelle est l’aide à la rénovation énergétique distribuée par Action Logement ?

Action Logement propose plusieurs prêts pour financer des travaux : 

 

• d’embellissement ;
• d’agrandissement ;
• de rénovation ;
• d’amélioration de la performance énergétique ;
• d’adaptabilité du logement au handicap.

 

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez prétendre à deux prêts : 

 

• le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique : travaux d'isolation thermique, remplacement du système de chauffage, etc. ;
• le prêt travaux d’amélioration : les travaux de décoration (peintures, revêtements de sols, etc.), de mise aux normes (chauffage, toiture, fenêtres, etc.), d’économie d’énergie (isolation thermique, remplacement de chauffage), d’amélioration de l’habitat et de la vie quotidienne, etc. 

 

 

Le prêt permet par ailleurs de financer par exemple des achats de matériaux par le propriétaire, dans le cas où les travaux sont réalisés par une entreprise.

 

💡 Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour ma demande de prêt ?
Lors de votre demande de prêt travaux, il est nécessaire de fournir des devis de moins de 6 mois et des factures détaillées de moins de 3 mois émises au nom du bénéficiaire du prêt.

 

Quel est son montant ?

Ces deux prêts vont jusqu’à 10 000€, sur une durée de 10 ans maximum.

 

👉 Le taux d’intérêt de ces dispositifs est égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l’année N-1, avec un taux plancher de 1%.

 

💡 Une fois les travaux terminés, vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour présenter les factures détaillées des prestations ou les justificatifs d’achat des matériaux, et obtenir le versement des fonds du prêt travaux.

Pour bénéficier d’un prêt Action Logement pour vos travaux, vous devez réunir plusieurs critères.

 

Dans le cas d’un prêt travaux d’amélioration, les conditions suivantes doivent être respectées : 

 

• vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés ;
• vous êtes le propriétaire occupant de votre résidence principale ;
• le logement se situe en France métropolitaine ou dans les DROM ;
• vous respectez les plafonds de revenus requis ;
• vos précédents prêts Action Logement, liés à une résidence principale précédente, sont entièrement remboursés.

 

Dans le cas d’un prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique, les conditions d'éligibilité sont : 

 

• vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés ;
• vous êtes propriétaire occupant du logement, ou propriétaire bailleur d’un logement en location ;
• le logement est occupé en tant que résidence principale ;
• il se situe en France métropolitaine ou dans les DROM ;
• le logement fait l’objet d’une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro ;
• vous respectez les plafonds de ressources requis.

 

 

👉 Pour faire votre demande de prêt travaux Action Logement, il suffit de vous rendre sur le site internet Action Logement, puis sur les pages consacrées aux prêts travaux. Vous n’aurez qu’à cliquer sur “Faire ma demande” pour enclencher votre demande.

 

Pourquoi je ne peux pas bénéficier des aides Action Logement ?

Pour prétendre aux aides d’Action Logement, il est nécessaire de réunir plusieurs critères : 

 

• vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés minimum ;
• vos ressources sont inférieures ou égales aux plafonds réglementaires requis ;
• les aides demandées concernent votre résidence principale.

 

Pourquoi mon dossier est refusé ?

Votre dossier Action Logement peut être refusé pour plusieurs raisons : 

 

• vous ne remplissez pas les conditions fixées par la loi ;
• votre demande est incomplète et il manque des pièces justificatives ;
• les pièces justificatives  sont jugées comme irrégulières.

 

👉 En cas d’acceptation de votre demande d’aides, vous recevez un mail de la part d’Action Logement, vous indiquant que votre demande a été acceptée. La décision est également visible sur votre espace personnel en ligne.

 

💡 Quelles aides en 2024 pour mes travaux ?
Il existe plusieurs aides à la rénovation. En 2024, vous pouvez bénéficier, selon les travaux réalisés, de la Prime Effy, MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite à 5,5%. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez même bénéficier de subventions locales ou régionales. Renseignez-vous après de votre mairie.

Pour suivre votre demande d’aides Action Logement, il est nécessaire de vous rendre sur le site internet Action Logement. Dans la rubrique “Suivre mon dossier”, il vous suffit de sélectionner : 

 

• le type de demande concerné : demande de logement, demande d’aide et de service, demande de prêt ;
• le produit concerné : aide aux travaux de rénovation énergétique, logement privé, prêt travaux amélioration de la performance énergétique, prêt travaux adaptation du logement au handicap.

 

Vous pouvez alors cliquer sur “Me connecter à mon espace”. Après avoir indiqué votre adresse mail et votre mot de passe, vous pouvez accéder à votre espace personnel en ligne. Il est possible de visualiser en temps réel votre demande d’aides qui peut être “en cours de traitement” ou “validée par Action Logement”. L’état d’avancement de votre demande d’aides Action Logement varie selon la réception des pièces justificatives.

 

👉 Après avoir renseigné le type de demande, la page vous indique toutes les étapes nécessaires pour connaître le suivi de votre demande. 

 

Notez que si vous avez des questions, vous pouvez joindre Action Logement au 0970 830 831.

Pour contacter Action Logement, vous avez plusieurs possibilités : 

 

• vous rendre directement dans l’agence Action Logement la plus proche de chez vous ;
• contacter un conseiller par téléphone au 0 970 800 800 du lundi au vendredi de 9h à 18h (appel non surtaxé) ;
• poser une question directement depuis le site internet Action Logement.

 

👉 Avant de contacter Action Logement, nous vous invitons à consulter la foire aux questions du site internet. La réponse à votre question s’y trouve peut-être !