Passoires thermiques et DPE : que comprendre aux annonces du gouvernement ?
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Le nouveau Premier ministre a laissé entendre dans son discours de politique générale la possibilité d'aménagements et de simplifications concernant le DPE et les passoires thermiques. À date, que comprendre à ces annonces ? Effy fait le point.
La simplification du DPE évoquée par le Premier ministre
La nomination du nouveau gouvernement a été suivie de nombreuses déclarations, notamment au sujet du DPE des passoires thermiques.
Le Premier ministre Michel Barnier a ainsi ouvert le bal lors de son discours de politique générale, mardi 1er octobre. Sur la question de l’énergie, il a en effet déclaré souhaiter « maîtriser nos besoins d’énergie en faisant preuve de sobriété et d’efficacité ».
Pour cela, plusieurs pistes ont été abordées dans son discours, en particulier le fait de « mieux cibler l’accompagnement des particuliers […] pour la rénovation thermique des bâtiments », et ce, à travers un diagnostic de performance énergétique « simplifié », avec « un calendrier adapté ».
Cette déclaration intervient alors que, dans quelques mois, à partir du 1er janvier 2025, les logements classés G devraient sortir du marché locatif.
🔎 Les dates clés de l’interdiction de location pour les passoires thermiques :
• Depuis le 1er janvier 2023 pour les logements G+, consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an
• Dès le 1er janvier 2025 pour les logements G
• Dès le 1er janvier 2028 pour les logements F
• Dès le 1er janvier 2034 pour les logements E
Entendre les difficultés des propriétaires de passoires thermiques
Au lendemain de ces déclarations, la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, en visite au salon Batimat, est revenue sur le sujet pour apporter quelques clarifications.
Elle a assuré que le gouvernement ne comptait pas « remettre en question tout le calendrier ou le diagnostic de performance énergétique ». Mais plutôt qu’il « entendait les difficultés sur certains aspects », citant notamment les copropriétés, où il peut être difficile pour tous les propriétaires d’engager les fonds nécessaires pour se lancer dans des rénovations.
« Tout n'est pas blanc ou noir, ce que dit M. Barnier c'est : faites en sorte d'être pragmatiques », a ajouté la ministre.
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Un nouveau DPE pour les logements chauffés à l’électricité ?
Dimanche 6 octobre, c’était au tour de la ministre de la Transition écologique de l’énergie et du climat, Agnès Pannier-Runacher, d’être interrogée sur la question de la simplification du DPE dans l’émission Dimanche en politique sur France 3.
La ministre a commencé par évoquer un premier changement de mode de calcul entré en vigueur au 1er juillet 2024, qui visait à rectifier le biais défavorable aux petits logements. En effet, l’ancienne méthode pénalisait ces logements sur la comptabilisation de l’eau chaude sanitaire et l’indice de compacité thermique.
Agnès Pannier-Runacher a aussi exprimé la volonté de mettre en œuvre une nouvelle simplification du DPE : la réévaluation des logements chauffés à l’électricité, aujourd’hui moins bien classés que les logements se chauffant au gaz, en raison du coefficient de conversion de l’électricité.
« C’est absurde, l’électricité est décarbonée en France. Le gaz ne l’est pas », a-t-elle expliqué, dénonçant un « biais de construction ». Et d’ajouter : « Ce sont des simplifications évidentes. »
C’est la part de passoires thermiques dans le parc locatif privé se chauffant à l'électricité au 1er janvier 2023 qui pourrait être concernée par cette évolution du DPE, soit 206 000 logements selon les données de l'Observatoire national de la rénovation énergétique.
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Une dérogation pour les copropriétaires subissant des contretemps
Enfin, sur la question du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques, la ministre a parlé de certains aménagements.
Ceux-ci pourraient être décidés pour tenir compte des obstacles qui existent, notamment en copropriété où il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. « Cela ne rentre pas dans les délais, l’assemblée générale ne se réunit pas, vos copropriétaires ne sont pas d’accord », a-t-elle donné comme exemples.
Ainsi, dans le cas d’un propriétaire qui a « sincèrement essayé de faire les travaux », mais qui s’est heurté à ces contretemps, il pourrait être envisagé des dérogations. « [Il faut] faire preuve de pragmatisme et de bon sens », a affirmé la ministre.
Cette dérogation au calendrier avait déjà été envisagée par le gouvernement en février 2024, dans le cadre d’un projet de loi sur l’habitat dégradé.
Un amendement, qui n’avait finalement pas été voté, évoquait alors le fait que le logement pouvait éviter l’interdiction de location si des travaux devant permettre d’améliorer la performance des parties privatives avaient été votés en AG de copropriétaires,, à la condition que ces travaux soient exécutés « dans un délai raisonnable ».
Reste donc aujourd’hui à voir comment se mettent en œuvre ces mesures, et dans quel délai, puisque l’interdiction de louer les logements classés G est prévue pour dans moins de 3 mois.