Les contrats de sous-traitance dans le BTP

La sous-traitance est le fait de confier tout ou partie des travaux à réaliser pour un client à une entreprise tout en gardant la responsabilité du chantier.

 

En tant qu’entreprise sous-traitante, vous n’avez pas de contact direct avec le client (maître d’ouvrage). Vous ne traitez qu’avec l’entrepreneur principal, c’est-à-dire le donneur d’ordre.

Un contrat de sous-traitance BTP met en relation deux parties :

 

• Le donneur d’ordre qui a remporté le marché
• L’entreprise sous-traitante qui sera en charge d’effectuer une partie des missions qui lui ont été confiées

 

#Les différents types de contrats de sous-traitance

 

Il existe trois types de contrats de sous-traitance :

 

• La sous-traitance stratégique permet à une entreprise de mieux comprendre le marché avant de se lancer en s’appuyant sur l’expertise d’une société ayant fait ses preuves
• La sous-traitance de spécialité est destinée aux entreprises souhaitant se positionner sur un chantier mais qui ne disposent pas de l’ensemble des compétences et savoir-faire requis
• La sous-traitance de capacité est la solution choisie par les entreprises qui, par manque d’effectifs ou de temps, ne peuvent répondre à la demande de leurs clients.

 

#Les mentions à indiquer sur le contrat

 

Le contrat de sous-traitance permet de clarifier les relations, les droits et les obligations des acteurs engagés. En cas de modification des travaux à réaliser, un avenant au contrat doit être signé.

 

Tout contrat doit mentionner pour les deux parties :

 

• Dénomination sociale / Nom des entreprises
• Forme juridique
• Capital social
• Coordonnées
• Le numéro de SIRET

 

Sont également à préciser :

 

• Les détails de la prestation (nature des travaux confiés au sous-traitant)
• Les modalités d’exécution du chantier (calendrier de réalisation des travaux, délais, contrôle, réception des prestations…)
• Les assurances et garanties professionnelles souscrites
• Le prix et les modalités de paiement
• Les sanctions et pénalités en cas de retard
• Les modalités de résiliation
• La date d’effet du contrat
• La responsabilité du sous-traitant
• Confidentialité
• La réserve de propriété
• Le tribunal compétences en cas de litige

 

💡 Le saviez-vous ?

Le sous-traitant ne facture pas la TVA. Il revient à l’entreprise principale, soumise à la TVA, de régler le montant au fisc au titre de l’exécution du contrat en sous-traitance.

La mention « autoliquidation » doit apparaître sur la facture pour justifier de l’absence de collecte de la taxe par le sous-traitant. Le montant HT doit être mentionné sur la déclaration de TVA dans la rubrique « Autres opérations non imposables ».

La sous-traitance :

 

• Favorise les échanges de compétences et d’expertise entre les deux parties
• Permet de disposer d’une main d’œuvre supplémentaire et d’accroître les ressources techniques et la capacité de production
• Est une façon pour l’artisan de repérer facilement des chantiers et donc d’augmenter le nombre de clients potentiels
• Offre de nouvelles opportunités : le donneur d’ordre se positionne sur des marchés (publics ou privés) auxquels ils ne pourraient pas avoir accès seul.

La sous-traitance peut, dans certains cas, impacter la notoriété d’une entreprise. Avoir recours à un professionnel externe présente des risques. Ce dernier peut ne pas être compétent et livrer des travaux non conformes. Il se peut également qu’il ne soit pas en règle avec l’administration ou qu’il fasse travailler des employés non déclarés.

 

En déléguant des tâches, vous perdez le contrôle des projets : rien ne vous assure que le chantier soit de qualité et que les délais de réalisation soient respectés. Autre inconvénient : la dépendance. Le sous-traitant peut augmenter ses tarifs sans que le donneur d'ordre puisse s’y opposer.

 

Les conseils de l’assureur MMA :

👉Prenez le temps de vérifier les compétences et le sérieux de vos partenaires
👉 Insérez une clause prévoyant une retenue de garantie, applicable en cas de réserves à la réception des travaux
👉Imposez une garantie de « bonne exécution » des travaux.

Pour les auto-entrepreneurs, choisir la sous-traitance permet de développer son activité et de pallier les périodes de creux. Pour trouver des chantiers en sous-traitance :

 

✔️Adhérez à un groupement d’entreprises en BTP

✔️ Constituez-vous un réseau : restez en contact avec vos confrères professionnels du bâtiment et soyez présent sur internet

✔️Répondez aux offres de chantier en sous-traitance

✔️Maintenez une relation favorable avec vos anciens partenaires (entreprises, clients…)

✔️Collaborez avec des courtiers ou encore avec des architectes

✔️ Misez sur le bouche-à-oreille