Un « Budget vert » en légère hausse pour la France
Quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022, les ministères de la Transition écologique et de l’Economie, des Finances et de la Relance dévoilent le budget vert de la France intitulé « impact environnemental du budget de l’Etat ». Cette nouvelle édition confirme l’augmentation des dépenses dites « vertes » pour 2022, qui devraient atteindre 32,5 milliards d’euros, après 31,4 Mds€ en 2021.
La France accueillait, en 2017, la première édition du One Planet Summit, un événement visant à amplifier la coopération internationale en faveur de la transition écologique. A cette occasion, le président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé la mise en place d’une « budgétisation verte », c’est-à-dire une évaluation des dépenses budgétaires et fiscales de la France en fonction de leur impact sur l’environnement.
C’est à la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2021 que le premier rapport avait été publié en septembre 2020. Il faisait état d’une augmentation des dépenses favorables au climat ; des dépenses dites « vertes » qui devaient encore progresser en 2022.
La deuxième édition du « budget vert » dévoilée ce lundi 11 octobre porte à :
- 495 milliards d’euros les dépenses considérées comme « neutres »
- 32,5 Md€ les dépenses « vertes » (contre 31,4 Mds€ en 2021 et 29,8 mds€ en 2020)
- 4,5 Mds€ les dépenses « mixtes »
- Et 10,8 Mds€ les dépenses constituant une atteinte directe à l’environnement.
Pour rappel, le budget vert recense l’impact des dépenses sur six axes environnementaux : « Atténuation climat », « Adaptation climat », « Eau », « Déchets », « Pollutions », « Biodiversité ».
Les crédits budgétaires favorables à l’environnement correspondent notamment aux dépenses en faveur du développement des énergies renouvelables (6,9 Mds d’€ en PLF 2022), et aux budgets alloués à l’accompagnement de la transition énergétique, (2,2 Mds€ en PLF 2022), en particulier MaPrimeRénov’.
Parmi les dépenses fiscales, on peut citer le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux d’amélioration énergétique (1,5 Md€) ou encore les dispositifs de défiscalisation dans le logement ancien (0,3 Md€).
Les ménages, acteurs de la transition énergétique
Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat revient également sur les moyens financiers consacrés à la transition climatique. Evalués à 44,7 Mds€ en 2020, ces investissements sont « en constante progression depuis 2015, avec une accélération entre 2018 et 2020 (+ 21%) ».
Les ménages investissent très majoritairement dans la rénovation énergétique de leurs logements. Ces dépenses s’élèvent à 13,9 Mds€, en légère baisse de – 1% par rapport à 2019.
Malgré la crise sanitaire et l’arrêt des chantiers lors du premier confinement, l’activité a repris rapidement, « permettant d’atteindre quasiment le niveau d’investissement d’avant crise », note le rapport. Les niveaux d’investissements actuels seraient ainsi « proches » des besoins identifiés d’après la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
570 millions d’euros versés en 2020 au titre de MaPrimeRénov’
En 2020, plus de 140 000 dossiers de demande MaPrimeRénov’ (MPR) ont été validés par l’Anah, représentant 570 millions d’euros d’aides. Un montant équivalent a été mobilisé dans le cadre du programme MaPrimeRénov’ Sérénité.
Quelle a été la répartition des dépenses par type de travaux ?
- Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (95,9%)
- L’isolation des murs et toitures (8,6%)
- Le remplacement de fenêtres (4,7%)
- La ventilation (0,6%)
- L’audit énergétique (0,3%)
Les dépenses moyennes en travaux sont évaluées à 8 790 €. MPR couvrirait le tiers des montants engagés par les ménages.
Une économie de plus de 150 Mds€ sur les factures énergétiques grâce aux CEE
La quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui s’achèvera en fin d’année, devrait pour sa part mobiliser 16 milliards d’euros en 4 ans, et permettre aux consommateurs d’économiser plus de 150 Mds€ sur leurs factures énergétiques (10 Mds€ chaque année, soit 92 TWh, pendant 15 ans).
« La moitié des volumes de CEE bénéficient directement aux ménages en situation de précarité énergétique », selon le rapport.
