Rapport du Green Finance Institute - Financement des rénovations énergétiques des bâtiments européen

Le Green Finance Institute (GFI), organisation d’acteurs publics et privés britannique œuvrant dans le secteur de la transition écologique a publié récemment une étude sur l’innovation public-privé au service de l’ambition de la vague de rénovation de l’Union européenne [1]. Cet organisme fait notamment des propositions afin d’améliorer le financement de la rénovation énergétique des logements à travers la transposition du mode de fonctionnement de la coalition pour l'efficacité énergétique des bâtiments qu'elle a crée.

Cette étude revient notamment sur la place nécessaire des investissements privés dans la rénovation énergétique au sein de l’Union européenne tout comme sur l’organisation des acteurs concernés par le sujet.

Selon la Commission européenne[2] les bâtiments sont le secteur le plus consommateur d’énergie avec 40 % de la consommation de l’Union européenne. Les bâtiments représentent également 36 % des émissions de GES liées à l'énergie dans l'UE. Toujours selon la Commission européenne, environ 75 % des bâtiments de l'UE ne seraient pas efficaces sur le plan énergétique quand 8 à 9 logements sur 10 du parc immobilier actuel seront encore utilisés en 2050.

Ce sujet a également une dimension sociale au niveau européen puisque selon les derniers chiffres d’Eurostat, 8% de la population de l'UE n’a pas eu les moyens de chauffer convenablement son logement en 2020. Cette proportion est de 6,5% de la population en France. Selon le réseau d’ONG, Climate Action Network[3] , les rénovations peuvent sortir 7 millions d'Européens de la précarité énergétique chaque année et générer 291 milliards d'euros d'économies environnementales et sociales.

L’objectif de la Commission européenne est de rénover 35 millions de bâtiments d’ici 2030. Selon le GFI, les investissements nécessaires à la décarbonation des bâtiments de l’UE d’ici 2030 s'élèverait à plus de 3 500 milliards d'euros. Il conclut que ces rénovations ne peuvent être réalisées uniquement avec des financements publics et appelle notamment au développement de nouveaux produits financiers d’origine privée.

Pourtant, des dispositifs de financement privés concourent déjà à la rénovation énergétique des bâtiments. En France, l’un des deux piliers des aides à la rénovation énergétique repose sur des fonds privés à travers le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Les fournisseurs d’énergie sont astreints au financement d’économies d’énergie notamment auprès des particuliers dont à peu près 70 % au service du secteur résidentiel. Ce dispositif, qui contribue à la réalisation de l’obligation d’économies d’énergie assignée à chaque Etat membre, est une des solutions à l’échelle européenne pour accroître le soutien aux rénovations énergétiques.

En matière de reste-à charge, les dispositifs de l’Eco-prêt à taux zéro et le futur prêt avance rénovations sont censés permettre le financement bancaire des sommes restantes à payer par les ménages. Sauf qu’aujourd’hui, l’Eco-PTZ est trop peu distribué et quasiment pas à destination des ménages les plus modestes. Ainsi, des solutions novatrices seraient bienvenues pour rendre effective la distribution des prêts, particulièrement auprès des plus modestes.

Dans le cadre de son rapport, le GFI a lancé une plate-forme dédiée à l’innovation dans le domaine de la rénovation énergétique pour permette au secteur privé d'investir à grande échelle dans la rénovation des bâtiments au sein de l’UE.

Le GFI souhaite également se rapprocher des coalitions d’acteurs mobilisés sur le sujet de la rénovation énergétique au sein de l’Union européenne et des Etats membres. Au niveau européen ont été identifiées plusieurs structures comme la campagne de communication Renovate EU ou encore European Mortgage Federation qui propose des hypothèques écoénergétique dans plusieurs pays de l’Union européenne. Au niveau national, le GFI a notamment identifié l’Initiative Rénovons, alliance d’acteurs de la société civile (dont Effy est membre) engagés en faveur de l’efficacité énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique à travers la rénovation énergétique des logements en France.

Les enjeux de la transition écologique et solidaire du bâtiment appelle à la mobilisation de tous. Reste à savoir quelle synergie sera possible avec la plateforme pour la rénovation énergétique crée par le GFI.

[1]https://www.greenfinanceinstitute.co.uk/wp-content/uploads/2021/11/GFI-CEEB-EUROPE-REPORT-FRENCH.pdf
[2]https://ec.europa.eu/info/news/new-rules-greener-and-smarter-buildings-will-increase-quality-life-all-europeans-2019-apr-15_en
[3]https://caneurope.org/decrepit-renovated-buildings-europe/