MaPrimeRénov’ : la Cour des comptes appelle à inscrire le dispositif dans le temps
Dans un audit flash publié jeudi 30 septembre, la Cour des comptes analyse le déploiement de MaPrimeRénov’. Si le dispositif est globalement salué, la juridiction estime nécessaire de stabiliser et de pérenniser les financements au-delà de 2022 pour faire du programme d’aide, le moteur de la rénovation énergétique des logements.
Le Gouvernement célébrait récemment le 500 000e dossier MaPrimeRénov’ déposé et annonçait que le dispositif bénéficierait d’une enveloppe de deux milliards d’euros en 2022. Un succès que la Cour des comptes a souhaité analyser dans une procédure d’audit accélérée.
Dans cet audit, les magistrats financiers reviennent sur le nombre de demandes reçu par l’Anah depuis le lancement de la mesure en 2020, à savoir 574 000 dossiers, dont 300 000 ont été acceptés en un peu plus d’un an, pour un montant de primes de 862 millions d’euros entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.
« Ces résultats montrent un véritable intérêt de la part des propriétaires et des entreprises et attestent d’un démarrage réussi », soulignent-ils.
Vers un changement d'échelle ?
La Cour des comptes s’interroge également sur « la qualité et l’efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la précarité énergétique ».
A ce jour, MaPrimeRénov’ finance 86% de mono-travaux et concerne principalement les changements de chauffage (72%) et un renforcement de l’isolation (26%).
La fusion du forfait « rénovation globale » de MaPrimeRénov’ et du programme « Habiter Mieux Sérénité » pourrait permettre un parcours usager unifié, une meilleure lisibilité des aides, et un rapprochement de nombreux critères techniques d’attribution, estime la Cour. Attention cependant à conserver les plus-values de chaque dispositif.
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Pérenniser les financements
Alors que MaPrimeRénov’ ne vise plus uniquement à réduire la précarité énergétique des propriétaires très modestes mais à soutenir plus largement la rénovation énergétique, la Cour des comptes formule 4 recommandations pour un dispositif efficace.
Elle appelle tout d'abord à unifier et encadrer les supports de communication à destination du grand public afin de garantir une information objective, et rendre les aides plus lisibles.
La Cour recommande aussi de garantir un financement stable et pérenne du dispositif au-delà de 2022. MaPrimeRénov’ doit en effet s’inscrire dans le temps pour en faire « le moteur de la rénovation énergétique des logements. Cet impératif supposera une prise en considération des dépenses de fonctionnement supplémentaires supportées par l’Anah pour maintenir un niveau d’instruction rapide et l’accessibilité au plus grand nombre à ce nouveau dispositif », détaille la Cour.
La juridiction recommande également d’évaluer, avant la fin 2021, les gains énergétiques de la prime. Ces gains sont aujourd’hui « théoriques » et doivent être « vérifiés et consolidés ».
L’impact de MaPrimeRénov’ dans la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes doit également être analysé d’ici 2023 « pour apprécier le flux réel des aides et des travaux réalisés, la simplicité et la rapidité d’instruction et de versement, ainsi que l’efficience énergétique, sociale et en matière de qualité de l’air » du dispositif.
La réponse du Gouvernement aux recommandations
Le Premier ministre a répondu positivement aux recommandations de la Cour des comptes. Il a notamment indiqué que des travaux interministériels sont en cours pour favoriser les travaux multigestes ainsi que les rénovations « globales et performantes ».
L’efficacité des aides sera mesurée à partir des données de consommations individuelles ; un travail déjà engagé par le ministère de la Transition écologique
Jean Castex s’est également référé à la question de la lutte contre la fraude. Le renforcement des procédures de contrôle de l’Anah figure parmi les lignes directrice du contrat d’objectifs et de performance, a-t-il précisé.
