Aide départementale à l'Habitat Durable : tout savoir sur le programme

L’Agence nationale de l'habitat (Anah) met en place divers programmes pour encourager la rénovation énergétique des logements en France. Parmi eux, le programme Aide départementale à l'Habitat Durable de Bourgogne-Franche-Comté se distingue par son engagement à améliorer les conditions de vie tout en favorisant des habitats plus respectueux de l’environnement. 

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Le programme Aide à l'Habitat Durable 71 a pour objectif de financer des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer les factures des ménages.

Le programme est destiné : 
 

• Aux propriétaires occupants ou futurs propriétaires ayant des revenus très modestes, modestes ou intermédiaires, possédant un appartement ou une maison individuelle de plus de 2 ans et qui résident principalement en Saône-et-Loire. Pour les ménages à revenus intermédiaires, le Département étend l'éligibilité en acceptant ceux dont les revenus peuvent atteindre jusqu'à 10 % au-dessus du plafond de revenus intermédiaires fixé par l'État.
   
• Aux propriétaires depuis plus de 2 ans de maisons secondaires situées en Saône-et-Loire, répondant aux mêmes critères de ressources que les propriétaires de résidences principales.
   
• Aux propriétaires bailleurs privés depuis plus de 2 ans, possédant un bien avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) compris entre G et D, et réalisant des travaux permettant d’atteindre au minimum la classe C. 

Le demandeur devra justifier sa demande avec un DPE initial et s'engager sur les travaux qui permettront d'améliorer la classe énergétique. Pour le paiement final, un nouveau DPE ou une attestation de consommation d'énergie finale devra être fourni, respectant la catégorie en vigueur. 

 

Par exemple, pour la classe C, la consommation finale doit être comprise entre 110 et 180 kWh/m²/an.

Le montant des aides versées dans le cadre du programme Aide à l'Habitat Durable varie en fonction de plusieurs critères, notamment les ressources du foyer et le type de travaux à réaliser.

🔎 A noter : le montant des aides « habitat durable » ne peut dépasser 2 000 €/an par bénéficiaire, hors aide destinée aux récupérateurs d’eau de pluie. Chaque ménage peut déposer au maximum un dossier de demande d’aide par type de travaux chaque année.

Plafonds de ressources 2024 

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1ᵉʳ janvier de l'année en cours.

Les conditions générales 

Les bénéficiaires du programme Aide à l'Habitat Durable doivent se conformer aux plafonds de ressources définis par l'Anah et appartenir aux tranches de revenus très modestes (TMO), modestes (MO), ou intermédiaires (INT).

Toute demande de subvention doit être déposée et instruite avant le début des travaux. Il est impératif d'attendre l'accusé de réception de « Habitat 71 » autorisant le demandeur à démarrer les travaux, faute de quoi la subvention pourrait ne pas être versée à la réception de la facture par le Département.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) pour les travaux concernées, afin de garantir leur qualité et leur conformité.

Enfin, pour le paiement de la subvention, le demandeur doit fournir un DPE démontrant que le logement a atteint au minimum la classe C.

Les éléments indispensables pour la dépose du dossier

Les dossiers soumis devront inclure au minimum les éléments suivants :

• une copie des devis des travaux mentionnant que le professionnel est certifié RGE ; 
   
• des copies complètes du dernier avis d'imposition sur le revenu de tous les occupants du logement et de la dernière taxe foncière ; si l'acquisition est récente, une attestation notariale d'achat ou une déclaration sur l'honneur attestant du statut de propriétaire ; 
   
• tous les justificatifs prouvant le statut de propriétaire de résidence principale, secondaire, ou bailleur (extraction des informations sur un bien via le site impots.gouv) ; 
   
• pour les propriétaires bailleurs, un DPE ou une attestation de consommation d'énergie finale respectant les normes en vigueur ;
   
• un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

D'autres documents pourront être demandés par Habitat 71 durant l'examen de la demande, si nécessaire.

• Installation de systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur eau/eau, système solaire individuel pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire, poêle à bûches et à granulés, chaudière bois à bûches, à plaquettes ou à granulés, foyer fermé, dépose de cuve à fioul et panneaux photovoltaïques. 
   
• Travaux d'isolation thermique : isolation des planchers bas, combles perdus, toitures terrasse, isolations des murs intérieurs et extérieurs. 
   
• Huisseries et protection : remplacement des huisseries PVC ou ALU, remplacement des huisseries bois, installation de volets roulants, installation de brise-soleil, VMC double-flux, test d'étanchéité à l'air, raccordement à un réseau de chaleur.

Le programme Aide à l'Habitat Durable bénéficie du soutien de plusieurs partenaires, notamment France Rénov', qui joue un rôle clé dans l’accompagnement des propriétaires. France Rénov' propose un service de conseil et d’assistance technique pour aider les bénéficiaires à monter leur dossier et à choisir les travaux les plus adaptés à leur situation.

Autres partenaires :

1. Collectivités locales : les collectivités locales de la région Bourgogne-Franche-Comté participent activement à la promotion et à la mise en œuvre du programme en offrant des subventions complémentaires et en facilitant les démarches administratives.
    
2. Associations locales : des associations spécialisées dans l’amélioration de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique apportent leur expertise et leur soutien aux bénéficiaires du programme.
    
3. Entreprises du bâtiment certifiées RGE : ces entreprises sont des partenaires indispensables pour la réalisation des travaux, garantissant le respect des normes de qualité et permettant aux propriétaires de bénéficier des aides financières.

Le programme Aides Habitat Durable est une formidable opportunité de réaliser des travaux de rénovation énergétique si vous êtes propriétaires en Bourgogne-Franche-Comté.

En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant les démarches appropriées, il est possible de bénéficier d’un soutien financier significatif pour mener à bien ses projets de rénovation. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov' ou un opérateur agréé dans votre région.

Effy vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétique ainsi que dans l'obtention de vos aides nationales.