Contrôle renforcé de l’Anah sur les chantiers d’ITE

L’Agence Nationale de l’Habitat va désormais contrôler 100% des chantiers d’isolation thermique par l’extérieur financés par MaPrimeRénov’. Une nouvelle avancée dans la réassurance des clients dans leurs projets de rénovation énergétique.

L’Anah est un établissement public français investi d’une mission précise : améliorer le parc des logements privés sur le territoire. Pour cela, l’organisme distribue notamment plusieurs aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’ Sérénité ou encore MaPrimeRénov’, nouvelle prime en date du 1er janvier 2020.

 

Mais le rôle de l’Anah est aussi de s’assurer de la qualité des travaux effectués chez les particuliers bénéficiant de leurs subventions. Pour cela, des contrôles sont régulièrement effectués au domicile de certains ménages par des instructeurs experts du secteur. Le but ? Vérifier la conformité du chantier avec le projet du client et le devis présenté dans le dossier du demandeur de la prime. Un rapport de visite est ensuite rédigé pour aboutir à un avis favorable ou défavorable : s’il est défavorable, l’entreprise en charge des travaux doit rectifier les défauts constatés pour que la prime puisse être reversée.

 

Ces contrôles sont des éléments clés pour la confiance des particuliers, soucieux d’avoir des interventions qualitatives chez eux. D’autant plus que ces dernières années ont vu une recrudescence de pratiques frauduleuses. Mais bonne nouvelle : ces opérations tendent à se généraliser pour devenir incontournables. Nous savons notamment que l’Anah va désormais contrôler 100% des chantiers d’isolation thermique par l’extérieur financés par MaPrimeRénov’.

 

Il s’agira même d’un double contrôle :

 

👉Un premier contrôle avant le début du chantier, pour s’assurer que le particulier est bien à l’origine de la demande et qu’il a été vigilant sur le devis signé

👉Un second contrôle avant le paiement de la facture, pour vérifier la qualité des travaux réalisés

 

Pour rappel, le bénéfice de la prime est soumis à l’acceptation par le bénéficiaire de se soumettre à des potentiels contrôles. Si jamais l’Anah décide de réaliser un contrôle sur place, le bénéficiaire sera préalablement averti. Il devra donner son accord pour l’accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l’avance. A l’issue du contrôle, il devra signer un document attestant de sa présence lors du contrôle, et, en cas de mise en évidence d’un non-respect des engagements souscrits, un rapport décrivant les constatations opérées. L’Anah pourra également réaliser un contrôle sur pièce. Les conditions de communication des justificatifs et documents sont fixés dès la demande d’aide sur le site de MaPrimeRénov’.

 

Voilà une nouvelle étape franchie pour la réassurance des ménages français, qui devrait les encourager d’autant plus à se lancer dans des projets de rénovation énergétique ! Reste à voir comment ces contrôles vont pouvoir se mettre en place de façon opérationnelle, et si d’autres catégories de travaux seront à leur tour concernés à l’avenir.

 

 

Amandine Martinet