Conseil de défense écologique : quel avenir pour la loi “Convention citoyenne pour le climat” ?

Vendredi 27 novembre 2020, Emmanuel Macron a réuni un nouveau conseil de défense écologique pour discuter notamment des mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat. On vous explique ce qui a découlé — ou non — de cette réunion au sommet.

Généralement, les conseils de défense écologique sont des événements politiques particulièrement suivis depuis leur création en mai 2019. Pour rappel, il s’agit d’un Conseil des ministres en petit comité, réunissant les principales figures chargées des questions d’écologie et de transition énergétique du gouvernement autour du président de la République.

 

L’intérêt de ces grandes réunions se trouve dans l’enjeu grandissant que constitue un changement de modèle en France et dans le monde sur ces questions “vertes” cruciales. Lors de précédents conseils de défense écologique, des décisions majeures pour le secteur ont été prises, avec des annonces fortes telles que la mise en place d’une éco-contribution sur les vols au départ de la France, ou encore, le 27 juillet 2020, les mesures de la Convention citoyenne pour le climat retenues par l’Etat.

 

C’est précisément sur ce dernier sujet qu’un nouveau conseil a eu lieu le vendredi 27 novembre dernier. Mais pour une fois, il n’y a pas eu d’effet de communication officielle autour de l’événement, qui devait décider des derniers arbitrages dans le futur projet de loi issu de la CCC. Une “simple réunion de travail” selon l’Elysée, mais qui conviait tout de même le Haut conseil pour le climat. A l’issue de la réunion, aucune annonce n’a été faite.

 

Alors, quel avenir pour les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ? On sait que les 150 membres de cette organisation inédite seront reçus à l’Elysée dans les quinze prochains jours. Pour l’heure, la loi Convention climat est toujours en cours de rédaction, mais “manque encore quelques arbitrages interministériels” selon une personne proche du dossier. Les prochaines étapes sont à venir : une présentation du projet de loi en janvier 2021 devant le Conseil des ministres, puis examiné par les parlementaires au printemps. Mais en attendant qu’elles arrivent, aucune ébauche de texte ou décision majeure le concernant n’ont encore été révélées.

 

L’impatience grandit donc autour du réel aboutissement de cette proposition de loi, d’autant plus après le silence qui a suivi ce dernier conseil de défense écologique. Affaire à suivre !