Chèque éco-énergie Normandie : bénéficiaires et montants 2024

Depuis 2016, la région Normandie propose son Chèque éco-énergie pour encourager les propriétaires de maisons individuelles à rénover leurs logements et atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC). Chèques disponibles, ménages éligibles et démarches à réaliser pour son obtention : on vous dit tout !

🔎 À noter : Effy ne propose pas d'accompagnement pour les aides locales, que vous devez demander vous-même auprès de votre région.

Une aide de la Région pour la rénovation énergétique

Le Chèque éco-énergie est un dispositif d'aide qui accompagne les particuliers Normands dans la rénovation énergétique de leurs logements, qu'elle soit globale ou réalisée par étapes.

Plus spécifiquement, cette aide vise la rénovation de maisons individuelles par des travaux d'efficacité énergétique qui permettent l'atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) et d'une étiquette C minimum au DPE. À la clé ? Des économies d'énergie et un confort thermique amélioré !

🔎 À noter : mis en place par la Région Normandie, ce dispositif est différent du chèque énergie national, automatiquement distribué par l'État aux ménages français les plus modestes pour les aider à régler leurs factures d'énergie.

Quels sont les Chèques disponibles en 2024 ?

Plusieurs chèques sont disponibles pour s'adapter aux différents projets des particuliers. Le dispositif est notamment scindé en deux catégories, avec le Chèque Audit Énergétique (alloué sans conditions de ressources) et les Chèques Travaux (attribués sous conditions de ressources).

L'audit énergétique est une étude approfondie des performances énergétiques d'un bâtiment. Réalisé en amont des travaux, il garantit l'amélioration de sa performance par la proposition de scénarios listant les travaux prioritaires pour assurer votre confort thermique et vos économies d'énergie.

Parmi les Chèques Travaux disponibles, on compte :

⚠️ Attention : un logement ne peut bénéficier que d'un seul chèque travaux. Seul le Chèque “Sortie de passoire” peut être cumulé avec le Chèque “Rénovation globale BBC” pendant 5 ans. Le cumul est aussi possible avec un Chèque Audit énergétique.

Qui peut bénéficier du Chèque éco-énergie Normandie pour un audit ou des travaux ?

Tous les propriétaires, futurs propriétaires (occupants ou bailleurs) et SCI familiales et assimilés peuvent demander un Chèque éco-énergie pour réduire le prix de leur audit ou de leurs travaux.

Néanmoins, la demande doit être faite pour un logement situé en Normandie, sur un territoire éligible. Ces derniers peuvent être consultés sur le site internet du dispositif d'aide.

Quels sont les travaux éligibles aux Chèques éco-énergie ?

En plus de l'audit préliminaire, tous les travaux de rénovation énergétique ou d'amélioration de l'habitat sont éligibles à cette aide  :

• installation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) ;

• amélioration de l'isolation thermique (isolation de la toiture, des murs, des combles, des menuiseries extérieures…) ;

• mise en place d'une ventilation (VMC double-flux) ;

• pose d'un système solaire (photovoltaïque, thermique ou combiné).

Les Plafonds d'éligibilité de la prime éco-énergie Normandie 

Le Chèque Audit est alloué sans conditions de revenus. En revanche, le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage ne doit pas dépasser les plafonds suivants pour obtenir un Chèque Travaux :

Plafonds d’éligibilité aux aides de l’Anah, applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.

🔎 À noter : Si votre RFR est 2 à 4 fois supérieur au niveau "ressources modestes" de l'Anah, que le montant de vos travaux est supérieur à 70 000 € TTC et que la rénovation entreprise est de niveau BBC, alors votre foyer est également éligible à ce dispositif d'aide.

Les montants forfaitaires des Chèques éco-énergie

En prime, vous pouvez bénéficier d'une bonification de 2 000 € sur votre Chèque éco-énergie Normandie pour un poste de travaux respectant :

• un critère biosourcé (bonification réservée aux Chèques "Sortie de passoire" et "Première étape BBC avec RGE") ;

• un critère Énergies renouvelables (EnR) : système solaire thermique, bois énergie, pompe à chaleur (PAC) géothermique ; 

• un critère ventilation : VMC double-flux (Ventilation Mécanique Contrôlée).

Cumulez votre chèque éco-énergie Normandie avec les aides de l'État

Pour un devis au meilleur prix, vous pouvez accumuler les aides à la rénovation énergétique. Le gouvernement propose en effet plusieurs aides pour encourager les particuliers à rénover leurs logements et réaliser ainsi des économies d'énergie.

Le Chèque éco-énergie Normandie peut ainsi être cumulé avec :

1. MaPrimeRénov' ;
2. l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
3. les CEE (chez nous, c'est la prime Effy) ;
4. la TVA à taux réduit (5,5 %).

Quelles sont les conditions d'éligibilité aux Chèques éco-énergie ?

Que vous souhaitiez demander un Chèque éco-énergie Normandie pour un audit ou pour des travaux, vous devez obligatoirement être propriétaire occupant ou bailleur du logement à rénover et faire la demande pour :

• une maison individuelle ;
• située en Normandie, dans un territoire éligible à l'aide ;
• occupée à titre de résidence principale ou secondaire ;
• construite il y a plus de 15 ans.

Vous devez par ailleurs choisir un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou conventionné avec la Région Normandie en tant que Rénovateur BBC pour réaliser les travaux, qui doivent permettre un saut d'au moins deux classes DPE.

D'autres conditions plus spécifiques s'appliquent en fonction du Chèque demandé. Vous pouvez les consulter sur le site de la région. 

⚠️ Attention : depuis 2024, le dispositif d'aide est soumis à l'accompagnement d'un MAR (Mon Accompagnateur Rénov') agréé par l'État et conventionné par la Région Normandie. Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs doivent également demander un cofinancement du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE).

Créer son espace pour faire sa demande

Vous pouvez demander votre Chèque éco-énergie Normandie sur le site internet du dispositif après y avoir créé votre compte. Vous recevrez alors un mail de confirmation valant à la fois accusé de réception et la date de prise en compte des dépenses en cas d'obtention de l'aide.

💡 L'astuce : vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller Habitat & Énergie.

Une fois votre espace crée, vous devez transmettre tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier :

• numéro fiscal de référence ;
• justificatif de propriété (le compromis de vente fonctionne pour les futurs propriétaires, comme les statuts pour les SCI familiales et assimilés) ;
• avis d'imposition sur les revenus du foyer ;
• devis correspondants au niveau visé.

La Commission Permanente du Conseil Régional examinera alors votre demande et vous serez notifié de sa décision par mail. En cas d'attribution de l'aide, les modalités d'utilisation du Chèque vous seront communiquées et celui-ci sera reçu sous 2 à 3 semaines après passage en Commission Permanente.

Le Chèque est valide 2 ans à compter de sa date d'attribution en Commission Permanente.

Les modalités de paiement du dispositif éco-énergie Normandie

Le Chèque éco-énergie Normandie est attribué en :

• un versement pour les chèques Audit énergétique, Sortie de passoire et Première étape BBC avec RGE ;
• deux versements (un accompte et un solde) pour les chèques Première étape BBC avec Rénovateur et Rénovation Globale BBC.

Vous disposez de 6 mois après l'échéance du titre pour transmettre les pièces justificatives nécessaires au versement, qui ne sera pas effectué en cas de dépassement de ce délai.

Pour plus d'informations sur les modalités de paiement et le montant des versements, vous pouvez consulter le site de la région.