France Rénov’ : nouveau service public de la rénovation de l’habitat

Issu de la loi Climat et Résilience, France Rénov’ sera déployé dès le 1er janvier 2022. Il rassemble le réseau FAIRE et le réseau de l’Anah pour un parcours de proximité « simplifié et harmonisé de bout en bout ». Avec ce nouveau service, le Gouvernement entend renforcer l’accompagnement de l’ensemble des ménages dans leurs parcours de travaux.

 

France Rénov’ disposera ainsi d’une plateforme web (France-renov.gouv.fr), d’un simulateur d’aides, d’un numéro de téléphone unique et de plus de 450 guichets à travers la France. Ce réseau « continuera de grandir en lien avec les collectivités locales et le programme CEE SARE de telle sorte à augmenter la couverture du territoire ».

 

On estime aujourd’hui à plus d’un millier, le nombre de personnes faisant de l’information, du conseil et de l’accompagnement dans les espaces FAIRE

 

Qui sera chargé d’animer le réseau ?

 

Ce rôle reviendra à l’Anah. De cette façon, les espaces FAIRE et l’ensemble des conseillers France Rénov’ pourront « disposer d’une information claire, cohérente et complète » ; une simplification souhaitée par les Français et qui va apporter « plus de lisibilité », selon le ministère de la Transition écologique.

Dès l’an prochain, les ménages pourront également s’appuyer sur Mon Accompagnateur Rénov’. « Dans un environnement complexe où le passage à l’action est un enjeu, cet accompagnement est plus que jamais décisif », souligne Emmanuelle Wargon, ministre du Logement.

 

L’accompagnateur rénovation « guide le ménage sur tout son parcours, de l’état des lieux du logement et de ses défauts en matière de performance jusqu’à la réception des travaux ».

 

Il pourra également conseiller le particulier sur les travaux à réaliser, l’orienter vers des artisans RGE et l’aider à monter un plan de financement afin d’obtenir des aides publiques ou souscrire à un prêt avance rénovation. 

 

👉 Qui seront ces accompagnateurs ?

 

Dans un premier temps, le réseau va s’appuyer sur les opérateurs de l’Anah, ainsi que sur les conseillers FAIRE qui, dans certains cas, réalisent déjà des missions d’accompagnement auprès des ménages.

 

Courant 2022, le réseau des accompagnateurs Rénov’ s’élargira à des opérateurs « agréés ». « Un décret fixera les conditions de l’agrément », précise le ministère, notamment en termes de compétences techniques requises, de déontologie à respecter et de contenu de l’accompagnement. Ce décret sera pris en application de la loi Climat et Résilience au printemps 2022 pour une mise en place de ces accompagnateurs en format « opérateurs agréés » au second semestre 2022. Il pourra s’agir d’accompagnateurs issus du service public, ou du secteur privé.

 

👉 Le recours à l’accompagnateur sera-t-il obligatoire ?

 

La loi Climat et Résilience prévoit qu’à partir de janvier 2023, le recours à mon Accompagnateur Rénov' soit obligatoire à partir d’un certain montant d’aides. Un élément qui sera défini par décret.

 

👉 Gratuité de l’accompagnateur Rénov' pour les plus modestes

 

Concernant le coût du dispositif, il sera gratuit pour les plus modestes. « Ce financement interviendra dans le cadre du programme SARE, en lien avec les régions ». Des discussions seront menées pour déterminer le niveau de prise en charge pour les autres ménages.

MaPrimeRénov (classique) sera recentrée en 2022 sur les logements de plus de 15 ans quand aujourd'hui les logements achevés depuis plus de 2 ans y sont éligibles. L'objectif de cette évolution est de concentrer la prime sur les logements les plus anciens, « davantage énergivores ».

 

Par ailleurs, MaPrimeRénov sera confortée par une augmentation des forfaits pour les foyers fermés et les inserts à bois, afin de contribuer à améliorer la qualité de l'air. Les autres barèmes demeurent inchangés.

 

Les dispositifs d'aides évoluent

 

Nous l’avions déjà évoqué : en 2022 Habiter Mieux Sérénité devient MaPrimeRénov’ Sérénité pour, là encore, plus de lisibilité pour les Français « pour lesquels, il n’était pas toujours évident de savoir s’ils relevaient de MPR ou d’Habiter Mieux Sérénité ».

 

MPR Sérénité permettra de financer jusqu’à 50% des travaux réalisés, dans la limite de 30 000 €, cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales. Les gestes engagés devront permettre un gain énergétique minimum de 35%, attesté par une évaluation énergétique.

 

Une évolution est à prévoir à partir du 1er juillet 2022 puisqu’il sera possible de cumuler MaPrimeRénov' Sérénité avec les CEE. « Cela permettra de favoriser les rénovations les plus ambitieuses pour lesquelles les certificats d’économie d’énergie apportent davantage d’aides ».

Dernier point évoqué, la question du financement du reste à charge. La loi Climat et Résilience a prévu la mise en place du Prêt Avance Rénovation avec l’installation d’une garantie de l’Etat pour les ménages modestes fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue.

 

Ce prêt permet de « ne rembourser le capital emprunté qu’au moment de la vente ou de la succession », et vient également « sécuriser les banques ».

 

Deux réseaux bancaires se sont déjà positionnés pour le distribuer à savoir le Crédit Mutuel et la Banque Postale.