Nouvel agrément pour l’OPCO de la construction, Constructys
En juin dernier, le Tribunal administratif de Paris annulait l’agrément de l’opérateur de compétences, Constructys. Pour permettre à l’organisme de poursuivre ses missions, les partenaires sociaux ont planché sur un nouveau texte conventionnel. Ils ont récemment annoncé avoir trouvé un accord unanime.
Dans une décision datée du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris annonçait avoir annulé l’agrément de Constructys par la ministre du Travail. En cause, l’exclusion de la CGT Construction du Conseil d’administration de l’opérateur de compétences.
Le syndicat avait déposé un recours en justice en 2019, invoquant une violation du principe général de représentativité.
À la suite de la décision du Tribunal administratif de Paris, Constructys informait suspendre les engagements et les paiements sur les fonds de la formation.
Un accord unanime pour « la renaissance » de Constructys
Pour permette à Constructys de poursuivre ses missions, les partenaires sociaux devaient présenter un nouveau texte conventionnel. Les échanges ont abouti à la signature d’un accord unanime le 28 juillet dernier.
« Ce rétablissement permettra à Constructys de reprendre l’ensemble de ses engagements envers les salariés, les entreprises et les centres de formation concernés », ont souligné les signataires dans un communiqué.
« Il est maintenant nécessaire que chacun puisse faire entendre sa voix grâce à une gouvernance équilibrée (…). Il est en effet primordial que Constructys puisse rapidement être à nouveau géré par les partenaires sociaux du Bâtiment, des Travaux Publics et du négoce des matériaux de construction », a déclaré Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.
Le 29 juillet 2021, Constructys s’est vu délivrer un nouvel agrément ministériel, pouvant ainsi reprendre « ses actions de conseil auprès de ses entreprises adhérentes ».
Les missions de l’OPCO
L’opérateur de compétences est chargé de :
- Financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon des barèmes définis,
- Apporter un appui technique aux branches professionnelles (montée en compétences, construction de référentiels…)
- Assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises
- Accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.