CEE : ce qui change au 1er octobre 2020
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé quelques changements dans les opérations CEE hors coup de pouce. Ces modifications concernent les forfaits et les conditions d’éligibilité pour l’installation de radiateurs ou de poêle à bois. Tout cela entre en vigueur dès le 1er octobre 2020.
Tous les devis signés pour des radiateurs ou des poêles à bois à partir du 1er octobre devront respecter de nouveaux critères. Aucun de ces changements ne concernent les coups de pouce.
Pour les radiateurs électriques (BAR-TH-158)
L’installation de radiateurs subit une baisse de forfait d’environ 35 % en maison individuelle.
Pour les poêles à bois (BAR-TH-112)
Les poêles à bois bénéficieront d’une hausse du forfait de 29 % dès le 1er octobre. À cela, s’ajoute une modification des conditions d’éligibilité. Les équipements doivent être labellisés Flamme Verte 7 étoiles pour être éligible. Si ce n’est pas le cas, il faudra désormais distinguer les équipements qui fonctionnent aux granulés de bois et ceux qui utilisent des bûches ou toute autre forme de bois.
Conditions pour les poêles à granulés :
- Un rendement nominal supérieur ou égal à 87 % (contre 70 % avant)
- Des émissions de particules inférieures à 30 mg/Nm3
- Des émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures à 300 mg/Nm3, soit 0.02 % (contre 0.3 % avant)
- Des émissions d’oxydes d’azote (NOx) inférieures à 200 mg/Nm3
Conditions pour les autres poêles à bois :
- Un rendement nominal supérieur ou égal à 75 % (contre 70 % avant)
- Des émissions de particules inférieures à 40 mg/Nm3
- Des émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures à 1500 mg/Nm3, soit 0.12 % (contre 0.3 % avant)
- Des émissions d’oxydes d’azote (NOx) inférieures à 200 mg/Nm3
👉 Vous souhaitez plus de précisions ? N'hésitez pas à consulter le texte officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire.