Lutter contre la précarité énergétique avec les aides Nord Équipement Habitat Solidarité
Sommaire
Pour soutenir financièrement les ménages en situation de mal-logement et lutter contre la précarité énergétique, le département du Nord a mis en place le programme Nord Équipement Habitat Solidarité (NEHS). Zoom sur ce dispositif d'aides financières locales pour la rénovation énergétique !
🔎 À noter : Effy ne vous accompagne pas dans l'obtention d'aides locales, que vous devez demander vous-même, mais vous aide à obtenir toutes les aides nationales auxquelles vous avez droit !
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Précarité énergétique : définition et actions de lutte
La précarité énergétique, qu'est-ce que c'est ?
Ressenti d'inconfort, factures élevées, fort impact environnemental… On parle de précarité énergétique lorsqu'un ménage peine à chauffer confortablement son logement sans payer de facture exorbitante. Cette précarité touche majoritairement les foyers les plus modestes, contraints de limiter leurs dépenses énergétiques pour éviter les coupures pour impayés.
Ces ménages en situation de mal-logement sont alors non seulement victimes d'un mauvais confort thermique et de difficultés à payer leur fournisseur d'énergie, mais risquent aussi des soucis de santé. En outre, une mauvaise performance énergétique implique un impact environnemental élevé du logement.
Selon l'Observatoire National de la précarité énergétique (ONPE), un ménage sur cinq était victime de précarité énergétique en 2021.
Quelles sont les actions de lutte contre la précarité ?
La précarité énergétique découle généralement d'une mauvaise isolation thermique, qui cause d'importantes pertes de chaleur et d'énergie. Des travaux de rénovation énergétique doivent donc être réalisés pour améliorer la performance du bâtiment et permettre à ses occupants de réaliser des économies d'énergie et bénéficier d'un meilleur confort.
Bémol : rénover son logement coûte cher et le montant des travaux est un frein non négligeable pour une majorité de foyers français. Dans un objectif de transition énergique, l'État et les collectivités territoriales ont donc mis en place des programmes pour lutter contre la précarité, tels que :
- des aides financières nationales comme celles de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat), les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ou le Chèque énergie national ;
- des aides locales comme le dispositif départemental "Nord Équipement Habitat Solidarité".
NEHS : des aides financières pour lutter contre la précarité des logements dans le Nord
Le dispositif Nord Équipement Habitat Solidarité prend la forme d'aides financières, allouées aux particuliers du parc privé pour différentes catégories de travaux.
Pour rénover votre logement et réduire ainsi vos dépenses énergétiques, vous pouvez demander une subvention du département pour la mise en œuvre :
- de travaux d'isolation thermique s'ils sont éligibles aux aides de l'Anah (isolation des combles aménagés ou aménageables, des murs par l'intérieur et par l'extérieur, des parois vitrées) ;
- d'un projet de travaux lourds destiné à lutter contre l'habitat indigne ;
- les petits projets liés à la sécurité, à la santé et à l'entretien du logement.
La mise en place du programme Nord Équipement Habitat Solidarité vise ainsi plusieurs objectifs et permet de :
- lutter contre la précarité énergétique et le mal-logement ;
- diminuer le nombre d'habitats indignes ;
- mettre aux normes des bâtiments pour les sécuriser ;
- réduire les risques liés à la santé pour les ménages en situation de précarité.
Qui est concerné et comment bénéficier de cette aide pour les économies d'énergie ?
Quels sont les bénéficiaires de l'action sociale Nord Équipement Habitat Solidarité ?
Pour obtenir cette aide départementale, vous devez respecter les critères d'éligibilité suivants :
- être propriétaire occupant du parc privé ;
- entrer dans le plafond de ressources "très modestes" défini par l'Anah et consultables ci-dessous.
| PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
1 | ≤ 17 009 € | ≤ 21 805 € | ≤ 30 549 € | > 30 549 € |
| 2 | ≤ 24 875 € | ≤ 31 889 € | ≤ 44 907 € | > 44 907 € |
| 3 | ≤ 29 917 € | ≤ 38 349 € | ≤ 54 071 € | > 54 071 € |
| 4 | ≤ 34 948 € | ≤ 44 802 € | ≤ 63 235 € | > 63 235 € |
| 5 | ≤ 40 002 € | ≤ 51 281 € | ≤ 72 400 € | > 72 400 € |
| Par personne supplémentaire | +5 045 € | +6 462 € | +9 165 € | +9 165 € |
Plafonds d’éligibilité aux aides de l’Anah hors Île-de-France, applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2024
≤ : inférieur ou égal
> : supérieur
Le montant alloué dans le cadre du dispositif NEHS n'est pas communiqué en ligne. Pour toute demande d'information à ce sujet, vous pouvez contacter l'ADIL (Agende Départementale d'Information du Logement) du département ou vous renseigner auprès de votre mairie.
NEHS : comment faire sa demande d'aide ?
Pour demander une aide dans le cadre du programme Nord Équipement Habitat Solidarité et rénover votre logement, vous pouvez contacter l'ADIL au 03 59 61 12 00.
Vous serez accompagné gratuitement dans vos démarches et dans la création de votre dossier de demande. Un conseiller vous informera par ailleurs du cumul possible avec les aides financières de l'État, pour vous garantir des travaux au meilleur prix.
Avec quelles aides de l'État peut-on cumuler les aides départementales NEHS ?
Pour accompagner les personnes en difficulté dans leurs travaux de rénovation et atteindre ses objectifs de croissance verte, l'État a mis en œuvre plusieurs aides financières, souvent cumulables avec les aides de collectivités territoriales.
🔎 À noter : toutes les aides nationales exigent que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). D'autres critères d'éligibilité s'appliquent en fonction de l'aide demandée.
Un cumul possible avec les aides de l'Anah
Le dispositif NEHS intervient en complément des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat. Vous pouvez donc cumuler votre aide départementale avec l'une des aides nationales allouées par l'Anah, comme avec :
- MaPrimeRénov' ;
- Ma Prime logement décent.
La prime Effy (CEE)
Appelée prime Effy, notre prime énergie est allouée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
Alloué sans conditions de ressources, son montant dépend des travaux engagés, des revenus du ménage, des économies d'énergie réalisables et de la zone géographique du chantier.
Pour un devis au meilleur prix, demandez votre prime Effy, cumulable avec les aides du NEHS !
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L'éco-PTZ
Les aides pour la rénovation énergétique sont nombreuses et permettent d'alléger le devis des particuliers, mais le reste à charge peut demeurer trop élevé certains ménages. Pour financer ce reste à charge, vous pouvez contracter un éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), un prêt dont les intérêts sont remboursés par l'État.
La TVA à taux réduit
Si vos travaux sont réalisés par une entreprise RGE et que vos travaux visent une amélioration de la performance énergétique de votre logement, alors une TVA au taux réduit de 5,5 % sera directement appliquée sur le devis proposé par le professionnel.
Le chèque énergie
Depuis 2018, le Chèque énergie est envoyé tous les ans de manière automatique aux ménages les plus modestes, entre les mois d'avril et mai.
D'un montant entre 48 et 277 €, il peut être utilisé comme une aide au paiement des dépenses énergétiques (facture d'électricité ou de gaz naturel), mais aussi pour réduire le devis d'un projet de rénovation.
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