Task force pour améliorer le financement de la rénovation – Quels enseignements pouvons-nous déjà tirer de nos voisins européens ?

La Ministre déléguée au logement a très récemment mis en place une task force pour que des propositions émergent afin d’améliorer l’accompagnement et les solutions de financement des ménages dans la rénovation énergétique de leur logement. La direction de cette task force a été confiée à Olivier Sichel, Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Auparavant, France Stratégie avait proposé en octobre dernier un modèle d’opérateur ensemblier à la fois maitre d’œuvre et financeur de la réalisation du DPE, à la garantie et au pilotage des travaux en passant par l’avance de la totalité du financement. L’opérateur se rembourserait à travers un contrat de partage des économies d’énergie réalisées, et il bénéficierait d’une garantie publique pour certaines pertes.  Le Haut-Conseil pour le Climat dans son rapport « Rénover Mieux : leçons d’Europe » a également réalisé des recommandations en matière d’amélioration du financement de la rénovation énergétique des logements.

En France, des structures de tiers-financement locales existent tout comme le modèle du contrat de performance énergétique pour le secteur tertiaire. A l’aune des différents rapports réalisés[1] sur les modèles de financement de la rénovation énergétique chez nos voisins européens, quels enseignements en tirer ?

La KfW est une banque publique qui bénéficie d’une garantie de l’État fédéral ainsi que d’une capacité de refinancement à coût réduit et de moyens financiers pour bonifier des prêts préférentiels [2] distribuée par des banques privées partenaires. Elle propose des prêts à faible taux d’intérêt pour les rénovations énergétiques et des subventions permettent de rembourser une partie du prêt.
 

Les banques privées partenaires bénéficient d’une commission pour la distribution des prêts de la KfW puis se refinancent auprès de la banque publique [3]. Le taux et la durée du prêt dépendent de l’ambition du projet (profonde, geste). Le montant maximal du prêt est de 120 000 euros et une subvention finance une partie du remboursement [4] . Les prêts sont conditionnés à l'intervention d’experts en amont et en aval pour garantir la qualité de la rénovation. En 2018, le programme de soutien à la rénovation de la KfW a contribué à rénover énergétiquement 270 000 logements [5].
 

Dans ce modèle, pas de tiers-financement mais un prêt classique attaché au propriétaire avec des subventions prenant en charge une partie du remboursement. Il existe en France un modèle de prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique (Eco-PTZ), toutefois il est plafonné à 30 000 euros. L’Eco-PTZ est distribué via des banques de détail privées en contrepartie d’un crédit d’impôt versé par l’État et il n’en a été distribué que 36 000 en 2019.

La Green Deal Finance Company (GDFC) est l’institution centrale d’un dispositif aux acteurs multiples. Son consortium est composé d’acteurs publics et privés, dont Effy faisait partie. Ne disposant pas de garantie d’État, elle se refinance à des conditions moins favorables que la KfW[6]. Le point de départ est la réalisation d’un DPE et de recommandations de travaux par un évaluateur agréé, avant que le fournisseur de Green Deal (fournisseur d’énergie ou industriel spécialisé), entité de tiers-financement et maitre d’œuvre du projet, réalise un devis avec une proposition de financement des travaux.

Le contrat signé prévoit les travaux à réaliser, la responsabilité du fournisseur dans la réalisation des travaux, les aides financières pouvant être obtenues, l’échéancier de remboursement et le taux d’intérêt. La demande de financement est ensuite transmise pour accord à la GDFC qui débloque les fonds auprès du fournisseur pour qu’il finance les travaux auprès d’un installateur agrée Green Deal[7]. La GDFC se rembourse ensuite par les fournisseurs d’énergie qui récupèrent le montant correspondant sur la facture d’énergie.

Le contrat Green Deal est assujetti à une règle d’or où les remboursements ne peuvent dépasser les économies sur la facture d’énergie, et il est attaché au logement (via le compteur d’énergie) et non à la personne. La complexité du dispositif, les taux d’intérêts élevés liés au modèle économique de la GDFC et la problématique de refinancement, l’attachement du contrat à la pierre ainsi que le manque de soutien public fort, sont autant de raisons qui expliquent le faible impact du dispositif avec 14 000 prêts en 2015, et son extinction la même année [8].

Ces exemples de financement de la rénovation énergétique semblent indiquer que la réussite du dispositif passe par des solutions de financements aux mécanismes simples, avec des taux préférentiels et un soutien financier public fort permettant d’assurer la viabilité du système. Effy partage cet impératif d’innovation pour réduire le reste-à-charge après déduction des aides publiques, prioritairement des plus modestes, pour relever le défi environnemental et social du logement. C’est en ce sens qu’Effy a annoncé le lancement de la première solution de financement sans avance de frais pour aider les foyers modestes à changer leur chaudière fioul, sur la base d’un mécanisme de tiers financement.

[1]Haut-Conseil pour le Climat, « Rénover mieux : leçons d’Europe », octobre 2020 ; Andreas Rudinger – IDDRI, « La rénovation thermique des bâtiments en France et en Allemagne », 2013 ; Pierre-Emmanuel Julia , Christophe Milin, Andreas Rüdinger – IDDRI, « Le Green Deal britannique : quels enseignements pour la politique de rénovation énergétique des logements en France ? », 2014 ; UFC-Que-Choisir?, « RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENT -Le crédit d’impôt, une mesure à grand frais qui manque sa cible environnementale », 2015
[2] Haut-Conseil pour le Climat, « Rénover mieux : leçons d’Europe », octobre 2020 ;
[3] Andreas Rudinger – IDDRI, « La rénovation thermique des bâtiments en France et en Allemagne », 2013
[4 ]http://www.deutschland-machts-effizient.de/KAENEF/Redaktion/DE/Foerderprogramme/B-sanieren-kredit-kfw-151-152.html
[5] Haut-Conseil pour le Climat, « Rénover mieux : leçons d’Europe », octobre 2020
[6] UFC-Que-Choisir?, « RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENT -Le crédit d’impôt, une mesure à grand frais qui manque sa cible environnementale », 2015
[7] Pierre-Emmanuel Julia , Christophe Milin, Andreas Rüdinger – IDDRI « Le Green Deal britannique : quels enseignements pour la politique de rénovation énergétique des logements en France ? », 2014
[8]Haut-Conseil pour le Climat, « Rénover mieux : leçons d’Europe », octobre 2020