Action logement aide à la rénovation énergétique avec un prêt
Sommaire
Réaliser des économies d’énergie dans son logement passe souvent par l’amélioration de l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffe ou la mise en place d’une ventilation. Plusieurs coups de pouce financiers existent. Le groupe Action Logement propose le prêt "travaux d’amélioration" et le prêt "travaux de rénovation énergétique". Bénéficiez d’un crédit à 1% pouvant atteindre jusqu’à 10 000€ pour vos travaux.
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Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de la performance énergétique ?
⚠️ Important concernant l’aide à la rénovation énergétique du groupe Action Logement ! En 2019, Action Logement a décidé d’accorder un coup de pouce financier en accord avec l’État pour encourager les ménages les plus modestes à entamer la rénovation énergétique de leur logement. Cette prime pouvait atteindre 20 000€. L’aide se composait de deux parties : une subvention et un prêt à 1% pour financer le reste à charge. En 2023, ces aides sont suspendues, car les enveloppes budgétaires dédiées sont épuisées face au succès de cette offre. Toutefois, découvrez sans attendre les prêts du groupe Action Logement qui vous aident toujours à financer vos travaux de rénovation énergétique !
Le prêt "travaux d’amélioration"
Le prêt "travaux d’amélioration" du groupe Action Logement permet de financer des travaux de rénovation dans une résidence principale.
Ce crédit à 1% concerne la plupart des postes d’amélioration énergétique : isolation, changement de chauffage, mise en place d’une ventilation, etc.
Le prêt "travaux de rénovation énergétique"
Peu différent du prêt "travaux d’amélioration", le prêt "travaux de rénovation énergétique" concerne uniquement des travaux de rénovation énergétique et d’isolation.
Action Logement accompagne les propriétaires occupants et bailleurs dans leur projet de rénovation avec un prêt à taux préférentiel à 1% afin de réaliser des économies d’énergie.
Quel est le montant du prêt Action Logement aide à la rénovation ?
Qu’il s’agisse du prêt "travaux d’amélioration" ou du prêt "travaux de rénovation énergétique", vous pourrez prétendre à un maximum de 10 000€ par prêt.
Ces prêts sont remboursables sur une durée maximale de 10 ans. Le taux d’intérêt nominal annuel est de 1%, hors assurance facultative.
Les conditions définies au sein d’un prêt Action Logement sont maintenues pendant une durée minimale de 15 jours pendant laquelle l’emprunteur peut accepter et retourner l’offre signée.
Avec le prêt "travaux d’amélioration", le crédit peut représenter 100% du prix des travaux. Si des matériaux sont achetés par l’emprunteur en tant que particulier, toutes les factures sont prises en charge, mais la pose ou l’installation doivent obligatoirement être réalisées par une entreprise agréée RGE.
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Quels travaux sont éligibles au prêt à l’amélioration de la performance énergétique ?
Vous l’aurez compris, le coup de pouce financier d’Action Logement qui prend la forme d’un prêt doit permettre de réaliser la transition énergétique de votre habitation.
Tous les travaux ne sont donc pas éligibles à ces prêts. Voici la liste de ceux qui pourront vous permettre de bénéficier du prêt "travaux de rénovation énergétique" :
- isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées et des portes extérieures ;
- installation ou remplacement d’un système de chauffage, le cas échéant avec production d’eau chaude sanitaire, voire en association avec un système de ventilation efficace ;
- pose d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
🤨 Une ressemblance avec l’éco-prêt à taux zéro ? Bien vu ! En effet, les travaux éligibles au prêt d’Action Logement sont les mêmes que ceux éligibles à l’éco-PTZ et définis par les titres I et II de l’arrêté du 30 mars 2009.
Les travaux d’économie d’énergie financés par le prêt Action Logement doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
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Le prêt "travaux d’amélioration" d’Action Logement aide à réaliser d’autres travaux y compris ceux d’économie d’énergie. Vous pouvez ainsi financer des travaux de :
- décoration, comme des peintures ;
- une mise aux normes d’équipements ;
- une mise en conformité pour adapter un logement à un handicap ou pour renforcer la sécurité des personnes et des biens.
Qui peut obtenir un prêt à la rénovation énergétique Action Logement ?
Pour obtenir un prêt "travaux de rénovation énergétique" Action Logement, vous devez :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés ;
- être propriétaire occupant ou bailleur du logement (mise en location) concerné par les travaux ;
- respecter les plafonds de ressources suivants.
Les logements éligibles au prêt Action Logement sont situés en France métropolitaine ou dans les DROM et occupés en tant que résidence principale par le propriétaire ou le locataire.
Vous devrez également compléter le "formulaire type-devis" de l’éco-PTZ pour démontrer que les travaux remplissent les conditions d’éligibilité.
Catégorie de ménage | Zone A bis (en €) | Zone A (en €) | Zone B1 (en €) | Zone B2 et C (en €) | DROM (en €) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 personne seule | 39363 | 3645 | 39363 | 3645 | 32084 | 2971 | 28876 | 2674 | 29079 | 2693 |
1 couple | 58831 | 5447 | 58831 | 5447 | 42846 | 3967 | 38560 | 3570 | 38834 | 3596 |
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge | 77120 | 7141 | 70718 | 6548 | 51524 | 4741 | 46372 | 4294 | 46700 | 4324 |
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge | 92076 | 8526 | 84705 | 7843 | 62202 | 5759 | 55982 | 5184 | 56377 | 5220 |
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge | 109552 | 10144 | 100279 | 9285 | 73173 | 6775 | 65856 | 6098 | 66320 | 6141 |
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge | 123275 | 11414 | 112844 | 10449 | 82465 | 7636 | 74219 | 6872 | 74742 | 6921 |
Par personne supplémentaire | +13734 | +1272 | +12573 | +1164 | +9200 | +852 | +8277 | +766 | +8342 | +722 |
- Montant en gras : plafonds de ressources annuelles à comparer au revenu fiscal de référence N-2 du ménage. En 2024, considérez la ligne 25 de l’avis d’impôt 2022 qui concerne les revenus de l’année 2021.
- Montant en italique (indicatif) : estimation des ressources mensuelles sur base du revenu fiscal de référence N-2 avant un abattement de 10%.
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Pour le prêt "travaux d’amélioration", les conditions précédentes s’appliquent, mais seuls les propriétaires occupants peuvent en bénéficier. Les plafonds de ressources sont les mêmes.
Si vous disposez d’un contrat de prêt Action Logement, y compris l’Avance LOCA-PASS, vous devrez le rembourser par anticipation et souscrire un prêt pour "un nouveau logement".
🤔 Zone A bis, A, B1, B2, C et DROM, c’est quoi ? Le territoire français a été découpé en zonage en 2003 en fonction de la tension du marché immobilier local (équilibre entre l’offre et la demande immobilière). Pour savoir à quelle zone correspond votre commune, rendez-vous ici.
Comment obtenir un prêt travaux avec Action Logement ?
Voici pas à pas le process à suivre pour obtenir votre prêt Action Logement comme aide à la rénovation énergétique :
- Complétez en ligne le formulaire dédié
- Recevez par e-mail votre dossier de demande à compléter
- Envoyez votre dossier complet avec toutes les pièces justificatives à l’agence Action Logement la plus proche de chez vous
- Suivez votre demande "Prêt Travaux" en ligne dans la rubrique "Suivre mon dossier" du site Action Logement
✨Astuce : attendez que votre dossier de demande de prêt soit accepté avant de commencer vos travaux de rénovation énergétique !
Vous verrez, la démarche est simple et numérisée de façon à vous faciliter la vie au maximum !
Les pièces justificatives à joindre pour vous ou votre locataire sont les suivantes :
- pièce d’identité ;
- justificatif de situation professionnelle et de revenus ;
- avis de taxe foncière ;
- RIB ;
- justificatif et RIB de l’entreprise réalisant les travaux ;
- devis des travaux.
Vous disposez d’un délai maximum de trois mois à compter de la date d’achèvement des travaux d’amélioration énergétique pour demander le déblocage des fonds !
Un prêt rénovation Action Logement est-il cumulable avec d’autres aides ?
Bonne nouvelle ! Un prêt Action Logement est une aide cumulable avec d’autres dispositifs, tels que :
- MaPrimeRénov' ;
- la Prime Effy ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- le chèque énergie ;
- la TVA à taux réduit à 5,5% ;
- les aides des collectivités locales ;
- l’exonération temporaire de taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie.
Vous l’aurez remarqué, les aides proposées pour vos travaux de rénovation énergétique sont multiples. Si vous vous sentez perdus, n’hésitez pas à faire appel à nous ! Effy vous propose plusieurs offres de travaux clé en main pour vous accompagner de A à Z dans vos projets.
Quelles sont les actions du groupe Action Logement ?
Le groupe Action Logement est un acteur social majeur du secteur de l’habitat en France. Ce dispositif d’aide au logement pour les salariés est financé par les entreprises de 20 employés et plus du secteur privé (excepté dans le secteur agricole).
Cette contribution des entreprises est versée annuellement et s’appelle la PEEC pour “Participation des employeurs à l’effort de construction”.
Action Logement intervient sur plusieurs missions :
- la construction de nouveaux logements ;
- l’accompagnement des salariés dans l’accès au logement ;
- le développement durable.
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