Exonération de la taxe foncière : vos travaux à prix réduit

Le principe d’exonération de la taxe foncière

L’exonération de la taxe foncière est une aide fiscale accordée par certaines communes aux contribuables réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette exonération partielle ou totale intervient l’année suivant vos travaux pendant une durée de trois ans.

Pour rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel et obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Il porte sur un logement, un local d’activité et même un parking.

Exonération de la taxe foncière et déficit foncier : quelle différence ?

L’exonération de la taxe foncière et le déficit foncier sont deux aides fiscales accordées aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Si le premier dispositif consiste à réduire voire supprimer la taxe foncière sur une période limitée suivant la réalisation des travaux, le second est une aide qui s’adresse aux propriétaires bailleurs qui louent le bien dans lequel ils réalisent des travaux. Si le montant des travaux est supérieur aux revenus fonciers, vous générez alors un déficit foncier qui permet de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.

En résumé, il s’agit de deux aides fiscales différentes qui s’adressent aux propriétaires de biens immobiliers.

Qui peut être exonéré de la taxe foncière en 2024 ?

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vous devez réunir plusieurs critères :
 

• vivre dans une commune qui a mis en place un dispositif de taxe foncière ;
   
• être propriétaire occupant ou bailleur de votre logement ;
   
• la construction du logement a été achevée avant le 1ᵉʳ janvier 1989 ;
   
• avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif (travaux d’isolation thermique, remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables, installation d’une ventilation mécanique contrôlée [VMC] double-flux) ;
   
• le montant de vos travaux est supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède l’exonération ;
   
• dans le cas où vos dépenses de travaux ont été réglées sur les 3 années précédant l’exonération, le montant des dépenses doit être supérieur à 15 000 € TTC hors main-d’œuvre.

🔎 À noter : les résidences secondaires sont éligibles au dispositif d’exonération au même titre que les résidences principales.

Les logements neufs sont-ils éligibles à l’exonération de la taxe foncière ?

Si votre habitation ne remplit pas la condition d’ancienneté demandée par les textes, vous avez tout de même une possibilité d’obtenir l’exonération de la taxe foncière.

C’est le cas si votre logement neuf a été construit après le 1ᵉʳ janvier 2009 et qu’il détient le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». 

Dans ce cas, l’exonération partielle ou totale ne peut pas être inférieure à une durée de 5 ans.

Quels sont les travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière ?

L’exonération de la taxe foncière s’applique à un certain nombre de travaux. Vous pouvez en bénéficier pour :
 

• les travaux d’isolation thermique : isolation des combles, des murs, des toitures-terrasses ;
   
• l’installation de fenêtres, de portes-fenêtres ou de fenêtres de toit ;
   
• l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière bois et autres biomasse, poêle à bois, pompe à chaleur air-eau et géothermique, panneaux solaires thermiques ;
   
• l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière biomasse, pompes à chaleur (à l’exception de la pompe à chaleur air-air), système solaire combiné, chauffe-eau solaire ;
   
• des équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, ainsi que des droits et frais de raccordement ;
   
• l’installation d’un système de VMC double-flux ;
   
• la dépose d’une cuve à fioul ;
   
• la réalisation d’un audit énergétique.
  
   

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vos travaux doivent répondre aux critères de performance énergétique requis.

Voici la marche à suivre pour obtenir l’aide fiscale qui est limitée dans le temps.

Faire une demande écrite pour réclamer l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il vous suffit de déposer une déclaration sur papier libre au Centre des finances publiques avant le 1^er janvier de l’année où vous souhaitez en bénéficier. Cette déclaration doit contenir tous les éléments d’identification de votre habitation, mais aussi tous les éléments justifiant la nature et le montant des dépenses. Il vous faudra également présenter un justificatif de la date d’achèvement des travaux.

🔎 À noter : la délibération de la commune en faveur de l’exonération de la taxe foncière doit avoir été prise avant le 1ᵉʳ octobre d’une année pour être applicable à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.

La durée de l’exonération de la taxe foncière

Une fois accordée, l’exonération de votre taxe foncière n’est pas définitive. Il s’agit d’une exonération temporaire valable pendant une durée de 3 ans.

En plus, l’exonération peut être totale ou partielle (50 %).

💡 Notre conseil : pour connaître les modalités d’application de la taxe foncière sur votre territoire, rendez-vous en mairie pour consulter la délibération correspondante.

Si vous souhaitez en profiter à nouveau, vous devrez attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux. Heureusement, vous pouvez tout de même bénéficier d’aides financières pour vos travaux.

D’autres aides financières vous permettent d’alléger la facture de vos travaux en cas de rénovation énergétique.

La Prime Effy

Issue du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la Prime Effy se matérialise sous la forme d’un chèque postal, reçu après la réalisation de vos travaux.

Son montant varie selon plusieurs facteurs comme la nature des travaux engagés, vos revenus et votre zone géographique. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 25 000€ pour vos travaux de rénovation globale.

Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire de faire appel à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE) du réseau Effy et d’avoir un projet qui s’inscrit dans la liste des travaux éligibles (isolation, équipement de chauffage…).

Obtenez votre prime Effy pour la rénovation énergétique de votre logement :