La rénovation énergétique sur le grill de la SNBC

Le scénario de réduction des émissions de GES du parc résidentiel fixé par la SNBC 3 repose principalement sur le remplacement de 650 000 chaudières fossiles par an en moyenne d’ici 2030, une « hypothèse structurante » du scénario. Parmi les hypothèses prises en compte, le Gouvernement y réaffirme son intention de remplacer 300 000 chaudières fioul par an d’ici 2030, tout en restant conscient qu’un demi-million de foyers seront encore chauffés au fioul en 2030. La SNBC 3 fixe également l’objectif de remplacer environ un quart des chaudières à gaz d’ici 2030, soit environ 350 000 foyers par an. En lieu et place, la SNBC 3 promeut l’essor des PAC avec l’objectif de 9 millions en 2030, le raccordement à un réseau de chaleur en milieu urbain ou encore l’installation de chaudières biomasse dans une « moindre mesure ». Pour l'heure nous sommes encore loin des 650 000 remplacements annuels.

Ces objectifs ambitieux de remplacement des chaudières fossiles en viendrait presque à occulter que la SNBC 3 consacre un pan entier à la rénovation énergétique. Le document propose en effet d’adopter l’objectif de 600 000 rénovations d’ampleur par an en moyenne d’ici 2030, dont 400 000 maisons individuelles. Un objectif ambitieux au regard du nombre de rénovations d’ampleur réalisées ces dernières années – 72 000 l’an passé – mais nécessaire pour la visibilité de la filière. À noter : la SNBC ne prévoit pas d’objectifs pour les rénovations par geste, alors même que ce sont elles qui tirent vers le haut le nombre de rénovations.
 

Côté aides à la rénovation, le projet de PPE laisse à craindre un retour de la réforme MaPrimeRénov' au 1^er janvier 2024. Le document évoque que le pilier MaPrimeRénov’ par geste serait « recentré à partir du 1^er janvier 2025 » via l’exclusion des passoires énergétiques et l’obligation de changer de mode de chauffage. Si en l’état la réglementation prévoit en effet le retour de la réforme, les récentes annonces du nouveau Gouvernement penchaient en faveur d’une stabilisation des règles actuelles. Espérons que cet extrait de la PPE soit un héritage de l’ancien Gouvernement au moment de la préparation du document au printemps et non la volonté du nouvel exécutif.

Enfin, la SNBC 3 mise sur la rénovation des passoires énergétiques « notamment à la mutation » via les dispositifs incitatifs comme l’audit énergétique obligatoire à la vente ou encore via des dispositifs « plus contraignants restant à définir ». Elle dévoile par ailleurs que « le budget des aides à la rénovation jusqu’à 2030 sera ajusté en accord avec la trajectoire de rénovation visée », en tenant compte de l’apport de financement des CEE. 
 

Le projet de PPE mis en concertation se limite à fixer un objectif global de développement du photovoltaïque, tous segments confondus. Elle vise ainsi une trajectoire de 5,5 GW/an – en visant 7 GW/an – contre 3 GW/an dans la précédente PPE. Le document estime qu’il n’est « pas pertinent de fixer un objectif de développement de l’autoconsommation en tant que tel ». Il est regrettable que l’autoconsommation solaire résidentielle ne soit évoquée que sous le prisme de la maîtrise de la dépense publique. Le projet de PPE prévoit en effet dans le cas de l’autoconsommation pour les particuliers « d’optimiser les dispositifs de soutien pour permettre le développement optimal des projets d’énergies renouvelables à un coût maîtrisé ». Une menace directe pour le segment résidentiel de l’arrêté S21 fixant le montant des tarifs et aides solaires à laquelle Effy sera particulièrement vigilant.