DPE G : les enjeux des logements énergivores
Sommaire
Vos factures d’énergie s’envolent malgré une consommation raisonnable ? Vous avez toujours trop froid ou trop chaud chez vous ? Comme 6,3 % des résidences principales françaises, votre logement présente sûrement un DPE G. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la classe énergétique G : caractéristiques, réglementation, travaux à prioriser, aides financières mobilisables...
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Que veut dire DPE (diagnostic de performance énergétique) ?
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un bilan thermique qui constitue le diagnostic immobilier de référence pour évaluer l’isolation et la consommation d’un logement sur base de ses équipements.
Le calcul du DPE permet notamment d’obtenir la classe énergétique du bien étudié : il s'agit d'une étiquette énergie allant de A à G, du plus économe au plus énergivore.
Pour vendre ou louer un appartement ou une maison, l’établissement d’un DPE est obligatoire : il figure sur les annonces immobilières. La durée de validité du DPE est de 10 ans et doit être réalisé par un expert agréé. Le prix d'un DPE se situe entre entre 100 et 250€.
Un nouveau DPE depuis 2021
Pour lutter contre les logements présentant un DPE G ou une classe F, le diagnostic de performance énergétique a évolué depuis le 1ᵉʳ juillet 2021. À l’étiquette énergie qui concerne l’énergie primaire consommée s’ajoute une étiquette climat, également notée de A à G. Le classe G s’obtient dès que l’une des deux catégories est G.
🎬 DPE : quand le faire ? À qui s’adresser ? Combien ça coûte ? Réponses en images.
Qu’est-ce qu’un DPE G ?
Un DPE G identifie les logements dont les caractéristiques sont les suivantes :
- consommation d'énergie primaire : plus de 420 kWh/m² par an ;
- émission de gaz à effet de serre : plus de 100 kg CO2 eq/m² par an.
Une maison ou un appartement noté G est ce que l’on appelle une passoire thermique.
Ces logements présentent des factures d'énergie anormalement élevées pour l’usage qui en est fait. De plus, le confort de vie y est très limité avec une surchauffe estivale et une sensation de froid constante l’hiver.
Loi Climat et Résilience : quels changements pour la classe énergétique G ?
Promulguée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Elle instaure différentes mesures qui concernent les propriétaires de logements énergivores.
Un audit énergétique obligatoire pour vendre un logement F ou G
Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, la loi Climat et Résilience rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'un appartement en monopropriété ou d'une maison avec un DPE G (ou F).
L’objectif consiste à fournir au futur acquéreur une analyse précise des améliorations de performance énergétique réalisables à la manière d’un plan d’attaque. Il dispose ainsi de toutes les recommandations nécessaires pour sortir du statut de passoire thermique.
🔎 À noter : dans ce contexte, les appartements DPE G en copropriété sont exemptés de cet audit énergétique pour le moment.
Une interdiction d'augmenter le loyer d'un logement G
Depuis le 24 août 2022, l’article 160 de la loi Climat et Résilience interdit l’augmentation du loyer d’un bien au DPE G en France métropolitaine. Cette même interdiction s'applique en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte depuis le 1ᵉʳ juillet 2024.
Si vous louez votre logement noté G, vous ne pouvez plus augmenter votre loyer pendant la durée du bail, ni en cas de changement de locataire ou de renouvellement du bail.
🔎 À noter : le DPE est un document à joindre obligatoirement au dossier de location depuis 2007.
Une interdiction de mise en location progressive
La loi Climat et Résilience interdit la location des logements ayant un mauvais DPE. L'exclusion du marché de la location des biens mal notés au DPE s'effectue de manière progressive.
Les logements G+ (ayant une consommation d'énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an) ne peuvent plus être loués depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. L'interdiction s'étendra à tous les biens classés G à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Calendrier d'interdiction de location des mauvais DPE
Résultat du DPE | Date d'interdiction de mise en location |
Classe G+ | 1ᵉʳ janvier 2023 |
Classe G | 1ᵉʳ janvier 2025 |
Classe F | 1ᵉʳ janvier 2028 |
Classe E | 1ᵉʳ janvier 2034 |
En 2025, tout logement de classe G sera interdit à la location, faute du respect des critères de décence. Propriétaire-bailleur, il vous reste quelques mois pour entreprendre les indispensables travaux permettant la location de votre bien et sa valorisation en cas de revente !
Quels travaux pour passer à une étiquette DPE supérieure ?
Si vous souhaitez optimiser la performance énergétique d’un bien classe G, une solution : entreprenez des travaux de rénovation énergétique. Mieux encore, envisagez une rénovation énergétique globale, après la réalisation d'un audit énergétique.
Réaliser un audit énergétique
L’audit énergétique d’un DPE classe G apporte plusieurs niveaux de recommandations de travaux pour atteindre successivement une classe E, un DPE C, voire une classe B lors d’une rénovation totale du bien. Les recommandations incluent même le coût estimé des travaux et les aides financières mobilisables.
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Privilégier la rénovation énergétique globale
Réalisée en une ou deux étapes, la rénovation énergétique globale implique l’amélioration de plusieurs postes qui font du logement une passoire thermique.
- Isolation thermique de la toiture ou des combles ;
- isolation thermique des murs (par l’intérieur ou l’extérieur) ;
- isolation thermique du plancher bas ;
- remplacement des menuiseries (portes, portes-fenêtres, fenêtres) ;
- mise en place d’une ventilation (VMC simple ou double-flux) ;
- pose d'un nouveau système de chauffage (pompe à chaleur, chauffage au bois...) ;
- pose d'un nouvel équipement de production d'eau chaude sanitaire ;
- installation de protections solaires et de volets...
En fonction des recommandations de l'audit énergétique, le bouquet de travaux réalisé permet d'améliorer la performance énergétique du bien.
Il vous assure de réduire les ponts thermiques et les pertes d’énergie qui font monter le total des factures et diminuer le confort au sein d’un logement classe G.
🔎 À noter : les matériaux et les équipements permettant aujourd’hui une rénovation thermique sont très performants et souvent écologiques. Tant qu’à réduire le montant des factures, autant s’affranchir de votre dépendance aux énergies fossiles !
À quelle aide prétendre pour rénover une habitation avec un DPE G ?
Si vous êtes propriétaire d'un logement avec un DPE G, vous pouvez prétendre à des aides financières pour rénover votre bien.
- MaPrimeRénov' ;
- les aides CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) ;
- la TVA réduite à 5,5 % ;
- l'éco-prêt à taux zéro ;
- les aides locales.
Propriétaire aux revenus modestes ou très modestes, Action Logement vous permet de profiter d’une aide de 20 000€ si vous résidez dans une zone B2 ou C d’une commune "Action Cœur de Ville".
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MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur
MaPrimeRénov' est l'aide pour la rénovation énergétique de l'État, qui remplace l'ancien CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Écologique). Elle s'adresse aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique d'un logement construit depuis au moins 15 ans et occupé à titre de résidence principale.
Avec le parcours accompagné MaPrimeRénov', vous pouvez bénéficier d'une prime pour votre rénovation d'ampleur. Son montant varie en fonction de vos ressources financières : plus vous avez des revenus modestes et plus l'aide financière apportée est importante.
Pour l'obtenir, vous devez remplir les exigences suivantes :
- effectuer un audit énergétique préalable ;
- gagner au moins 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique ;
- réaliser 2 gestes d'isolation thermique (murs, toit, planchers bas ou fenêtres) ;
- opter pour un mode de chauffage qui ne s'appuie pas que sur les énergies fossiles ;
- confier votre chantier à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
- recourir à Mon Accompagnateur Rénov'.
Les montants de MaPrimeRénov' pour la rénovation d'ampleur
Gain au DPE | Plafonds de dépenses éligibles HT | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
2 classes | 40 000 € |
80 %
| 60 % | 45 % | 30 % |
3 classes | 55 000 € | 50 % | 35 % | ||
4 classes | 70 000 € | ||||
Bonus "sortie de passoire énergétique" | + 10 % | ||||
Résultat, si vous faites partie de la catégorie de revenus très modestes et que votre rénovation globale vous permet de gagner 4 classes au DPE, le montant de votre prime s'élève à 56 000 €. À cela s'ajoute le bonus "sortie de passoire énergétique", pour une aide totale qui atteint 63 000 €.
Les primes et Coups de pouce CEE
Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie, les entreprises du secteur de l'énergie peuvent vous proposer des aides financières pour réduire les coûts de vos travaux d'économies d'énergie.
Ces primes s'adressent aux propriétaires (occupants ou bailleurs) ou aux locataires de logements construits depuis plus de 2 ans, situés en France métropolitaine. En fonction des travaux que vous souhaitez effectuer, l'aide peut prendre différentes formes.
Il peut s'agir d'une prime classique ou d'une aide spécifique, dédiée à certaines catégories de travaux, appelée "Coup de pouce". Il existe notamment un "Coup de pouce Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle ou d'un appartement".
Chez Effy, cette prime peut aller jusqu'à 25 000€ dans le cas d'une rénovation globale !
⚠️ Attention : le Coup de pouce Rénovation d'ampleur s'adresse aux particuliers non éligibles à MaPrimeRénov' Parcours Accompagné (propriétaires d'une maison secondaire, par exemple). Ces aides ne peuvent pas se cumuler.
🎬 La prime énergie par Effy : c'est quoi ? Comment l'obtenir ?
La TVA réduite à 5,5 %
Une TVA réduite peut s'appliquer lorsque vous réalisez des travaux d'efficacité énergétique chez vous : son taux est de 5,5 %, contre 20 % habituellement.
Cette TVA à 5,5 % s'applique aussi bien sur le matériel que sur la pose d'équipements. Vous pouvez en bénéficier dès lors que votre logement est achevé depuis plus de 2 ans et que vous faites appel à une entreprise RGE pour réaliser les travaux.
Elle apparaît directement sur la facture de cette dernière, après attestation permettant de confirmer l'âge de votre logement et la nature de votre projet.
L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est un prêt à taux d'intérêt nul : ces derniers sont pris en charge par l'État.
Il est spécialement prévu pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique : si vous n'avez pas la trésorerie nécessaire pour rénover votre logement classé G, vous pouvez contracter un éco-PTZ.
Pour être éligible, vous devez être propriétaire d'un logement achevé depuis plus de 2 ans et destiné à être une résidence principale. Son montant et la durée de votre remboursement varient en fonction de votre projet de rénovation énergétique.
Éco-prêt à taux zéro : montants et durées de remboursement
Projet de rénovation | Montant maximal du prêt | Durée de remboursement maximale |
Action seule | 15 000 € | 15 ans |
2 travaux | 25 000 € | |
3 travaux | 30 000 € | |
MaPrimeRénov' | 50 000 € | 20 ans |
Performance énergétique globale | 50 000 € |
Les aides locales
En fonction de votre lieu d'habitation, votre ville, votre département ou votre région peut vous proposer une aide financière complémentaire pour rénover votre logement classé G. Ces aides des collectivités locales varient d'un endroit à l'autre.
N'hésitez pas à vous renseigner sur les dispositifs disponibles chez vous, auprès de votre mairie ou sur le site de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).
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