Le logement au cœur de la Convention citoyenne pour le climat
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Lancée en octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat regroupe 150 Français dans la lutte contre le réchauffement climatique. Du 19 au 21 juin prochain, la septième et dernière session de cette Convention inédite aura lieu. Les participants y présenteront leurs mesures et le Gouvernement les adoptera, ou non. La rénovation des logements, comme les économies d’énergie et la surconsommation sont au cœur des propositions.
La Convention citoyenne pour le climat, c’est quoi ?
C’est un événement inédit en France ! Pour la première fois, 150 citoyens sont réunis pour se pencher sur la question du réchauffement climatique. Le but de la démarche ? Définir une liste de mesures concrètes permettant de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le tout, dans un esprit de justice sociale.
Le président de la République a instauré cette Convention en 2019 suite à une proposition du collectif “Gilets citoyens” et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il s’est engagé à ce que toutes les propositions qui en sortent soient soumises à un référendum, au vote du Parlement ou à une application direct. À l’issue de la sixième session en mars dernier, 50 mesures ont été retenues.
Qui sont ces 150 citoyens ?
Tout l’intérêt de cette Convention est de rassembler des Français qui représentent parfaitement la diversité de la société. Pour cela, l’Institut Harris s’est chargé de tirer au sort les 150 participants et participantes entre août et septembre 2019 et de les contacter par téléphone pour leur proposer le projet. L’échantillon représente parfaitement la réalité de la population du pays par plusieurs critères :
- Le sexe avec 51 % de femmes et 49 % d’hommes
- L’âge avec six tranches d’âge de 16 ans à plus de 65 ans
- Le niveau de diplôme avec six catégories incluant les non-diplômés et les étudiants
- Les catégories socio-professionnelles
- Le type de territoire : urbain, deuxième couronne, communes rurales…
- La zone géographique avec la métropole et les départements et territoires d’outre-mer
Résultat : 150 citoyens de tout horizon pour débattre, choisir et élaborer des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique.
Comment ça fonctionne ?
Ce beau melting pot de la population française s’est déjà regroupé 6 fois depuis octobre 2019. Chaque rencontre faisait l’objet d’une session au but bien particulier : faire connaissance, explorer les thématiques à aborder, chercher des solutions, des propositions de mesures… Les 150 citoyens, répartis en groupes thématiques, se sont basés sur des auditions d’experts aux avis contradictoires et sur des travaux de chercheurs, d’organismes internationaux et d’organisation de la société civile.
La dernière session en date s’est déroulée du 6 au 8 mars 2020. Une session très importante puisque l’objectif était de valider les mesures à présenter au Gouvernement. Voici un petit aperçu de la sixième session :
La rénovation des logements : l’un des grands sujets de la Convention
Tout au long de leurs sessions, les 150 citoyens ont traité de sujets qui nous tiennent à coeur chez Effy ! Des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, mais aussi à la fiscalité écologique se sont retrouvées dans les débats. Au final, ce sont 50 mesures qui ressortent et le logement semble être un sujet prioritaire. Voici les quelques propositions principales envoyées à Emmanuel Macron le 9 avril dernier.
Rénover 20 millions de logements
La rénovation énergétique des logements est une priorité pour les citoyens. Ils demandent plusieurs actions pour les années à venir.
- En 2024 : la rénovation globale des maisons individuelles lors des transmissions (à leur vente ou leur succession).
- En 2030 : 20 millions de rénovations globales avec une suppression des 5 millions de passoires thermiques.
- En 2040 : une obligation d’amélioration des performances énergétiques pour les logements classés D et E, dans le but d’atteindre au minimum la classe énergétique C.
Pour mettre en œuvre ces mesures, des sanctions sont également prévues pour les bailleurs. Ils ne pourront plus augmenter le loyer d’une passoire thermique entre deux locataires à partir de 2021. Puis en 2030, ils pourront même faire l’objet d’un malus financier via la taxe foncière ou se voir imposer des travaux de rénovation à réaliser. À l’inverse, des propositions ont vu le jour pour inciter et aider les Français à rénover leur logement avec un guichet unique d’accompagnement et des aides à la rénovation.
Toutes ces propositions sont intéressantes mais ne sont pour le moment que des projets. Rendez-vous du 19 au 21 juin pour découvrir si elles voient le jour !
Frédéric Utzmann, président d'Effy, s'exprime sur les passoires thermiques et la rénovation énergétique des logements :