Réforme du label RGE : on vous explique tout !
Un arrêté publié le 05 juin 2020 au Journal Officiel durcit les contrôles pour qu’un artisan puisse obtenir ou conserver son statut Reconnu Garant de l’Environnement. Une bonne nouvelle pour le renforcement de la confiance des consommateurs dans le secteur de la rénovation énergétique. Voici notre décryptage afin de bien comprendre ce qui va vraiment changer.
La chasse aux usurpateurs est officiellement ouverte. Entre entreprises frauduleuses et autres arnaques à répétition, le secteur de la rénovation énergétique avait grand besoin d’une réassurance des clients et d’une revalorisation de ses artisans. Ce sera chose faite dans quelques mois, grâce à une réforme du label RGE : cette dernière sera appliquée de façon progressive dès le 1er septembre 2020 pour les nouvelles modalités de contrôles, et le 1er janvier 2021 pour l’application de la nouvelle nomenclature de travaux.
On trouve tous les détails de ce texte au Journal Officiel depuis le vendredi 05 juin 2020, dans un arrêté des ministères de la Transition écologique et du Logement. Au programme ? Un renforcement et une multiplication des contrôles de la part des organismes de qualification, une plus grande transparence sur des informations relatives aux chantiers ou encore une suspension systématique de la certification en cas de non-conformité aux règles établies.
Pour ce qui est des audits renforcés, ils concerneront toutes les certifications RGE obtenues et/ou révisées depuis le 1er janvier 2019 (pour les antérieures, les nouvelles règles s'appliqueront lors de leur révision).
Autre nouveauté, la volonté de mieux cibler les activités et corps de métier des artisans concernés par le label. Deux familles ont donc été créées, "Système" et "Isolation", chacune regroupant des domaines d'intervention bien précis : 19 au total. Ainsi, l'évaluation RGE pourra être plus précise et adaptée aux spécificités de chacun. D'autre part, désormais, certains travaux sont désignés comme étant "critiques" : par exemple, l'installation de pompes à chaleur pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire, ou encore la pose d'isolant thermique sur le plancher de combles perdus. Ces catégories seront soumises à des audits plus réguliers que les autres.
Vous voulez encore plus de détails sur la réforme ?
Pour rappel, la qualification Reconnu Garant de l'Environnement, créée en 2013, est délivrée à un professionnel pour une durée de 2 à 4 ans par un référent technique formé dans un établissement spécialisé. A ce jour en France, selon des chiffres du gouvernement, plus de 57 000 entreprises sont certifiées RGE.
👉 Retrouvez tous les détails de la réforme sur le décret et l'arrêté officiels.
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