Pompe à chaleur : l’entretien régulier devient obligatoire
L’entretien régulier des pompes à chaleur est désormais obligatoire. Annoncée en mars dernier lors de la cinquième journée de la pompe à chaleur, le décret paru le 28 juillet 2020 fait officiellement entrer en vigueur cette décision, et tombe à pic pour accompagner les professionnels dans leurs nombreuses installations de PAC.
Début 2020, la France passait le million de pompes à chaleur commercialisé. Avec les différentes aides à la rénovation énergétique et notamment le dispositif Coup de pouce chauffage, c’est un équipement de chauffage plébiscité par les ménages. L’obligation de maintenance de ces équipements est à la fois une bonne nouvelle pour les professionnels qui peuvent se positionner sur un nouveau marché, mais aussi pour les ménages. Mieux vaut une maintenance régulière et préventive qu’une intervention d'urgence pour une réparation impromptue.
Deux types de maintenance sont prévus selon la pompe à chaleur :
- un entretien pour les PAC d’une puissance située entre 4KW et 70KW.
- un entretien pour les PAC supérieures à 70KW
Cela représente un véritable changement, puisqu'auparavant, "seules les pompes à chaleur réversibles et les appareils de climatisation étaient soumis à une inspection, pour les puissances supérieures à 12 kW" a expliqué Valérie Laplagne, en charge de la chaleur renouvelable chez Uniclima à Batiactu.
Notez que les pompe à chaleur qui servent uniquement à la production de l’eau chaude sanitaire pour un logement ne sont pas concernées.
💡 Bon à savoir :
Les équipements neufs devront être contrôlés dans les deux ans suivant leur création, et les déjà existants devront l'être d'ici le 1er juillet 2022.
Les pompes à chaleur entre 4KW et 70KW
Leur entretien sera complet : une vérification de l’ensemble de l'équipement, un contrôle de l’étanchéité des circuits de fluide frigorigène et un nettoyage et un réglage du système.
À quelle fréquence ?
Les pompes à chaleur font l’objet d’un entretien obligatoire tous les deux ans. Pour le prouver, le professionnel qui le réalise devra fournir une attestation d’entretien dans les 15 jours qui suivent.
Découvrez la liste des tous les points à contrôler mentionnés dans le décret officiel.
Les pompes à chaleur de plus de 70KW
Pour ces PAC, le professionnel qui s’en charge doit examiner le livret « Chauffage Ventilation Climatisation » qui regroupe toutes les caractéristiques de l’appareil. À cela, s’ajoute une étude de rendement du système de chauffage.
À quelle fréquence ?
Ce type de pompe à chaleur doit faire l’objet d’un entretien tous les 5 ans. Après chaque maintenance, le professionnel doit remettre son rapport au particulier dans le mois qui suit son intervention.
L'objectif désormais, avec cette nouvelle mesure ? Que la filière soit en mesure de contrôler jusqu'à 500 000 pompes à chaleur par an. Cela implique entre autres de revaloriser et faire se développer le métier de technicien de maintenance, qui va prendre toute son importance dans cette nouvelle ambition.
Quid des chaudières ?
Le décret paru concerne également les chaudières d’une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentées par un combustible solide, liquide ou gazeux. Ces dernières doivent être révisées, avec des objectifs de rendement différents en fonction de l'ancienneté de l'appareil.
Un contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières est désormais obligatoire, et comporte les vérifications suivantes :
- Le calcul du rendement de la chaudière
- Le contrôle d l’existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôles
- La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l’énergie thermique
- La vérification de la tenue du livret de chaufferie
- L’évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment, sauf si les systèmes de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier contrôle
- La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution et à la régulation de l’énergie thermique dans le bâtiment.
Si l'équipement examiné ne respecte pas les critères requis, son exploitant à trois mois après réception du rapport pour remédier à cela.
Pour les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, un entretien annuel est imposé, comprenant notamment une vérification générale de l'état des installations ou encore une évaluation du rendement de l'appareil. Cet entretien doit être réalisé par une personne qualifiée (voir le II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996).